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	<title>Loisirs - BH Info</title>
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	<title>Loisirs - BH Info</title>
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	<item>
		<title>L’évolution du paysage réglementaire des casinos sociaux aux États-Unis : l’Oklahoma et le retrait des opérateurs</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/casinos-sociaux-oklahoma-retrait-operateurs/9994/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/casinos-sociaux-oklahoma-retrait-operateurs/9994/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 30 Oct 2026 00:35:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref L’Oklahoma interdit le jeu en ligne à l’argent ou en crédits à partir du 1er novembre 2026. Certains opérateurs ferment avant cette date, donc il faut vérifier son accès sans attendre. Les Sweeps Coins échangeables contre un prix tombent sous la loi, le Gold Coin gratuit non. Les projets de Pennsylvanie et du [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/casinos-sociaux-oklahoma-retrait-operateurs/9994/">L’évolution du paysage réglementaire des casinos sociaux aux États-Unis : l’Oklahoma et le retrait des opérateurs</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>L’Oklahoma interdit le jeu en ligne à l’argent ou en crédits à partir du 1er novembre 2026.</li>
<li>Certains opérateurs ferment avant cette date, donc il faut vérifier son accès sans attendre.</li>
<li>Les Sweeps Coins échangeables contre un prix tombent sous la loi, le Gold Coin gratuit non.</li>
<li>Les projets de Pennsylvanie et du Wyoming ne sont pas des lois.</li>
<li>Les poursuites de Floride, elles, restent en cours.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-qui-change-en-oklahoma-au-1er-novembr">Ce qui change en Oklahoma au 1er novembre 2026</a></li>
<li><a href="#qui-quitte-loklahoma-et-a-quelle-echeanc">Qui quitte l’Oklahoma et à quelle échéance</a></li>
<li><a href="#une-mosaique-detats-plutot-quune-regle-n">Une mosaïque d’États plutôt qu’une règle nationale</a></li>
<li><a href="#floride-pennsylvanie-et-wyoming-ce-qui-r">Floride, Pennsylvanie et Wyoming : ce qui reste en projet</a></li>
<li><a href="#ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les joueurs</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Des casinos sociaux quittent certains États américains, et la règle change d’un État à l’autre.</p>
<p>Pour un joueur, la question est simple : son jeu est-il encore autorisé, et jusqu’à quand ?</p>
<p>Cet article fait le point sur les lois adoptées, les projets en discussion et les procédures en cours, pour séparer ce qui est acquis de ce qui ne l’est pas.</p>
<h2 id="ce-qui-change-en-oklahoma-au-1er-novembr">Ce qui change en Oklahoma au 1er novembre 2026</h2>
<p>La loi SB 1589 vise les jeux de casino en ligne joués pour de l’argent ou des crédits. <strong>Elle entre en vigueur le 1er novembre 2026.</strong></p>
<p>Le gouverneur y a opposé son veto le 7 mai, mais les deux chambres l’ont annulé le 14 mai. Elle couvre les monnaies d’un système à double monnaie échangeables contre un prix ou de l’argent.</p>
<p>Une infraction est un crime de classe C2 : amende de 500 à 2 000 dollars après condamnation, et prison possible. La loi vise aussi propriétaires, employés, fournisseurs de géolocalisation, de jeux et de plateformes, promoteurs et médias affiliés.</p>
<p><strong>Les Sweeps Coins échangeables contre un prix tombent sous la loi.</strong> Le Gold Coin gratuit n’y tombe pas : il ne donne accès à aucun prix échangeable.</p>
<h2 id="qui-quitte-loklahoma-et-a-quelle-echeanc">Qui quitte l’Oklahoma et à quelle échéance</h2>
<h3>Les arrêts déjà effectifs</h3>
<p><strong>Plusieurs opérateurs ont déjà quitté l’Oklahoma</strong>, chacun à sa date. ACE Casino est parti le 6 octobre. Baba Casino a arrêté le jeu en Sweeps Coins le 21 octobre, et Coin Wizard Games a fermé le 28.</p>
<p>High 5 Casino a coupé l’accès aux joueurs le 29 octobre, après avoir fermé les inscriptions le 15. Pour un joueur de l’Oklahoma, <strong>l’accès peut donc disparaître bien avant le 1er novembre.</strong></p>
<h3>Les échéances fixées au 1er novembre</h3>
<p>Le 1er novembre 2026, quatre opérateurs arrêtent toute leur activité en Oklahoma, et Modo.us n’arrête qu’une partie de son offre.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>McLuck, Hello Millions, SpinBlitz et PlayFame</th>
<th>Modo.us</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Date de fin</th>
<td>1er novembre 2026</td>
<td>1er novembre 2026</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Activité arrêtée</th>
<td>Toutes les activités</td>
<td>Le jeu et les échanges de prix en Sweeps Coins</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Mode Gold Coin gratuit</th>
<td>Arrêté avec le reste</td>
<td>Conservé</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p>Stake.us fait exception. Le jeu continue après le 30 octobre, alors que plusieurs opérateurs ont coupé l’accès plus tôt dans le mois.</p>
<p>Les joueurs admissibles peuvent encore réclamer leurs Sweeps Coins restants après l’arrêt du jeu.</p>
<h2 id="une-mosaique-detats-plutot-quune-regle-n">Une mosaïque d’États plutôt qu’une règle nationale</h2>
<p><strong>Les restrictions arrivent par trois voies</strong> : une loi, l’action d’un régulateur, ou une décision commerciale de l’opérateur lui-même. L’Illinois montre la deuxième.</p>
<p>En février 2026, sa commission des jeux et le procureur général ont envoyé plus de 65 lettres de cessation, demandant de bloquer les résidents ou de cesser d’offrir des prix. <strong>Il n’y a pas d’interdiction générale pour autant.</strong></p>
<p>Les décomptes divergent parce que chaque État décide seul. En Iowa, SF 2289 donne à la commission des courses et des jeux des pouvoirs d’application, sans interdire le modèle.</p>
<p>Le District de Columbia compte. Shuffle.us a ajouté Washington, D.C., à sa liste de territoires exclus : c’est un choix de l’opérateur. Pour suivre ces retraits, mieux vaut lire <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-casinos-sweepstakes-septembre-2026/9926/">les cessations d’activités de septembre 2026</a>.</p>
<h2 id="floride-pennsylvanie-et-wyoming-ce-qui-r">Floride, Pennsylvanie et Wyoming : ce qui reste en projet</h2>
<h3>Floride : des poursuites et la publicité dans le viseur</h3>
<p>En Floride, <strong>le procureur général a engagé deux poursuites civiles</strong> le 19 août 2026 : l’une contre Stake.us, l’autre contre VGW et des entités liées à Chumba Casino, LuckyLand et Global Poker.</p>
<p><strong>Ce ne sont pas des lois</strong> : ce sont des procédures toujours en cours le 30 octobre 2026. Le procureur a aussi écrit à Google, Meta, Reddit, Snap et TikTok au sujet des publicités de casinos sweepstakes visibles en Floride.</p>
<h3>Pennsylvanie : le projet HB 2801 en commission</h3>
<p>Le HB 2801, déposé le 24 septembre 2026, a été renvoyé à la commission des affaires de jeux de la Chambre. La session devait finir le 30 novembre 2026 : sans vote d’ici là, il n’ira pas plus loin.</p>
<p>Il propose d’interdire l’exploitation, la promotion et l’aide aux jeux sweepstakes en ligne, avec 50 000 à 500 000 dollars d’amende par infraction. Tant qu’il reste en commission, il n’a aucune valeur de loi.</p>
<h3>Wyoming : deux textes opposés</h3>
<p>Le comité spécial du jeu du Wyoming a examiné deux textes opposés les 5 et 6 octobre 2026 :</p>
<ul>
<li>Le projet 27LSO-0098 est restrictif : il assimilerait certains casinos en ligne et jeux sweepstakes au jeu professionnel illégal.</li>
<li>Il viserait aussi les entreprises qui fournissent des services de paiement, de géolocalisation, d’hébergement ou de publicité.</li>
<li>Le projet 27LSO-0200 fait le choix inverse : il autoriserait les sweepstakes sous conditions, avec un âge minimum de 21 ans.</li>
<li>Le comité a soutenu le 27LSO-0098, mais aucun des deux n’est devenu une loi.</li>
</ul>
<h2 id="ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les joueurs</h2>
<p>Un opérateur à double monnaie a trois options en Oklahoma. Il peut fermer l’accès, comme High 5 Casino pour les joueurs de l’État.</p>
<p>Il peut aussi <strong>couper les Sweeps Coins et garder le Gold Coin gratuit</strong>, comme Modo.us. Une troisième voie est de changer son modèle, par exemple en supprimant les échanges de prix.</p>
<p>La loi de l’Oklahoma nomme aussi les intermédiaires : fournisseurs de géolocalisation, de jeux et de plateformes, promoteurs, médias affiliés et personnes qui soutiennent les jeux.</p>
<p>Pour le joueur, tout dépend des règles de chaque opérateur. Après la fermeture d’un jeu ou d’un compte, <strong>il faut vérifier les conditions d’échange et les dates limites</strong>, qui varient d’une plateforme à l’autre.</p>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p>Trois dates peuvent faire évoluer le cadre :</p>
<ul>
<li>1er novembre 2026 : <strong>entrée en vigueur de la loi SB 1589 en Oklahoma</strong>, seul texte déjà adopté de la liste.</li>
<li>30 novembre 2026 : fin de la session pennsylvanienne. Sans vote d’ici là, le projet HB 2801, encore en commission, ne devient pas loi.</li>
<li>1er juillet 2027 : entrée en vigueur proposée pour la restriction du Wyoming, si elle est adoptée.</li>
</ul>
<p>La session pennsylvanienne peut se terminer sans vote. Dans ce cas, le projet HB 2801 reste sans valeur de loi, et le cadre ne change pas sur ce point.</p>
<p>Les poursuites civiles de Floride contre Stake.us et VGW sont encore en cours. Elles ne reposent pas sur une loi, et leur issue reste inconnue : une décision peut donc arriver sans prévenir.</p>
<p>Un seul texte est acquis : la loi de l’Oklahoma. Les projets en discussion et les procédures en cours ne créent aucune obligation tant qu’ils ne sont pas votés ou tranchés.</p>
