- La juge Lorna Schofield a rejeté, le 20 novembre, la demande d’urgence de la CFTC contre New York.
- Ce refus porte sur l’urgence seulement : qui a raison sur le fond reste à trancher.
- Kalshi n’a donc pas gagné, et New York peut encore obtenir une mesure devant sa propre justice.
- Le point à suivre est l’audience du 23 novembre, qui décidera si les contrats sportifs restent ouverts à New York.
Sommaire
- Ce que la juge a décidé
- Dans quel contexte la CFTC a saisi la justice
- Ce que New York reproche à Kalshi
- Deux lectures opposées de la compétence fédérale
- Ce que la suite de la procédure change pour Kalshi
- Foire aux questions
Sur Kalshi, on peut miser sur le résultat d’un match. Plusieurs États estiment pourtant que c’est un jeu d’argent, et la justice n’a pas encore tranché.
Pour un parieur, la question est simple : peut-il encore miser dans son État ? Cet article fait le point sur l’affaire opposant Kalshi à New York et sur l’audience à suivre.
Ce que la juge a décidé
Le 20 novembre, la juge fédérale Lorna Schofield a rejeté la demande d’urgence de la CFTC, le régulateur des marchés à terme. Elle juge que la CFTC n’a pas établi de chances sérieuses de gagner sur le fond.
Son argument est que la loi fédérale écarte les lois des États sur les jeux d’argent. Ce point n’a pas été jugé assez solide pour bloquer New York dès maintenant.
C’est une décision sur l’urgence, pas une victoire de Kalshi. Pour savoir où passe la frontière entre paris sportifs et marchés de prédiction, voyez la distinction faite par la CFTC.
Cette décision ne tranche ni la compétence fédérale ni les accusations de New York contre Kalshi. La juge a seulement refusé la mesure d’urgence, sans dire qui a raison sur le fond.
Le rejet ne donne pas pour autant une ordonnance à New York : une juge de l’État doit décider séparément si elle accorde la mesure demandée.
Pour voir comment Kalshi répond aux poursuites en Utah, voyez sa stratégie juridique face aux poursuites pénales. Le vrai point à suivre reste l’audience du 23 novembre, pas ce rejet seul.
Dans quel contexte la CFTC a saisi la justice
Le 7 juillet 2026, un tribunal fédéral refuse à Kalshi une injonction contre des responsables des jeux de New York. Le 31 juillet, la procureure générale de l’État porte l’affaire devant la Cour suprême new-yorkaise.
Le 19 novembre, le juge fédéral Vernon Broderick renvoie l’action vers la justice new-yorkaise. Le lendemain, la CFTC renouvelle sa demande d’urgence contre l’État.
Ça bouge vite pour une affaire lancée depuis moins de quatre mois. Pour voir comment les opérateurs réagissent ailleurs, il faut lire les poursuites engagées au Missouri.
La CFTC soutient qu’une ordonnance new-yorkaise pourrait fermer Kalshi dans tout le pays, car la société opère depuis New York. C’est son argument, non une conclusion du tribunal.
Elle défend sa compétence exclusive et range les contrats événementiels parmi les « swaps », des contrats financiers visés par la loi fédérale. Pour comprendre ce classement, voyez le tournant pris en Illinois.
La CFTC a aussi poursuivi l’Arkansas le 13 novembre. Pour sa riposte contre les États, voyez les poursuites contre l’Utah. Ces dossiers méritent d’être suivis de près, car ils montreront si la thèse fédérale tient.
Ce que New York reproche à Kalshi
New York accuse KalshiEX LLC d’exploiter des jeux d’argent sans licence. Ce sont des allégations, pas des faits établis par un jugement.
Le droit new-yorkais parle de jeu d’argent dès qu’on mise sur un événement incertain, sans pouvoir influer sur le résultat.
Pour les paris sportifs, l’âge minimum est de 21 ans, et New York reproche à Kalshi d’accepter des mises de 18 à 20 ans.
Pour comparer avec le cadre canadien, voyez les marchés de prédiction au Canada. Accepter des mises dès 18 ans sur le sport est difficile à défendre.
New York vise plusieurs types de contrats et réclame plusieurs sanctions, sans que rien ne soit encore jugé :
- Des contrats sur des matchs de basket-ball, de football américain, de hockey et de tennis.
- Des contrats sur le vainqueur de l’élection au Sénat ou d’une émission de télévision.
- Des paris sur l’écart de points et des paris combinés, qui ne paient que si toutes les sélections gagnent.
