- Au 6 novembre 2026, cinq plateformes avaient cessé ou accepté de cesser leurs contrats sportifs pour les habitants de l’Ohio, dont Robinhood, Gemini et Moomoo Financial.
- Coinbase doit arrêter ces offres à compter du 13 novembre 2026.
- La mesure ne vise que les nouveaux contrats sur les événements sportifs, pas l’ensemble de l’activité de ces entreprises.
- Le litige reste ouvert : Polymarket et Underdog contestent la mesure devant la justice fédérale, et les responsables de l’Ohio doivent répondre le 16 novembre.
Sommaire
- Qui a cessé de proposer les contrats sportifs
- Pourquoi l’Ohio y voit des paris sportifs
- Quelles sanctions les plateformes risquaient
- Qui résiste encore et sur quels arguments
- Ce qui reste ouvert et ce qui n’est pas visé
- Foire aux questions
Plusieurs plateformes de marchés prédictifs ont cessé de proposer des contrats sur les événements sportifs aux habitants de l’Ohio.
Pour quelqu’un qui vit dans cet État ou qui suit ces plateformes, la question est simple : qu’est-ce qui change concrètement, et l’affaire est-elle close ?
Cet article explique pourquoi ces entreprises ont obéi, lesquelles sont concernées et ce qui reste en litige devant la justice.
Qui a cessé de proposer les contrats sportifs
Robinhood, Gemini et Moomoo ne proposent plus de nouveaux contrats sportifs aux habitants de l’Ohio. Coinbase a un délai pour s’y conformer. Au 6 novembre, cinq entreprises avaient cessé ou accepté de cesser ces offres, Coinbase comprise.
La mesure ne vise que les nouveaux contrats, pas l’activité de ces entreprises. Pour le débat sur la régulation, voyez Élections américaines et régulation des marchés prédictifs.
Le tableau reprend, entreprise par entreprise, où en était chacune au 6 novembre 2026, avec les dates connues. Un tiret signale une date qui n’est pas connue.
| Critère | Robinhood | Gemini | Moomoo Financial | Plus500US | Coinbase |
|---|---|---|---|---|---|
| Statut au 6 novembre 2026 | Ne propose plus de nouveaux contrats | Ne propose plus de nouveaux contrats | Ne propose plus de nouveaux contrats | En conformité au 21 octobre | Pas encore arrêté, a accepté de cesser |
| Date d’arrêt | Au plus tard le 2 novembre | , | , | , | À compter du 13 novembre |
| Date de l’accord ou de la conformité | 26 octobre (accord) | , | , | 21 octobre (conformité) | , |
Pourquoi l’Ohio y voit des paris sportifs
Le 2 octobre 2026, la commission des casinos de l’Ohio (OCCC) a envoyé des mises en demeure à dix entreprises. Le droit de l’Ohio range dans les paris sportifs toute acceptation de mises sur un événement sportif.
Une mise, c’est risquer de l’argent sur un résultat incertain, et un contrat sur un match entre dans cette définition. Pour les paris sur les joueurs, il faut lire la NBA retire trois familles de paris.
Pour les casinos sweepstakes, il faut lire les changements d’État limités.
Le 25 septembre 2026, la cour d’appel du sixième circuit a tranché les affaires KalshiEX contre Schuler et Orgel. Elle juge que les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas un « swap » au sens fédéral.
Elle estime aussi que la loi fédérale sur les matières premières ne bloque pas les lois de jeu de l’Ohio. C’est ce socle que l’OCCC utilise. Pour le rôle de la CFTC, il faut suivre le débat fédéral, toujours ouvert.
Pour un exemple de sanction interne chez Kalshi, il faut lire le bannissement de George Santos.
Quelles sanctions les plateformes risquaient
Les entreprises qui ne se conformaient pas risquaient des sanctions de plusieurs types : administratives, civiles, pour nuisance publique ou pénales. Parmi elles, une pénalité civile pouvait correspondre à l’argent gagné grâce aux contrats sportifs proposés aux habitants de l’Ohio.
Cela veut dire que le gain tiré de cette activité pouvait être repris en totalité. Pour comparer avec une interdiction plus large, on consultera les règles canadiennes sur les marchés de prédiction.