<p>Le prochain pas, c’est de vérifier les conditions de son opérateur et ses dates de fin. Elles varient d’une plateforme à l’autre, donc elles se lisent avant toute autre chose.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Un joueur peut-il être poursuivi pénalement en Oklahoma après le 1er novembre 2026 ?</h3>
<p>La loi SB 1589 vise les personnes qui exploitent ou soutiennent les jeux concernés, et <strong>le joueur n’y est pas nommé</strong>. Pour sa propre situation, il faut se renseigner auprès d’un avocat.</p>
<h3>Qu’est-ce qu’un Sweeps Coin par rapport à un Gold Coin ?</h3>
<p>Le Sweeps Coin est la monnaie qui peut ouvrir l’accès à des prix échangeables.</p>
<p>Le Gold Coin, lui, sert au jeu gratuit et ne donne accès à aucun prix. <strong>En Oklahoma, seul le Sweeps Coin tombe sous la loi SB 1589.</strong></p>
<h3>Les casinos sociaux sont-ils autorisés en France ?</h3>
<p>Non, les casinos sociaux ne sont pas autorisés en France : le jeu d’argent en ligne n’y est permis qu’aux opérateurs agréés par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).</p>
<p>Avant de s’inscrire ou de payer, il faut vérifier les règles françaises applicables au jeu concerné.</p>
<h3>La loi de l’Oklahoma vise-t-elle aussi les casinos en ligne classiques ?</h3>
<p>Oui, la loi de l’Oklahoma vise les casinos en ligne classiques, pas seulement les casinos sociaux.</p>
<p>Elle couvre tout jeu de casino en ligne joué pour de l’argent, des crédits ou une valeur représentative. Seuls les jeux relevant des exceptions prévues pour les jeux autorisés échappent à ce champ.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"L’évolution du paysage réglementaire des casinos sociaux aux États-Unis : l’Oklahoma et le retrait des opérateurs","description":"Analyse de l'évolution réglementaire des casinos sociaux aux États-Unis, focalisée sur la loi SB 1589 en Oklahoma et les projets de loi en Floride, Pennsylvanie et Wyoming.","inLanguage":"fr","articleBody":"L’Oklahoma interdit le jeu en ligne à l’argent ou en crédits à partir du 1er novembre 2026. Certains opérateurs ferment avant cette date... Les Sweeps Coins échangeables contre un prix tombent sous la loi, le Gold Coin gratuit non."},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Un joueur peut-il être poursuivi pénalement en Oklahoma après le 1er novembre 2026 ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"La loi SB 1589 vise les personnes qui exploitent ou soutiennent les jeux concernés, et le joueur n’y est pas nommé. Pour sa propre situation, il faut se renseigner auprès d’un avocat."}},{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’un Sweeps Coin par rapport à un Gold Coin ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Le Sweeps Coin est la monnaie qui peut ouvrir l’accès à des prix échangeables. Le Gold Coin, lui, sert au jeu gratuit et ne donne accès à aucun prix. En Oklahoma, seul le Sweeps Coin tombe sous la loi SB 1589."}},{"@type":"Question","name":"Les casinos sociaux sont-ils autorisés en France ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, les casinos sociaux ne sont pas autorisés en France : le jeu d’argent en ligne n’y est permis qu’aux opérateurs agréés par l’Autorité nationale des jeux (ANJ)."}},{"@type":"Question","name":"La loi de l’Oklahoma vise-t-elle aussi les casinos en ligne classiques ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Oui, la loi de l’Oklahoma vise les casinos en ligne classiques, pas seulement les casinos sociaux. Elle couvre tout jeu de casino en ligne joué pour de l’argent, des crédits ou une valeur représentative."}}]}]</script></p>
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<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/casinos-sociaux-oklahoma-retrait-operateurs/9994/">L’évolution du paysage réglementaire des casinos sociaux aux États-Unis : l’Oklahoma et le retrait des opérateurs</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Poursuites des opérateurs de marchés prédictifs contre le Missouri et l&#8217;Utah</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/kalshi-crypto-poursuites-missouri-utah/9991/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/kalshi-crypto-poursuites-missouri-utah/9991/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 29 Oct 2026 00:50:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref Le 27 octobre 2026, KalshiEX LLC a poursuivi au Missouri la procureure Catherine Hanaway et la Missouri Gaming Commission. Kalshi demande au juge d’empêcher l’État d’appliquer ses règles à ses contrats sportifs. Tout le débat porte sur la qualification des contrats : sont-ils des swaps, ce qui les mettrait sous la loi fédérale ? Dans [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/kalshi-crypto-poursuites-missouri-utah/9991/">Poursuites des opérateurs de marchés prédictifs contre le Missouri et l&rsquo;Utah</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>Le 27 octobre 2026, KalshiEX LLC a poursuivi au Missouri la procureure Catherine Hanaway et la Missouri Gaming Commission.</li>
<li>Kalshi demande au juge d’empêcher l’État d’appliquer ses règles à ses contrats sportifs.</li>
<li>Tout le débat porte sur la qualification des contrats : sont-ils des swaps, ce qui les mettrait sous la loi fédérale ?</li>
<li>Dans l’Utah, le juge fédéral a donné raison à l’État, et l’appel reste en cours.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#qui-attaque-qui-devant-quel-tribunal">Qui attaque qui, devant quel tribunal</a></li>
<li><a href="#sur-quels-fondements-juridiques">Sur quels fondements juridiques</a></li>
<li><a href="#ou-en-sont-les-decisions-de-justice">Où en sont les décisions de justice</a></li>
<li><a href="#les-sommes-que-lutah-estime-en-jeu">Les sommes que l’Utah estime en jeu</a></li>
<li><a href="#ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les utilisateurs</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Kalshi et Crypto.com saisissent la justice fédérale pour contester les règles que le Missouri et l’Utah veulent appliquer à leurs contrats d’événements.</p>
<p>Pour qui suit ces marchés, la question est de savoir si le contrat qu’il regarde restera ouvert dans son État, et qui doit l’emporter.</p>
<p>Dans cet article, on voit qui attaque qui, sur quels fondements, et où en sont les procédures.</p>
<h2 id="qui-attaque-qui-devant-quel-tribunal">Qui attaque qui, devant quel tribunal</h2>
<p><strong>Kalshi a saisi le tribunal fédéral du district Est du Missouri</strong> contre la procureure Catherine Hanaway et la Missouri Gaming Commission. Il demande au juge d’empêcher l’État d’appliquer ses règles à ses contrats sportifs.</p>
<p>Tout part d’une mise en demeure du 16 septembre 2026. Elle exige <strong>l’arrêt des contrats sportifs au Missouri, ou une licence avec taxes</strong>, et l’exclusion des moins de 21 ans. Mieux vaut attendre le juge avant de miser.</p>
<p>Trois procédures datées du 20 au 27 octobre 2026 ; pour le fond, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-utah-marches-predictifs-nba/9988/">pourquoi la CFTC attaque l’Utah</a>.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th></th>
<th>Kalshi contre le Missouri</th>
<th>Nadex contre l’Utah</th>
<th>Utah contre Kalshi</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Qui attaque</th>
<td>KalshiEX LLC</td>
<td>Nadex</td>
<td>L’Utah</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Qui est attaqué</th>
<td>Catherine Hanaway et la Missouri Gaming Commission</td>
<td>Des responsables de l’Utah</td>
<td>Sociétés liées à Kalshi et Susquehanna</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Tribunal</th>
<td>Fédéral, district Est du Missouri</td>
<td>Fédéral, district de l’Utah</td>
<td>Tribunal du 3e district, Salt Lake City</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Date</th>
<td>27 octobre 2026</td>
<td>26 octobre 2026</td>
<td>20 octobre 2026</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2 id="sur-quels-fondements-juridiques">Sur quels fondements juridiques</h2>
<p>Le Commodity Exchange Act, la loi fédérale américaine sur les marchés de matières premières, donne à la CFTC, le régulateur fédéral des produits dérivés, une compétence exclusive. Mais seulement si le contrat est un swap.</p>
<p>Tout le débat tient à ce mot. Kalshi soutient que ses contrats d’événements relèvent de cette règle, ce qui écarterait les lois des États. Pour le lobbying et les enjeux de ces marchés, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/trump-jr-marches-prediction-regulation/9854/">le dossier de BH Info</a>.</p>
<p><strong>Kalshi soutient que ses contrats sont des swaps</strong> : la loi fédérale l’emporterait alors sur celle des États. Le Missouri y voit des paris sportifs.</p>
<p>Pour le Missouri, Kalshi doit obtenir une licence, payer les taxes et empêcher les moins de 21 ans de parier. D’où les mises en demeure. Sur la notion de swap, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-marches-prediction-illinois-swaps/9943/">le tournant en Illinois</a>. Tout tient à cette qualification.</p>
<h2 id="ou-en-sont-les-decisions-de-justice">Où en sont les décisions de justice</h2>
<p>Dans l’affaire Kalshi contre l’Utah, le juge fédéral Robert J. Shelby a tranché le 4 août 2026 en faveur de l’État : <strong>la loi fédérale ne remplace pas les lois anti-jeu locales</strong>.</p>
<p>Le 8 septembre, <strong>le 10e circuit a refusé de suspendre ces lois pendant l’appel</strong>, qui reste en cours. Le plus prudent dans l’Utah est de tenir ces contrats pour bloqués tant que la cour d’appel n’a pas tranché.</p>
<p>Les deux circuits ne tranchent pas de la même façon, donc le sort des contrats dépend de l’État et du circuit. Pour le Missouri, il faut lire <a href="https://www.bhinfo.fr/nba-regles-paris-missouri-justice/9967/">la NBA resserre ses règles sur les paris</a>.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>6e circuit (Ohio, Tennessee)</th>
