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Une nouvelle convention de sécurité sociale signée entre la Suisse et la Bosnie

mercredi 3 octobre 2018 par BH Info  |  1 Partagez sur FacebookTwittez cette information

L’ambassadrice de Suisse à Sarajevo Andrea Rauber Saxer et le ministre bosnien des Affaires civiles Adil Osmanovic ont signé à Sarajevo une nouvelle convention de sécurité sociale.

Sur le fond, la nouvelle convention correspond à celles que la Suisse a déjà conclue avec d’autres États. Elle reprend le modèle qui est à la base des conventions passées avec les États de l’ex-Yougoslavie et se conforme aux normes internationales qui régissent la coordination des systèmes de sécurité sociale. La convention règle la coordination en matière d’assurance-vieillesse et survivants, d’assurance-invalidité, d’assurance-accidents ainsi que d’allocations familiales dans l’agriculture pour prévenir tout désavantage et toute discrimination entre ressortissants des deux États. Elle contient également une clause d’assistance mutuelle pour lutter contre les abus.

Dans le domaine de la sécurité sociale, les relations entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine sont régies par la convention entre la Confédération suisse et la République populaire fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales, qui date de 1962. La nouvelle convention de sécurité sociale n’entrera en vigueur qu’après son approbation par les parlements des deux États.


Office fédéral des assurances sociales
Domaine Affaires internationales, secteur Conventions
Stephanie Koch
stephanie.koch@bsv.admin.ch
Tél. : +41 58 462 58 90
http://www.ofas.admin.ch

Vos réactions

  • C’est un pas positif. Il faudra bien sûr mener une campagne auprès de nos élus pour la ratification de cette nouvelle Convention. La coopération suisse (DDC) est toujours active sur le terrain ; mais au niveau politique le gouvernement suisse devrait être plus actif dans la promotion du fédéralisme en tant qu’alternative pour la Bosnie-Herzégovine face aux tendances séparatistes et fascisantes des nationalistes serbes et croates et de la tendance des Bosniaques au repli ou au départ à l’étranger.

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