Toute l'actualité sur la Bosnie-Herzégovine

Accueil > Justice > CEDH > CEDH : Bosnie, terre des discriminations

CEDH : Bosnie, terre des discriminations

lundi 4 novembre 2019 par BH Info   Partagez sur FacebookTwittez cette information

Deux nouveaux arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme condamnent la Bosnie-Herzégovine.

JPEG - 57.7 ko
Cour européenne des Droits de l’Homme, Strasbourg

Après plusieurs arrêts sommant la Bosnie-Herzégovine à changer sa constitution afin d’éliminer la discrimination à l’égard des minorités nationales (des Juifs, des Roms ou encore des citoyens se déclarant Bosniens...) et des minorités au niveau des entités (ex. des Bosniaques en Republika Srpska ou des Serbes en Fédération bosno-croate), la CEDH a condamné le pays en octobre dernier pour deux autres formes de discriminations.

Rendre les terres aux survivants de Srebrenica et ôter l’église

Le premier arrêt de la CEDH concerne l’affaire Orlovic et somme la Bosnie-Herzégovine de restituer aux plaignants, une famille bosniaque survivante du massacre de Srebrenica, ses terres et d’en enlever l’église érigée en 1998 par la paroisse orthodoxe serbe de Drinjaca sur leurs terres. Contrainte de fuir leur propriété pendant la guerre 1992-1995, la famille Orlovic a été expropriée sans avoir jamais été informée de cette procédure.

La Cour a condamné la Bosnie-Herzégovine à verser 5 000 euros à la première requérante et 2 000 euros à chacun des autres requérants, au total 14 personnes, pour dommage matériel. L’exécution de l’arrêt doit intervenir au plus tard dans les trois mois lorsqu’elle sera devenue définitive.

Organiser les élections municipales à Mostar dans six mois

Dans le second arrêt, la CEDH a condamné la Bosnie-Herzégovine pour le vide juridique ayant empêché la requérante, Irma Baralija, une politicienne locale résidant à Mostar et présidant la section locale du parti politique Nasa Stranka, de voter ou de se présenter à des élections. Une situation qui résultait de l’inexécution par les autorités d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2010 concernant le mode de scrutin d’une élection locale à Mostar et de la nécessité d’harmoniser la législation avec la Constitution.

Les dernières élections locales à Mostar ont été tenues en 2008. Depuis, la ville est dirigée par un maire n’ayant pas de légitimité démocratique.

La Cour a conclu que l’État avait manqué à son obligation de prendre des mesures pour protéger Irma Baralija d’un traitement discriminatoire fondé sur son lieu de résidence et pour tenir des élections démocratiques à Mostar. La cour a donné à l’État bosnien six mois pour mettre les dispositions en cause en conformité avec la Constitution de la Bosnie-Herzégovine.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.