<th>9e circuit (Nevada)</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Date de la décision</th>
<td>25 septembre 2026</td>
<td>28 août 2026</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Injonction</th>
<td>Refusée contre l’Ohio, annulée contre le Tennessee</td>
<td>Dissoute au Nevada</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Contrats sportifs qualifiés de swaps</th>
<td>Non démontré par Kalshi</td>
<td>Non établi par Kalshi</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Suite de l’affaire</th>
<td>Affaire du Tennessee renvoyée au tribunal inférieur</td>
<td>Contrats électoraux renvoyés au tribunal inférieur</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2 id="les-sommes-que-lutah-estime-en-jeu">Les sommes que l’Utah estime en jeu</h2>
<p><strong>Les 30,6 à 61,2 millions de dollars sont des estimations de l’Utah</strong>, pas des montants vérifiés. L’État les calcule à partir de plus de 3 milliards de dollars de mises estimées.</p>
<p>Le second chiffre est le prélèvement par contrat : 0,01 à 0,02 dollar. Multiplier les contrats par ce prélèvement donne le total de l’Utah.</p>
<p>Pour un utilisateur, la somme ne dit pas ce qu’il a payé lui-même, seulement ce que l’État croit avoir été encaissé.</p>
<p>L’Utah ne réclame pas une somme fixe. Il demande au juge d’<strong>interdire à Kalshi de proposer les contrats visés sur son territoire</strong>, d’ordonner le remboursement des pertes et de récupérer les profits jugés illégaux.</p>
<p>La géolocalisation touche le résident directement : elle bloquerait l’accès aux contrats depuis l’Utah, ce qui compte plus que les sommes estimées.</p>
<p>Pour le débat qui se joue devant la <a href="https://www.bhinfo.fr/kalshi-conflit-juridique-cour-supreme/9881/">Cour suprême</a>, le dossier à suivre est l’affaire n° 26-299 de Kalshi.</p>
<h2 id="ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les utilisateurs</h2>
<p>Les opérateurs ont trois choix : contester l’État devant un tribunal, se conformer en arrêtant les contrats ou en bloquant les utilisateurs de cet État, ou quitter ce marché.</p>
<p>Pour l’utilisateur, le même <strong>contrat peut être ouvert dans un État et bloqué dans l’autre</strong>. Le plus raisonnable est de ne pas parier sur un contrat qui peut fermer dans son État.</p>
<p>Trois changements touchent le marché et les utilisateurs :</p>
<ul>
<li>Kalshi fixe une limite de dépôt de 2 500 dollars par mois pour les 18 à 20 ans, et rejette les moins de 18 ans.</li>
<li>En Utah, les lois de l’État s’appliquent à Kalshi pendant l’appel, faute d’injonction.</li>
<li>Dans l’Ohio, le Tennessee et le Nevada, les lois sur les jeux s’appliquent aux contrats sportifs.</li>
<li>Pour les restrictions de l’Oklahoma, il faut consulter <a href="https://www.bhinfo.fr/actualite-jeu-kalshi-football-responsable/9863/">le choc Kalshi et le football américain</a>.</li>
</ul>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p><strong>Au Missouri, la prochaine échéance tombe le 30 octobre.</strong> Le bureau de la procureure générale a accordé deux semaines de plus à partir du 16 octobre.</p>
<p>Le 27 octobre, le solliciteur général a refusé de promettre qu’aucune mesure d’application ne serait prise. Ce délai ne met donc personne à l’abri.</p>
<p>La date de l’audience sur l’injonction de Kalshi reste inconnue. Le plus prudent est de traiter le 30 octobre comme la vraie limite.</p>
<p>Pour savoir jusqu’où un État peut aller, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-kalshi-nevada-jeux-hasard/9860/">la décision sur le Nevada</a>, et trois échéances comptent aussi :</p>
<ul>
<li>Les audiences du 10e circuit, du 16 au 19 novembre, peuvent faire avancer l’appel de Kalshi contre l’Utah.</li>
<li>La Cour suprême examine une demande du New Jersey sur ces marchés. Si elle accepte le dossier, la question de fond passera devant elle.</li>
<li>La plainte de la CFTC contre l’Utah, déposée le 26 octobre, demande des injonctions qui suspendraient les restrictions avant le jugement.</li>
</ul>
<p>Tant que la justice n’a pas tranché, le sort d’un contrat d’événements dépend de l’État où il est proposé. C’est un casse-tête pour l’utilisateur, qui ne sait pas toujours si le marché qu’il regarde restera ouvert.</p>
<p>Le prochain pas consiste à vérifier la situation dans son État avant de miser, puis à suivre les audiences à venir.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Kalshi peut-elle continuer à proposer des contrats sportifs au Missouri pendant la procédure ?</h3>
<p>Rien ne garantit qu’elle le puisse : le Missouri exige l’arrêt des contrats sportifs, ou une licence avec taxes et âge minimum, et n’a pas promis de suspendre ses mesures d’application pendant le procès.</p>
<h3>Crypto.com est-elle directement poursuivie dans l’affaire de l’Utah ?</h3>
<p>Non, <strong>Crypto.com n’est pas directement poursuivie dans l’affaire de l’Utah</strong>. La demanderesse dans le recours fédéral est Nadex, la société qui exploite OG.com, la plateforme liée à Crypto.com.</p>
<p>C’est donc Nadex qui conteste les règles de l’État, et non Crypto.com.</p>
<h3>Qu’est-ce que la CFTC et pourquoi s’oppose-t-elle aux États ?</h3>
<p>La CFTC est l’autorité fédérale qui surveille les marchés de produits dérivés.</p>
<p>Elle s’oppose aux États parce qu’elle soutient que le Commodity Exchange Act lui donne une compétence exclusive sur certains contrats négociés sur les marchés qu’elle régule. C’est là que ça coince.</p>
<h3>Les montants de 30,6 à 61,2 millions de dollars sont-ils des sommes établies par un juge ?</h3>
<p>Non, <strong>aucun juge n’a fixé ces montants</strong>. Ce sont des estimations de l’Utah, calculées à partir des mises estimées et des frais par contrat. Aucune décision de justice ne les a donc validés.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"Poursuites des opérateurs de marchés prédictifs contre le Missouri et l’Utah","description":"Analyse des actions en justice intentées par Kalshi et Crypto.com (via Nadex) contre les régulateurs du Missouri et de l'Utah concernant la qualification juridique des contrats d'événements et des paris sportifs.","inLanguage":"fr","articleSection":"Réglementation des marchés de prédiction","about":[{"@type":"Organization","name":"Kalshi"},{"@type":"Organization","name":"Crypto.com"},{"@type":"Organization","name":"Missouri Gaming Commission"}]},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Kalshi peut-elle continuer à proposer des contrats sportifs au Missouri pendant la procédure ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Rien ne garantit qu’elle le puisse : le Missouri exige l’arrêt des contrats sportifs, ou une licence avec taxes et âge minimum, et n’a pas promis de suspendre ses mesures d’application pendant le procès."}},{"@type":"Question","name":"Crypto.com est-elle directement poursuivie dans l’affaire de l’Utah ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, Crypto.com n’est pas directement poursuivie dans l’affaire de l’Utah. La demanderesse dans le recours fédéral est Nadex, la société qui exploite OG.com, la plateforme liée à Crypto.com."}},{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce que la CFTC et pourquoi s’oppose-t-elle aux États ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"La CFTC est l’autorité fédérale qui surveille les marchés de produits dérivés. Elle s’oppose aux États parce qu’elle soutient que le Commodity Exchange Act lui donne une compétence exclusive sur certains contrats négociés sur les marchés qu’elle régule."}},{"@type":"Question","name":"Les montants de 30,6 à 61,2 millions de dollars sont-ils des sommes établies par un juge ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, aucun juge n’a fixé ces montants. Ce sont des estimations de l’Utah, calculées à partir des mises estimées et des frais par contrat. Aucune décision de justice ne les a donc validés."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/kalshi-crypto-poursuites-missouri-utah/9991/">Poursuites des opérateurs de marchés prédictifs contre le Missouri et l&rsquo;Utah</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La CFTC engage des poursuites contre l’Utah pour protéger les marchés prédictifs, tandis que la NBA officialise ses partenariats</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/cftc-utah-marches-predictifs-nba/9988/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/cftc-utah-marches-predictifs-nba/9988/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Oct 2026 00:44:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref La CFTC attaque l’Utah en justice pour empêcher l’État d’appliquer ses lois aux marchés prédictifs. Tout dépend de la qualification : un swap relève du fédéral, un pari relève de chaque État. Les tribunaux ne tranchent pas de la même façon, et tant que l’appel n’est pas réglé, mieux vaut suivre les règles locales. [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-utah-marches-predictifs-nba/9988/">La CFTC engage des poursuites contre l’Utah pour protéger les marchés prédictifs, tandis que la NBA officialise ses partenariats</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>La CFTC attaque l’Utah en justice pour empêcher l’État d’appliquer ses lois aux marchés prédictifs.</li>
<li>Tout dépend de la qualification : un swap relève du fédéral, un pari relève de chaque État.</li>
<li>Les tribunaux ne tranchent pas de la même façon, et tant que l’appel n’est pas réglé, mieux vaut suivre les règles locales.</li>
<li>Un accord avec la NBA ne prouve rien sur la légalité d’un marché là où l’on vit.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-que-la-cftc-reproche-a-lutah">Ce que la CFTC reproche à l’Utah</a></li>