- L’arrêt de l’activité sans licence, le remboursement des clients et la restitution des gains.
- Une pénalité pouvant atteindre trois fois les gains tirés des pratiques alléguées, plus 100 000 dollars pour chaque offre de paris sportifs sans autorisation.
Deux lectures opposées de la compétence fédérale
Kalshi affirme que ses contrats sportifs sont des swaps, donc relèvent de la compétence fédérale exclusive de la CFTC. New York répond que ses lois sur les jeux d’argent et les licences s’appliquent toujours.
La CFTC défend une thèse plus large : la loi fédérale écarte les lois d’un État qui gênent les échanges sur ses marchés enregistrés. Les États la contestent, et aucune décision définitive ne l’a tranchée à ce jour.
Pour l’Illinois, voyez le tournant juridique. Tant que le fond n’est pas tranché, la compétence fédérale reste une thèse, pas une règle acquise.
Les juges de la cour d’appel du quatrième circuit sont divisés : deux voix contre une, avec des motifs différents chez les deux juges de la majorité. La Cour suprême pourrait être saisie, mais rien n’est acquis.
| Critère | Roger Gregory | Stephanie Thacker | DeAndrea Benjamin |
|---|---|---|---|
| Vote | Pour confirmer le refus | Pour confirmer le refus | Contre la majorité |
| Motif | Kalshi n’a pas montré que la loi fédérale écarte clairement le pouvoir du Maryland | Les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas des swaps | Les contrats sportifs sont des swaps, donc relèvent de la compétence exclusive de la CFTC |
| Lecture de la compétence fédérale | Non tranchée : la question reste ouverte | Écartée pour les contrats sportifs | Exclusive à la CFTC |
Ce que la suite de la procédure change pour Kalshi
Le 23 novembre, à 11 h 30 (heure de l’Est), la juge Melissa Crane doit entendre la demande de New York. L’État réclame une ordonnance restrictive temporaire, une mesure qui vaut le temps de juger l’affaire.
Elle empêcherait Kalshi d’exercer « dans ou depuis New York ». Pour un parieur new-yorkais, c’est la question qui compte : pourra-t-il encore miser sur un match ? La juge tranchera ce point à part.
Pour Kalshi, le point dur est la liquidation. L’avocat de la plateforme prévient qu’une ordonnance pourrait entraîner la fermeture de toutes les positions ouvertes, et troubler des marchés au-delà de New York.
Le refus de la juge ne décide pas du résultat du 23 novembre. Pour les licences menacées ailleurs, il faut lire l’Ohio et les licences liées aux paris.
Un parieur new-yorkais avec des positions ouvertes a intérêt à suivre l’audience jusqu’au bout : c’est là que se décide la question des matchs.
La juge a refusé la mesure d’urgence, sans trancher le fond. Kalshi n’a donc rien gagné de définitif, et la question reste ouverte pour New York.
Le point à suivre est l’audience du 23 novembre. C’est là que se décide si les parieurs new-yorkais peuvent encore miser sur un match, alors il faut la suivre jusqu’au bout.
Foire aux questions
La décision de la juge Schofield met-elle fin à la procédure engagée par New York contre Kalshi ?
Non, la décision de la juge Schofield ne met pas fin à la procédure. L’action de New York continue devant le tribunal de l’État. Elle n’empêche pas non plus Kalshi de proposer ses contrats sportifs pendant ce temps.
Kalshi peut-il continuer à proposer ses contrats sportifs à New York pendant la procédure ?
Oui, pour l’instant. Rien n’interdit à Kalshi de continuer. Ce sera différent si la juge Melissa Crane accorde, le 23 novembre, l’ordonnance demandée par New York : Kalshi devra alors arrêter ses activités dans l’État.
Quelle différence y a-t-il entre la CFTC et la New York State Gaming Commission ?
La CFTC est l’agence fédérale qui encadre les marchés de contrats à terme, d’options et de swaps.
La commission des jeux de New York, elle, encadre les jeux et les paris autorisés dans l’État, paris sportifs mobiles compris. Une même offre peut donc relever des deux.
Pourquoi la juge fédérale n’a-t-elle pas tranché la question de la compétence fédérale ?
Parce qu’elle ne devait répondre qu’à une demande provisoire. La CFTC voulait un arrêt immédiat, ce qui exigeait de montrer de bonnes chances de gagner sur le fond.
Cette preuve n’a pas convaincu la juge. Ce n’est pas un verdict sur la compétence.