Le régulateur ne s’adresse pas seulement aux plateformes. Il vise aussi les titulaires de licence et leurs fournisseurs, qui doivent cesser de les soutenir :
- Les services concernés sont la tenue de marché, l’apport de liquidités, la surveillance de l’intégrité des compétitions, la sécurité des données et les services technologiques.
- Un titulaire de licence qui continue de soutenir ces plateformes s’expose à une nouvelle enquête sur son aptitude à garder sa licence.
- Si l’enquête aboutit, la licence peut être suspendue ou révoquée, mais seulement après une procédure administrative, un avis et une possibilité d’audience.
Qui résiste encore et sur quels arguments
Polymarket et QCX LLC
QCX LLC, qui exploite Polymarket US, a saisi le tribunal fédéral du district sud de l’Ohio le 16 octobre 2026 contre des responsables de l’État (affaire 2:26-cv-01502).
Ce que l’entreprise demande est double. Elle veut empêcher l’Ohio d’appliquer ses règles de jeu à ses contrats sportifs, et faire déclarer inconstitutionnelles les règles de l’État qui les visent.
Polymarket avance deux arguments. Le premier : la loi fédérale sur les matières premières confie à la CFTC, le régulateur fédéral des marchés à terme, la compétence exclusive sur ses contrats.
Le second : les règles de licence de l’Ohio limitent son activité en freinant le commerce entre les États. Ce sont des arguments de l’entreprise, pas une décision de justice, donc ces points restent ouverts.
Underdog et la procédure contre l’État
Underdog a porté sa plainte contre des responsables de l’Ohio le 8 septembre 2026 (n° 1:26-cv-02169). Sa demande d’injonction préliminaire, déposée le 16 octobre, en fait partie : elle veut empêcher l’État d’appliquer sa réglementation pendant le procès.
Pour voir comment d’autres opérateurs ont porté leurs litiges devant la justice, il faut lire les poursuites contre le Missouri et l’Utah.
Le tribunal a fixé deux échéances. Les défendeurs, c’est-à-dire les responsables de l’Ohio, doivent répondre le 16 novembre. Underdog a jusqu’au 7 décembre pour répliquer.
La demande d’injonction reste en attente d’ici là. Pour savoir quand elle sera tranchée, il faut suivre le dossier 1:26-cv-02169 auprès du tribunal.
Ce qui reste ouvert et ce qui n’est pas visé
Les ordres du 2 octobre visent uniquement les contrats sur les événements sportifs proposés aux habitants de l’Ohio. Les contrats portant sur d’autres types d’événements ne sont pas concernés par ces ordres.
Pour un résident de l’Ohio, c’est donc l’offre sportive qui disparaît, pas l’ensemble des contrats. Pour voir comment le droit fédéral pèse sur ces plateformes, il faut lire l’analyse du tournant en Illinois.
Quatre plateformes restent à suivre, chacune à un stade différent :
- Novig était encore en discussion avec la commission de l’Ohio (OCCC) sur sa conformité au 6 novembre.
- ProphetX était encore en discussion avec l’OCCC sur sa conformité au 6 novembre.
- Webull était encore en discussion avec l’OCCC sur sa conformité au 6 novembre.
- Coinbase a accepté d’arrêter ses offres de contrats sportifs dans l’Ohio le 13 novembre 2026.
L’essentiel : pour l’Ohio, un contrat sur un match est un pari, d’où l’arrêt de ces offres pour les résidents. La mesure ne vise que les nouveaux contrats.
Le litige, lui, reste ouvert devant la justice fédérale. Pour la suite, le plus sûr est de suivre le dossier auprès du tribunal, où se jouera la décision.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’un contrat événementiel ?
Un contrat événementiel est un contrat dont le résultat dépend d’un événement incertain. Dans l’Ohio, risquer de l’argent ou un bien de valeur sur un résultat incertain est une mise, donc un contrat sur un match entre dans les paris.
Qu’est-ce que l’Ohio Casino Control Commission ?
L’Ohio Casino Control Commission, abrégée OCCC, est la commission de l’Ohio qui encadre les paris sportifs.
Elle peut prendre des mesures contre les personnes et les titulaires de licence relevant de sa compétence, c’est-à-dire les entreprises autorisées à exercer dans l’État.
Ces plateformes sont-elles accessibles depuis la France ?
Cela dépend de chaque plateforme : il faut vérifier ses conditions d’accès depuis la France avant d’ouvrir un compte ou de passer un contrat. Il faut aussi respecter les règles françaises applicables.