<li><a href="#swaps-federaux-ou-jeux-dargent-detat-le-">Swaps fédéraux ou jeux d’argent d’État : le point de droit</a></li>
<li><a href="#ce-que-decident-les-tribunaux-etat-par-e">Ce que décident les tribunaux État par État</a></li>
<li><a href="#les-accords-de-la-nba-avec-kalshi-polyma">Les accords de la NBA avec Kalshi, Polymarket et DraftKings</a></li>
<li><a href="#ce-que-change-le-retrait-du-michigan-et-">Ce que change le retrait du Michigan et l’opposition tribale</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Les marchés prédictifs, où l’on parie sur un résultat, font l’objet de procès aux États-Unis. Le point clé est de savoir si ces contrats relèvent du droit fédéral ou des lois de chaque État.</p>
<p>Cet article explique le conflit, ce qui sépare un swap d’un pari, et la portée des accords de la NBA avec ces plateformes.</p>
<h2 id="ce-que-la-cftc-reproche-a-lutah">Ce que la CFTC reproche à l’Utah</h2>
<p><strong>La CFTC demande au tribunal fédéral de l’Utah</strong> d’empêcher l’État d’appliquer ses lois contre les marchés enregistrés auprès d’elle. La demande prend la forme d’une injonction, provisoire puis permanente.</p>
<p>Le calendrier est serré. <strong>L’Utah a attaqué le 20 octobre devant un tribunal d’État</strong>, pour jeux d’argent illégaux. Le gouvernement fédéral répond six jours plus tard, dans un autre tribunal, et veut trancher la question au niveau fédéral.</p>
<p>Pour la CFTC, la question est de savoir qui décide. Michael S. Selig affirme que le Congrès a confié à l’agence seule la surveillance de ces marchés.</p>
<p>L’enjeu est lourd : l’Utah chiffre les frais payés par ses habitants entre 30,6 et 61,2 millions de dollars, pour plus de 3 milliards de mises.</p>
<p>Pour comparer avec le Canada, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-marches-prediction-canada-acvm/9857/">la surveillance des bourses non reconnues</a>. Un montant pareil rend le litige difficile à ignorer.</p>
<h2 id="swaps-federaux-ou-jeux-dargent-detat-le-">Swaps fédéraux ou jeux d’argent d’État : le point de droit</h2>
<p>La qualification décide du régime. <strong>Un swap relève de la loi fédérale et de la CFTC</strong>, alors qu’un pari relève des règles de chaque État. C’est là que le débat se joue.</p>
<p>La CFTC s’appuie sur la définition légale du swap : un paiement lié à un événement. <strong>Plusieurs États soutiennent que ces contrats sportifs sont des paris</strong>. Pour la publicité, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/tiktok-regles-publicite-trading-pari/9905/">la frontière entre trading et pari</a>.</p>
<p>La CFTC ne se limite pas à l’Utah : elle a aussi déposé un mémoire devant la Cour suprême du Massachusetts. Sa proposition du 9 octobre vise à faire entrer les contrats sportifs, politiques et météo dans la définition du swap.</p>
<p>Pour les recours, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/nfl-cour-supreme-kalshi-draftkings/9952/">la réglementation des paris sportifs NFL</a>. Pour les casinos en ligne, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-casinos-sweepstakes-septembre-2026/9926/">le cadre des casinos sweepstakes</a>.</p>
<p>Mieux vaut commenter la proposition avant le 19 novembre, date où la consultation se ferme.</p>
<h2 id="ce-que-decident-les-tribunaux-etat-par-e">Ce que décident les tribunaux État par État</h2>
<p>Les tribunaux ne tranchent pas de la même façon. Le juge fédéral Robert Shelby a jugé en août 2026 que la loi fédérale ne bloque pas les lois de l’Utah sur les jeux d’argent. Kalshi a fait appel.</p>
<p>Le dixième circuit a refusé de suspendre ces lois pendant l’appel. Pour voir comment la justice fédérale range ces contrats parmi les <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-marches-prediction-illinois-swaps/9943/">swaps, il faut lire le tournant de l’Illinois</a>.</p>
<p>Tant que l’appel n’est pas tranché, mieux vaut suivre les règles locales.</p>
<p><strong>Dix États, Utah compris, font l’objet de procédures de la CFTC</strong> : le litige dépasse donc largement un cas isolé.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>Procédures engagées contre des États</th>
<th>Mémoires déposés devant les tribunaux</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Nombre</th>
<td>10 États</td>
<td>5 juridictions</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Où</th>
<td>Arizona, Connecticut, Illinois, Kentucky, Minnesota, Nouveau-Mexique, New York, Rhode Island, Wisconsin, Utah</td>
<td>4 cours d’appel fédérales et 1 cour suprême d’État</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Portée</th>
<td>Des lois locales contestées dans tout le pays</td>
<td>Un combat judiciaire à plusieurs niveaux</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2 id="les-accords-de-la-nba-avec-kalshi-polyma">Les accords de la NBA avec Kalshi, Polymarket et DraftKings</h2>
<p><strong>La NBA a désigné Kalshi et Polymarket comme plateformes privilégiées</strong> le 26 octobre 2026. Ses accords sont pluriannuels, et les deux plateformes peuvent utiliser sa propriété intellectuelle.</p>
<p>Sportradar leur fournit les données officielles de la ligue pour régler les marchés autorisés liés à la NBA. Pour le lien avec Donald Trump Jr., il faut lire <a href="https://www.bhinfo.fr/trump-jr-marches-prediction-regulation/9854/">ce dossier sur le lobbying</a>.</p>
<p>Un accord avec la ligue <strong>ne prouve rien sur la légalité du marché</strong> là où l’on vit, et c’est pourtant la première chose à vérifier.</p>
<p>Les accords fixent des limites précises :</p>
<ul>
<li>Les plateformes limitent les contrats proposés sur les matchs de NBA.</li>
<li>Les employés de la ligue et des équipes ne peuvent négocier aucun contrat lié aux événements NBA.</li>
<li>Les plateformes transmettent les données sur les enquêtes et les transactions suspectes.</li>
<li>DraftKings voit son accord élargi à tout le pays, mais sans le statut de plateforme privilégiée.</li>
<li>La coopération avec la CFTC ne lie personne : chaque partie décide seule de partager ses informations.</li>
</ul>
<h2 id="ce-que-change-le-retrait-du-michigan-et-">Ce que change le retrait du Michigan et l’opposition tribale</h2>
<p>Depuis le 26 octobre, <strong>Polymarket US bloque les nouvelles positions sportives des utilisateurs situés au Michigan</strong> ou vérifiés avec une adresse dans cet État. Le retrait est net, mais les positions déjà ouvertes peuvent encore être fermées.</p>
<p>Robinhood et Coinbase devaient cesser les nouveaux contrats sportifs au Michigan le 10 octobre. Coinbase a accepté, son appel restant suspendu. Pour les avertissements reçus en Ohio, on consulte <a href="https://www.bhinfo.fr/ohio-casino-paris-prediction/9976/">le détail des dix plateformes visées</a>.</p>
<p><strong>Les tribus amérindiennes sont entrées dans le débat.</strong> L’Indian Gaming Association et le National Congress of American Indians ont renforcé leur groupe de travail contre des marchés qu’ils jugent illégaux.</p>
<p>Leur crainte : que ces contrats contournent la loi fédérale sur les jeux tribaux et les accords passés entre tribus et États. Pour eux, cela menace leur souveraineté et leurs revenus liés aux jeux.</p>
<p>Ce volet compte autant que les procès : il touche des accords déjà signés.</p>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p>Nasdaq MRX Futures a demandé le 26 octobre à devenir un marché désigné de la CFTC. Ses deux premiers contrats parient sur l’inflation américaine : l’indice global des prix et l’indice hors alimentation et énergie.</p>
<p>Ce sont des contrats binaires : chacun paie une somme fixe ou rien. Le règlement suit les chiffres mensuels du Bureau of Labor Statistics, et l’Options Clearing Corporation assure la compensation. Pour un professionnel, c’est la règle de règlement qui compte.</p>
<p>Le lien entre la NBA et Polymarket se comprend mieux avec <a href="https://www.bhinfo.fr/partenariat-polymarket-lebron-james-nfl/9890/">l’analyse du partenariat LeBron James</a>, et trois points de bascule sont à suivre :</p>
<ul>
<li>Les appels en cours, dont celui de Kalshi contre la décision de l’Utah, peuvent changer le régime applicable aux contrats.</li>
<li>Quatre conseils ont rompu leurs liens avec le National Council on Problem Gambling : ceux du Michigan, de l’Ohio, du Nevada et de l’État de Washington, sur fond de désaccord avec son accord avec Kalshi.</li>
<li>Charles H. Jeffers II a été nommé directeur exécutif intérimaire le 26 octobre 2026, après le départ d’Heather Maurer.</li>
</ul>
<p>Un accord avec la NBA ne dit rien de la légalité d’un marché là où l’on vit. Le vrai débat porte sur la qualification : swap fédéral ou pari d’État. Il reste ouvert.</p>
<p>Le prochain pas consiste à vérifier les règles de son État, puis à suivre l’appel de Kalshi contre l’Utah. C’est lui qui fixera le régime applicable.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Qu’est-ce qu’un marché prédictif ?</h3>
<p>Un marché prédictif permet d’acheter ou de vendre des contrats dont le paiement dépend du résultat d’un événement futur.</p>
<p>Par exemple, <strong>un contrat paie si un candidat gagne, et rien sinon</strong>. Simple en apparence, c’est pourtant là que le litige commence.</p>
<h3>Qu’est-ce qu’un marché de contrats désigné (DCM) ?</h3>
<p>Un marché de contrats désigné (DCM) est <strong>un marché reconnu par la CFTC</strong>, l’autorité fédérale des marchés à terme, pour négocier des contrats dérivés.</p>
<p>Il place la plateforme sous surveillance fédérale, ce qui fonde l’autorité de la CFTC face aux États.</p>
<h3>Que signifie le Commodity Exchange Act dans ce conflit ?</h3>
<p>Le Commodity Exchange Act est la loi fédérale qui encadre les marchés de produits dérivés.</p>
<p>La CFTC s’appuie sur elle pour surveiller les contrats d’événement, donc les marchés prédictifs. Si cette loi s’applique, c’est l’agence fédérale qui décide, et non l’Utah.</p>
<h3>Qu’est-ce qu’un protocole d’accord non contraignant ?</h3>
<p>Un protocole d’accord non contraignant est un texte qui décrit une intention de coopérer, sans obliger les parties à partager quoi que ce soit. Il se signe vite, justement parce qu’il ne crée aucune obligation.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"La CFTC engage des poursuites contre l’Utah pour protéger les marchés prédictifs, tandis que la NBA officialise ses partenariats","description":"Analyse du conflit juridique entre la CFTC et l'État de l'Utah sur la qualification des marchés prédictifs comme swaps ou jeux d'argent, et les nouveaux partenariats de la NBA avec Kalshi et Polymarket.","inLanguage":"fr","articleSection":"Réglementation financière et paris sportifs"},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’un marché prédictif ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Un marché prédictif permet d’acheter ou de vendre des contrats dont le paiement dépend du résultat d’un événement futur. Par exemple, un contrat paie si un candidat gagne, et rien sinon."}},{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’un marché de contrats désigné (DCM) ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Un marché de contrats désigné (DCM) est un marché reconnu par la CFTC, l’autorité fédérale des marchés à terme, pour négocier des contrats dérivés. Il place la plateforme sous surveillance fédérale."}},{"@type":"Question","name":"Que signifie le Commodity Exchange Act dans ce conflit ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Le Commodity Exchange Act est la loi fédérale qui encadre les marchés de produits dérivés. La CFTC s’appuie sur elle pour surveiller les contrats d’événement. Si cette loi s’applique, c’est l’agence fédérale qui décide, et non l’Utah."}},{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’un protocole d’accord non contraignant ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Un protocole d’accord non contraignant est un texte qui décrit une intention de coopérer, sans obliger les parties à partager quoi que ce soit. Il ne crée aucune obligation légale de partage d'informations."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-utah-marches-predictifs-nba/9988/">La CFTC engage des poursuites contre l’Utah pour protéger les marchés prédictifs, tandis que la NBA officialise ses partenariats</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Conséquences de la réélection de Lula sur le marché brésilien des jeux d&#8217;argent et des paris sportifs</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/lula-reelection-marche-paris-bresilien/9985/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/lula-reelection-marche-paris-bresilien/9985/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Oct 2026 00:42:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.bhinfo.fr/lula-reelection-marche-paris-bresilien/9985/</guid>

					<description><![CDATA[<p>En bref La fermeture des paris à cote fixe est en vigueur, en ligne comme en présentiel. La réélection de Lula ne change rien : c’est la mesure provisoire qui ferme le marché. Sans vote des deux chambres du Congrès, la mesure perd effet à la fin de son délai. Les opérateurs restent tenus de payer [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/lula-reelection-marche-paris-bresilien/9985/">Conséquences de la réélection de Lula sur le marché brésilien des jeux d&rsquo;argent et des paris sportifs</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>La fermeture des paris à cote fixe est en vigueur, en ligne comme en présentiel.</li>
<li>La réélection de Lula ne change rien : c’est la mesure provisoire qui ferme le marché.</li>
<li>Sans vote des deux chambres du Congrès, la mesure perd effet à la fin de son délai.</li>
<li>Les opérateurs restent tenus de payer les joueurs et leurs impôts.</li>
<li>Les clubs ne doivent plus compter sur le revenu de leurs sponsors liés aux paris.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-que-la-mesure-interdit-et-depuis-quan">Ce que la mesure interdit et depuis quand</a></li>
<li><a href="#ce-qui-explique-linterdiction">Ce qui explique l’interdiction</a></li>
<li><a href="#ce-que-la-reelection-change-et-ce-qui-re">Ce que la réélection change et ce qui reste en suspens</a></li>
<li><a href="#ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les clubs</a></li>
<li><a href="#combien-de-sites-illegaux-et-ce-que-reco">Combien de sites illégaux et ce que recouvrent ces chiffres</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Au Brésil, les paris à cote fixe sont actuellement interdits, en ligne comme en présentiel. La réélection de Lula change-t-elle quelque chose à cette fermeture ?</p>
<p>Cet article explique d’où vient cette interdiction, comment elle tient face au Congrès et à la justice, et ce qu’elle change pour les opérateurs, les clubs et les joueurs.</p>
<h2 id="ce-que-la-mesure-interdit-et-depuis-quan">Ce que la mesure interdit et depuis quand</h2>
<p>La mesure provisoire nº 1.394, signée le 25 septembre 2026, <strong>interdit les paris à cote fixe au Brésil</strong>, en ligne comme en présentiel. Elle interdit aussi leur exploitation, leur offre et leur publicité.</p>
<p>Les paris sportifs et les jeux en ligne sont visés, même depuis un site installé à l’étranger qui accepte des joueurs au Brésil.</p>
<p>Les autres loteries restent permises. Le plus sûr est de traiter toute offre de pari en ligne comme interdite.</p>
<p>Le calendrier tient en quatre dates ; pour le blocage des sites, voir <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-paris-ligne-bresil-offshore/9940/">l’offre illégale qui bondit</a> :</p>
<ul>
<li>Depuis le 25 septembre, aucun dépôt n’est plus accepté sur le compte de paris.</li>
<li>Le retrait du solde reste possible jusqu’au 5 octobre à 23 h 59.</li>
<li><strong>Le 6 octobre, sites et applications ferment</strong>, et les paris non réglés sont intégralement remboursés.</li>
<li>Les banques remboursent les joueurs sous sept jours après réception des soldes.</li>
</ul>
<h2 id="ce-qui-explique-linterdiction">Ce qui explique l’interdiction</h2>
<p>L’exécutif justifie la fermeture par <strong>deux risques : la dépendance au jeu</strong>, qui touche la santé publique, et l’endettement des joueurs.</p>
<p>Elle vise les paris à cote fixe, où le gain dépend d’un multiplicateur fixé à l’avance, sur les événements sportifs réels.</p>
<p>Ces arguments ne mesurent pas la fermeture elle-même, et c’est son point faible. Ils décrivent le problème visé, pas ce que la mesure produit déjà chez les joueurs, les clubs et les opérateurs.</p>
<p>Les associations du secteur soutiennent l’inverse : un marché encadré protège mieux les joueurs qu’un marché interdit.</p>
<p><strong>La loi nº 14.790 de 2023 imposait déjà des limites de dépôts</strong>, de temps, de pertes et de nombre de paris, avec alertes, pauses et auto-exclusion.</p>
<p>Le désaccord porte donc sur la méthode, pas sur le problème. Un plafond de dépôt ne protège personne sur un site qui n’en a aucun, et la fermeture fait exactement cela.</p>
<h2 id="ce-que-la-reelection-change-et-ce-qui-re">Ce que la réélection change et ce qui reste en suspens</h2>
<p>La réélection de Lula, avec 51,79 % des suffrages valides, ne tranche pas la question des paris. Elle prolonge une politique de fermeture sans constituer en soi une décision sur le sujet.</p>
<p><strong>Ce qui ferme le marché, c’est la mesure provisoire nº 1.394</strong>, en vigueur depuis le 25 septembre. Elle produit ses effets pendant son examen au Congrès. Le nouveau mandat n’y change rien, et beaucoup passent à côté.</p>
<p>La mesure reste en vigueur 60 jours. Elle peut être prolongée une fois de 60 jours, mais seulement si les deux chambres n’ont pas fini de voter dans le premier délai.</p>
<p>Sans conversion en loi, elle perd effet. Le délai officiel court jusqu’au 23 novembre 2026.</p>
<p>Passé 45 jours sans examen, la mesure passe en régime d’urgence et bloque les autres votes de la chambre concernée. C’est le vote, pas les déclarations, qui dira si la fermeture tient.</p>
<h2 id="ce-que-ca-change-pour-les-operateurs-et-">Ce que ça change pour les opérateurs et les clubs</h2>
<h3>Opérateurs et investisseurs</h3>
<p>Les autorisations de paris à cote fixe prennent fin 30 jours après la publication de la mesure, un délai très court. Pour Flutter, la perte annoncée est lourde, et on comprend pourquoi le secteur s’en inquiète.</p>
<p>L’État ne rembourse ni les frais d’autorisation ni une indemnité. Les frais déjà payés sont donc perdus. Résultat : le manque à gagner ne s’arrête pas à la fermeture, il devient un risque qui dure face à la loi.</p>
<p>La fermeture ne libère pas les opérateurs de leurs engagements. <strong>Ils doivent régler les sommes dues aux joueurs, payer leurs impôts</strong> et faire leurs déclarations aux autorités pour leur période d’activité. Sur ce point, l’État ne relâche rien.</p>
<p>Ils doivent aussi conserver leurs données d’activité pendant au moins cinq ans et les transmettre au ministère des Finances, y compris après la fermeture.</p>
<p>Les scénarios de hausse des taxes ou de départ massif des opérateurs restent, eux, des hypothèses.</p>
<h3>Clubs de Série A et sponsoring</h3>
<p>Les clubs de Série A qui avaient un sponsoring avec un opérateur de paris sont concernés, car la mesure interdit toute publicité et tout sponsoring liés aux paris à cote fixe.</p>
<p>Ce n’est pas une perte constatée, mais une exposition : les supports déjà en place devaient disparaître dans les dix jours. Le plus prudent est de <strong>ne plus compter sur ce revenu tant que la mesure tient</strong>.</p>
<h2 id="combien-de-sites-illegaux-et-ce-que-reco">Combien de sites illégaux et ce que recouvrent ces chiffres</h2>
<p><strong>Un décompte de sites illégaux ne dit pas combien de joueurs misent</strong>, ni combien d’argent circule. Il compte des adresses, et un même opérateur peut en ouvrir d’autres dès qu’un domaine est bloqué.</p>
<p>Le chiffre sert donc à voir la direction : s’il monte d’un mois à l’autre, la fermeture laisse plus de place aux sites clandestins. C’est frustrant, mais c’est le seul repère disponible pour l’instant.</p>
<p>Le blocage vise les sites. Le ministère des Finances et celui de la Justice peuvent en demander la fermeture ou la redirection, pour les paris à cote fixe. L’Anatel transmet les ordres aux fournisseurs d’accès.</p>
<p><strong>Les services de paiement doivent refuser les transactions vers ces paris</strong>. La Banque centrale, elle, doit mettre en place un système qui rejette ces paiements et renvoie les fonds.</p>
<p>Bloquer les sites ne suffit pas : le contrôle des paiements pèse davantage.</p>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p>Le rendez-vous à suivre est le 23 novembre 2026, fin du délai de délibération de la mesure provisoire nº 1.394 au Congrès.</p>
<p>Sans vote dans les 60 premiers jours, elle est prolongée une fois de 60 jours, puis perd effet sans conversion en loi.</p>
<p>Les démarches judiciaires des associations ne sont pas une décision de reprise : <strong>la fermeture tient tant qu’aucune décision ne la lève</strong>. Le 23 novembre pèse plus que les communiqués.</p>
<p>Trois décisions distinctes détermineront la suite, et chacune peut annuler un scénario :</p>
<ul>
<li>Le vote des deux chambres sur la mesure nº 1.394 : sans vote avant le 23 novembre 2026, la mesure est prolongée une seule fois de 60 jours, puis perd effet.</li>
<li>Une décision de justice favorable aux associations : c’est la seule qui lèverait la fermeture, et une simple demande ne suffit pas.</li>
<li>La conversion de la mesure en loi : si le texte devient loi, l’interdiction se maintient au-delà de la période provisoire.</li>
</ul>
<p>Ce qui ferme le marché, c’est la mesure provisoire nº 1.394, pas l’élection. Tant qu’aucun vote n’a eu lieu, la fermeture tient.</p>
<p>Le prochain pas est donc de suivre le vote du Congrès avant le 23 novembre 2026 : c’est lui qui dira si l’interdiction survit. Les communiqués comptent moins.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Les loteries déjà autorisées par la loi brésilienne sont-elles concernées par l’interdiction ?</h3>
<p>Non. <strong>Les loteries déjà autorisées par la loi restent permises</strong>, car l’interdiction ne vise que les paris à cote fixe, sur le sport ou les jeux en ligne.</p>
<p>Pour savoir si un jeu est concerné, c’est son mécanisme qui compte, pas le nom de la plateforme qui le propose.</p>
<h3>Qu’est-ce qu’une mesure provisoire et combien de temps peut-elle rester en vigueur sans validation du Congrès ?</h3>
<p>Une mesure provisoire est un texte qui a force de loi dès sa publication, sans attendre le vote du Congrès.</p>
<p><strong>Elle tient 60 jours, prolongeables une seule fois</strong> de 60 jours, et perd effet si elle n’est pas convertie en loi.</p>
<h3>Un joueur brésilien risque-t-il une sanction en utilisant un site étranger non autorisé ?</h3>
<p>La mesure interdit aux opérateurs étrangers d’offrir des paris à cote fixe aux personnes situées au Brésil. Le texte vise donc l’offre : c’est le site qui propose les paris qui tombe dans son champ, quelle que soit son adresse.</p>
<h3>Quelle est la différence entre le Congrès et le Supremo Tribunal Federal dans la procédure en cours ?</h3>
<p>Le Congrès vote la loi : il doit transformer la mesure provisoire nº 1.394 en loi dans les 60 jours, sinon elle perd effet.</p>
<p>Le Supremo Tribunal Federal, lui, juge si la mesure respecte la Constitution, et seule sa décision peut lever la fermeture.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"Conséquences de la réélection de Lula sur le marché brésilien des jeux d’argent et des paris sportifs","description":"Analyse de la mesure provisoire nº 1.394 interdisant les paris à cote fixe au Brésil, son impact sur les opérateurs et les clubs, et le rôle du Congrès.","inLanguage":"fr","articleSection":"Politique et Économie du Jeu","abstract":"Au Brésil, les paris à cote fixe sont actuellement interdits. Cet article explique l’origine de cette interdiction, ses conséquences pour les opérateurs et les clubs, et les échéances législatives à surveiller."},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Les loteries déjà autorisées par la loi brésilienne sont-elles concernées par l’interdiction ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non. Les loteries déjà autorisées par la loi restent permises, car l’interdiction ne vise que les paris à cote fixe, sur le sport ou les jeux en ligne."}},{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’une mesure provisoire et combien de temps peut-elle rester en vigueur sans validation du Congrès ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Une mesure provisoire est un texte qui a force de loi dès sa publication. Elle tient 60 jours, prolongeables une seule fois de 60 jours, et perd effet si elle n’est pas convertie en loi."}},{"@type":"Question","name":"Un joueur brésilien risque-t-il une sanction en utilisant un site étranger non autorisé ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"La mesure interdit aux opérateurs étrangers d’offrir des paris à cote fixe aux personnes situées au Brésil. Le texte vise l’offre : c’est le site qui propose les paris qui tombe dans son champ."}},{"@type":"Question","name":"Quelle est la différence entre le Congrès et le Supremo Tribunal Federal dans la procédure en cours ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Le Congrès vote la loi : il doit transformer la mesure provisoire en loi, sinon elle perd effet. Le Supremo Tribunal Federal juge si la mesure respecte la Constitution."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/lula-reelection-marche-paris-bresilien/9985/">Conséquences de la réélection de Lula sur le marché brésilien des jeux d&rsquo;argent et des paris sportifs</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La Commission des jeux de New York saisit la Cour suprême de l’État pour contraindre Kalshi à répondre à ses assignations</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/new-york-kalshi-assignations/9982/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/new-york-kalshi-assignations/9982/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 26 Oct 2026 00:39:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.bhinfo.fr/new-york-kalshi-assignations/9982/</guid>

					<description><![CDATA[<p>En bref La Commission des jeux de New York veut obliger Kalshi à répondre à ses assignations et à remettre ses documents. Le cœur du litige : les contrats sportifs sont-ils des paris soumis aux licences de l’État, ou des contrats financiers relevant de la CFTC ? Kalshi soutient que le régime fédéral l’emporte sur la licence [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/new-york-kalshi-assignations/9982/">La Commission des jeux de New York saisit la Cour suprême de l’État pour contraindre Kalshi à répondre à ses assignations</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>La Commission des jeux de New York veut obliger Kalshi à répondre à ses assignations et à remettre ses documents.</li>
<li>Le cœur du litige : les contrats sportifs sont-ils des paris soumis aux licences de l’État, ou des contrats financiers relevant de la CFTC ?</li>
<li>Kalshi soutient que le régime fédéral l’emporte sur la licence de l’État.</li>
<li>La requête ne tranche pas le fond, et la Cour n’a pas encore décidé.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-que-la-commission-demande-a-la-cour">Ce que la Commission demande à la Cour</a></li>
<li><a href="#les-documents-reclames-et-leur-objet">Les documents réclamés et leur objet</a></li>
<li><a href="#dans-quel-contexte-reglementaire-ce-liti">Dans quel contexte réglementaire ce litige se joue</a></li>
<li><a href="#ce-que-la-requete-ne-tranche-pas">Ce que la requête ne tranche pas</a></li>
<li><a href="#ce-que-ca-change-pour-kalshi-et-ses-conc">Ce que ça change pour Kalshi et ses concurrents</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Une plateforme de prédiction, Kalshi, se retrouve devant la Cour suprême de l’État de New York, à la demande de la Commission des jeux.</p>
<p>Pourquoi l’État réclame-t-il ces documents, et qui doit trancher : l’État ou le régulateur fédéral ? Dans cet article, nous expliquons ce que demande la Commission, quels documents sont en jeu et quelles suites sont possibles pour la plateforme.</p>
<h2 id="ce-que-la-commission-demande-a-la-cour">Ce que la Commission demande à la Cour</h2>
<p>La Commission des jeux de New York a saisi la Cour suprême de l’État, dans le comté de New York, par une requête vérifiée, c’est-à-dire un écrit signé sous serment.</p>
<p>Elle vise deux entreprises, Kalshi Inc. et KalshiEX LLC, citées comme défenderesses. <strong>La Commission veut que la Cour les oblige à répondre aux assignations</strong>, c’est-à-dire aux convocations écrites qu’elle leur a déjà adressées.</p>
<p>La Commission demande à la Cour d’obliger Kalshi à répondre à ses demandes et à produire les documents non protégés, dans les dix jours suivant l’ordonnance. Les assignations datent du 31 juillet 2026.</p>
<p><strong>La Cour n’a encore rien jugé</strong> : elle doit dire si Kalshi doit répondre. Pour comprendre pourquoi Kalshi conteste la compétence de l’État, il faut lire <a href="https://www.bhinfo.fr/kalshi-conflit-juridique-cour-supreme/9881/">la stratégie juridique de Kalshi fondée sur la préemption</a>.</p>
<h2 id="les-documents-reclames-et-leur-objet">Les documents réclamés et leur objet</h2>
<h3>Les contrats sur les événements sportifs</h3>
<p><strong>La Commission réclame des pièces sur les contrats liés aux événements sportifs</strong> proposés à New York. Elle veut mesurer l’étendue des activités de Kalshi dans l’État. Plus ces contrats sont nombreux, plus l’enjeu grandit.</p>
<p>Pour voir comment un autre État encadre ces marchés, il suffit de lire <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-marches-prediction-illinois-swaps/9943/">le tournant pris par l’Illinois</a>.</p>
<h3>Les utilisateurs de moins de 21 ans</h3>
<p>La Commission veut savoir ce que Kalshi propose aux jeunes, et elle s’intéresse à trois points :</p>
<ul>
<li>les produits offerts aux New-Yorkais de moins de 21 ans ;</li>
<li>l’âge minimal applicable : à New York, il faut avoir <strong>21 ans pour ouvrir un compte de paris sportifs mobiles</strong> ;</li>
<li>la position de Kalshi, qui affirme que son marché relève d’un régime fédéral et non de ce cadre d’âge de l’État.</li>
</ul>
<h3>Les supports publicitaires</h3>
<p>La Commission demande les publicités qui décrivent les produits de Kalshi comme des mises ou des paris, en anglais « wagers » ou « bets ». Le mot compte : un pari relève des licences d’État, alors qu’un contrat financier relève de la CFTC.</p>
<p>Si la plateforme présente elle-même ses produits comme des paris, cela pèse dans le débat sur la nature de l’activité.</p>
<h3>La structure de propriété</h3>
<p>La Commission veut aussi savoir qui possède Kalshi et comment l’entreprise est organisée. Elle cherche à identifier les personnes responsables d’éventuelles violations, et à repérer d’autres pistes d’enquête.</p>
<p>Kalshi s’y oppose en invoquant la confidentialité de ses renseignements sur ses actionnaires, ses investisseurs et son capital. C’est donc à la Cour de décider si ces informations doivent être fournies.</p>
<h2 id="dans-quel-contexte-reglementaire-ce-liti">Dans quel contexte réglementaire ce litige se joue</h2>
<p>Le litige tient à une question : <strong>les contrats sportifs proposés par Kalshi sont-ils des paris</strong>, soumis aux licences des États, ou des contrats financiers, relevant de la CFTC, le régulateur fédéral des marchés à terme ?</p>
<p><strong>Kalshi répond que ces contrats relèvent de la compétence fédérale</strong> sur les marchés financiers. New York les traite comme des paris sportifs. Si la thèse de Kalshi l’emporte, la règle fédérale écarte la licence de l’État : c’est la préemption.</p>
<p>Le 24 avril 2026, la CFTC et le gouvernement fédéral ont poursuivi New York devant le tribunal fédéral. Ils demandent que la CFTC soit seule compétente sur les contrats événementiels.</p>
<p>Le 7 juillet, la juge Analisa Torres a refusé de bloquer provisoirement les lois new-yorkaises sur les contrats sportifs de Kalshi. Le fond n’est pas tranché. Pour le lobbying en faveur de ces marchés, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/trump-jr-marches-prediction-regulation/9854/">Donald Trump Jr.</a>.</p>
<h2 id="ce-que-la-requete-ne-tranche-pas">Ce que la requête ne tranche pas</h2>
<p><strong>La requête sur les assignations ne tranche pas le fond</strong>. Elle oblige seulement Kalshi à remettre ses documents, sans dire si ses contrats sont légaux à New York.</p>
<p>Le fond relève de l’action de la procureure générale Letitia James, déposée le 31 juillet 2026. <strong>Elle demande une ordonnance provisoire pour empêcher Kalshi d’offrir ses contrats événementiels</strong>, et plus de 36 milliards de dollars de dommages-intérêts.</p>
<p>Deux autorités s’opposent sur ces contrats. Pour le pouvoir des États face à l’agrément fédéral, voir <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-kalshi-nevada-jeux-hasard/9860/">la décision du 9e Circuit sur le Nevada</a>.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Point</th>
<th>Ordre de la CFTC du 11 août</th>
<th>Requête de New York</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Date</th>
<td>11 août 2026</td>
<td>Devant la Cour suprême de l’État</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Ce qui est demandé</th>
<td>Continuer d’exploiter le marché</td>
<td>Remettre les documents réclamés</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Ce qui n’est pas tranché</th>
<td>La licence des contrats à New York</td>
<td>Le fond du litige</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Au 25 octobre</th>
<td>Kalshi a agi après une urgence signalée</td>
<td>Pas d’audience ni de décision ; aucune réaction de Kalshi</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2 id="ce-que-ca-change-pour-kalshi-et-ses-conc">Ce que ça change pour Kalshi et ses concurrents</h2>
<p>Pour Kalshi, la requête new-yorkaise impose d’abord de fournir des pièces. <strong>L’Utah va plus loin : il demande l’arrêt des contrats proposés aux résidents</strong>, une décision déclarant ces paris illégaux et le remboursement des pertes.</p>
<p>L’Utah demande aussi que Kalshi bloque l’accès depuis l’État par géolocalisation. Kalshi a fait appel de la décision fédérale d’août, favorable à l’Utah, mais sa demande de suspendre l’application de la loi pendant l’appel a été rejetée.</p>
<p>Le même débat existe ailleurs :</p>
<ul>
<li>Le Connecticut a poursuivi Kalshi le 26 août 2026 devant le tribunal supérieur de Hartford. Kalshi a fait passer l’affaire au tribunal fédéral.</li>
<li>En 2026, la CFTC a engagé des actions contre New York, le Connecticut, l’Arizona et l’Illinois pour défendre sa compétence sur les contrats événementiels.</li>
<li>Pour distinguer un pari d’un contrat, voyez <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-marches-prediction-paris-sportifs/9955/">la frontière que trace la CFTC entre paris de casino et contrats négociés</a>.</li>
</ul>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p>La première échéance est la décision de la Cour suprême de l’État. Si la Cour donne raison à la Commission, elle fixera le délai dans lequel Kalshi devra remettre les pièces réclamées. Ce délai reste inconnu à ce stade.</p>
<p><strong>Aucune date d’audience ni calendrier de décision n’est fixé pour l’instant</strong>. Il faut donc surveiller l’annonce de l’audience : c’est elle qui datera la décision, donc la remise des documents.</p>
<p>Les appels en cours et les décisions à venir ne tranchent ni la licence ni la compétence fédérale. Kalshi a fait appel de la décision fédérale du 7 juillet devant le deuxième circuit.</p>
<p>Dans le Connecticut, la demande de suspendre les règles de l’État pendant l’appel a été rejetée. Pour savoir comment les publicités présentent ces contrats, voyez les <a href="https://www.bhinfo.fr/tiktok-regles-publicite-trading-pari/9905/">règles de publicité TikTok sur les prédictions</a>.</p>
<p>Ce qu’il faut retenir : la Commission veut les documents de Kalshi, et seule la Cour peut dire si Kalshi doit les remettre. Le fond reste ouvert : les contrats sportifs sont-ils des paris ou des contrats financiers ?</p>
<p>Pour la suite, il faut suivre l’annonce de l’audience devant la Cour suprême de l’État.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Qu’est-ce qu’une assignation à comparaître dans une enquête de régulateur ?</h3>
<p><strong>Une assignation à comparaître est un ordre écrit</strong> que le régulateur adresse à un témoin. Elle peut obliger cette personne à se présenter et à remettre les documents utiles à l’enquête. Dans ce dossier, elles visent Kalshi.</p>
<h3>Kalshi a-t-elle réagi publiquement à la requête de la Commission des jeux de New York ?</h3>
<p>Non. Au 25 octobre 2026, <strong>Kalshi n’a fait aucune déclaration publique sur la requête</strong> de la Commission des jeux de New York. Pour l’instant, c’est la Cour qui doit trancher, et l’entreprise n’a pas pris position.</p>
<h3>Les procédures engagées par l’Utah et le Connecticut ont-elles déjà abouti à une décision ?</h3>
<p>Non. Ni l’Utah ni le Connecticut n’ont encore obtenu de décision. Le procès civil de l’Utah a été déposé le 20 octobre, et celui du Connecticut le 26 août : les deux affaires restent en cours.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"La Commission des jeux de New York saisit la Cour suprême de l’État pour contraindre Kalshi à répondre à ses assignations","description":"Analyse de la requête de la Commission des jeux de New York auprès de la Cour suprême pour obliger la plateforme Kalshi à fournir des documents sur ses contrats sportifs et ses utilisateurs.","inLanguage":"fr","articleSection":"Réglementation des jeux et marchés de prédiction"},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’une assignation à comparaître dans une enquête de régulateur ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Une assignation à comparaître est un ordre écrit que le régulateur adresse à un témoin. Elle peut obliger cette personne à se présenter et à remettre les documents utiles à l’enquête."}},{"@type":"Question","name":"Kalshi a-t-elle réagi publiquement à la requête de la Commission des jeux de New York ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non. Au 25 octobre 2026, Kalshi n’a fait aucune déclaration publique sur la requête de la Commission des jeux de New York. Pour l’instant, c’est la Cour qui doit trancher, et l’entreprise n’a pas pris position."}},{"@type":"Question","name":"Les procédures engagées par l’Utah et le Connecticut ont-elles déjà abouti à une décision ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non. Ni l’Utah ni le Connecticut n’ont encore obtenu de décision. Le procès civil de l’Utah a été déposé le 20 octobre, et celui du Connecticut le 26 août : les deux affaires restent en cours."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/new-york-kalshi-assignations/9982/">La Commission des jeux de New York saisit la Cour suprême de l’État pour contraindre Kalshi à répondre à ses assignations</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Collection de cartes numériques ou jeu d&#8217;argent : la frontière PrizePicks après les rachats instantanés</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/prizepicks-cartes-numeriques-jeux-argent/9979/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 24 Oct 2026 00:22:14 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref En France, un jeu d’argent réunit une offre au public, un espoir de gain, un hasard et une somme payée. Un Pack payant remplit ces quatre critères : on paie avant un tirage au hasard. La revente immédiate transforme la carte en crédit, ce qui rapproche l’offre du pari. Les arguments de PrizePicks ne [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/prizepicks-cartes-numeriques-jeux-argent/9979/">Collection de cartes numériques ou jeu d&rsquo;argent : la frontière PrizePicks après les rachats instantanés</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>En France, un jeu d’argent réunit une offre au public, un espoir de gain, un hasard et une somme payée.</li>
<li>Un Pack payant remplit ces quatre critères : on paie avant un tirage au hasard.</li>
<li>La revente immédiate transforme la carte en crédit, ce qui rapproche l’offre du pari.</li>
<li>Les arguments de PrizePicks ne tranchent rien : seule une autorité française peut le faire.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-qui-fait-basculer-une-collection-vers">Ce qui fait basculer une collection vers le jeu d’argent</a></li>
<li><a href="#ce-que-coute-un-pack-et-ce-que-rapporte-">Ce que coûte un Pack et ce que rapporte sa revente</a></li>
<li><a href="#pourquoi-prizepicks-parle-de-commerce-el">Pourquoi PrizePicks parle de commerce électronique</a></li>
<li><a href="#les-experts-qui-rapprochent-packs-des-ma">Les experts qui rapprochent Packs des machines à sous</a></li>
<li><a href="#ce-que-le-droit-francais-prevoit-en-mati">Ce que le droit français prévoit en matière de protection</a></li>
<li><a href="#acheter-un-pack-depuis-la-france-les-con">Acheter un Pack depuis la France : les conditions</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Sur PrizePicks, on achète un Pack de cartes numériques et on peut le revendre aussitôt contre un crédit. Est-ce de la collection, ou un jeu d’argent, que la loi française interdit sauf dérogation ?</p>
<p>Cet article décrit le fonctionnement de l’offre, les arguments de la plateforme et l’avis des experts, puis dit où passe la frontière.</p>
<h2 id="ce-qui-fait-basculer-une-collection-vers">Ce qui fait basculer une collection vers le jeu d’argent</h2>
<p>En France, <strong>un jeu d’argent réunit quatre critères</strong> : une offre faite au public, un espoir de gain, un résultat dû au hasard et un sacrifice financier, c’est-à-dire une somme payée. Les quatre doivent être présents ensemble.</p>
<p>Strict, mais c’est la règle : un jeu d’argent est interdit en France, sauf si la loi prévoit une dérogation. Une offre qui réunit les quatre critères tombe donc sous cette interdiction, à moins d’une exception.</p>
<p>Un Pack réunit trois éléments. Le prix est affiché, le tirage se fait au hasard dans des plages de valeur connues avant l’achat, et le rachat transforme la carte en crédit sur le compte.</p>
<p>La plateforme oppose le pari à l’achat, mais cette formulation ne suffit pas en droit français.</p>
<p><strong>Seule une autorité ou un juge peut trancher.</strong> D’ici là, le plus sûr est de traiter le Pack comme un pari.</p>
<h2 id="ce-que-coute-un-pack-et-ce-que-rapporte-">Ce que coûte un Pack et ce que rapporte sa revente</h2>
<h3>Prix et chances de tirage</h3>
<p>Le contenu d’un Pack dépend de son prix : une carte peut valoir plus que ce qu’on a payé, ou moins. <strong>Les cartes sont tirées au hasard selon des probabilités affichées avant l’achat.</strong></p>
<p>Le cas de la carte Cooper Flagg, valorisée 8 millions de dollars, le montre bien. Avec un Pack Basic à 1 $, la chance de la tirer est d’environ une sur 60 millions.</p>
<p>Autant dire que le hasard fait presque tout : la carte ne doit pas peser dans la décision.</p>
<p>Il existe neuf niveaux de Packs, du moins cher au plus cher, et chacun a un prix en dollars américains que l’on paie avant le tirage :</p>
<ul>
<li>Basic : 1 $ US, le niveau d’entrée.</li>
<li>Standard : 5 $ US.</li>
<li>Bronze : 10 $ US.</li>
<li>Silver : 25 $ US.</li>
<li>Gold : 50 $ US.</li>
<li>Emerald : 100 $ US.</li>
<li>Sapphire : 250 $ US.</li>
<li>Ruby : 1 000 $ US.</li>
<li>Diamond : 2 500 $ US, le niveau le plus cher.</li>
</ul>
<h3>Rachat à 100 % de la valeur</h3>
<p><strong>Le rachat vaut 100 % de la valeur marchande estimée</strong>, dite FMV, calculée surtout à partir de services indépendants. Le montant va sur le compte, mais ce prix n’est pas garanti : une carte peut perdre de la valeur.</p>
<p>Une carte a trois issues : l’expédition à une adresse de rue américaine, le rachat accepté, ou le rachat accepté sans rien faire après trois jours. Les cartes « Shipment-Only » n’ont que l’expédition. Pour une carte qui compte, mieux vaut demander l’expédition.</p>
<h2 id="pourquoi-prizepicks-parle-de-commerce-el">Pourquoi PrizePicks parle de commerce électronique</h2>
<p>Pour PrizePicks, ouvrir un Pack revient à ouvrir un paquet physique de cartes à collectionner. Jason Barclay, son directeur juridique, parle d’une transaction commerciale plus que d’un jeu d’argent.</p>
<p>Dans ses conditions, PrizePicks affirme que les Packs ne sont ni un pari, ni une loterie, ni un jeu de hasard. Dit comme ça, l’argument paraît simple : le tirage n’est qu’une façon de livrer une carte achetée.</p>
<p>Avant le lancement, PrizePicks a présenté son offre aux procureurs généraux des États américains et rencontré des régulateurs des jeux. <strong>Ces démarches montrent la position de l’entreprise</strong>, pas la qualification qu’une autorité française retiendrait.</p>
<p>Barclay reconnaît que ces produits présentent des risques d’abus et d’addiction. Le plus sûr est de lire ces démarches comme un plaidoyer, en attendant la décision d’une autorité.</p>
<h2 id="les-experts-qui-rapprochent-packs-des-ma">Les experts qui rapprochent Packs des machines à sous</h2>
<p>Andrew Dagor, chercheur indépendant sur les mécanismes de jeu, juge que <strong>le hasard reste central, même quand l’acheteur reçoit une vraie carte</strong>.</p>
<p>Il résume ainsi : si on enlève le visuel, un Pack payant reste un pari. L’argent entre, et le tirage décide de ce qui sort.</p>
<p>Il reconnaît que les cartes se collectionnent, mais, à ses yeux, cela ne remplace pas le tirage payé.</p>
<p>Matt Cepulis, fondateur de 3betmedia, y voit trois éléments : une mise, un hasard et un gain. La revente immédiate les réunit.</p>
<p>PrizePicks sépare l’objet du tirage, mais Cepulis analyse des essais américains, sans trancher le droit français. Tant qu’une autorité française n’a pas tranché, <strong>la revente immédiate reste à lire comme un pari</strong>.</p>
<h2 id="ce-que-le-droit-francais-prevoit-en-mati">Ce que le droit français prévoit en matière de protection</h2>
<p>En France, les loteries, les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne sont autorisés, mais pas les casinos en ligne.</p>
<p><strong>La vente de jeux d’argent est interdite aux mineurs.</strong> Si l’offre tombe sous cette qualification, le mot collection ne change rien. Un parent qui voit son adolescent ouvrir un Pack a de bonnes raisons d’agir.</p>
<p>Le tableau compare, point par point, les protections prévues en France et les outils proposés pour Packs.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>Cadre français</th>
<th>Outils de Packs (offre américaine)</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Auto-exclusion</th>
<td>Prévue par la réglementation pour les opérateurs autorisés en France</td>
<td>Demandable de 24 heures à 12 mois, auprès de chaque opérateur</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Limite de dépôt</th>
<td>Prévue par la réglementation pour les opérateurs autorisés en France</td>
<td>Calculée sur les dépôts des sept derniers jours glissants</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Portée</th>
<td>Couvre les opérateurs autorisés en France</td>
<td>Ne vaut que pour l’opérateur auprès duquel on la demande</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h2 id="acheter-un-pack-depuis-la-france-les-con">Acheter un Pack depuis la France : les conditions</h2>
<p>Pour acheter un Pack, <strong>il faut être physiquement dans une juridiction où PrizePicks permet ces achats</strong>.</p>
<p><strong>Il faut aussi être citoyen ou résident des États-Unis</strong>, avec une adresse aux États-Unis. L’âge minimum varie selon la juridiction : 18, 19 ou 21 ans.</p>
<p>Un résident français, même avec une adresse américaine, n’a pas la présence physique requise : l’achat lui reste fermé. Pour un lecteur en France, c’est un cas d’école, pas une offre accessible.</p>
<p>Pour un lecteur en France, la question se tranche sur trois points :</p>
<ul>
<li>Les cartes ne partent qu’à une adresse de rue aux États-Unis.</li>
<li>PrizePicks n’expédie pas vers une boîte postale, même située aux États-Unis.</li>
<li>Le cadre français ne sert ici que de comparaison juridique, il ne rend pas l’offre accessible.</li>
</ul>
<p>Un Pack payant se traite comme un pari tant qu’une autorité française ne s’est pas prononcée. Les arguments de PrizePicks ne tranchent pas la question.</p>
<p>Le prochain pas : ne pas acheter de Pack depuis la France, et garder un œil sur une décision des autorités de jeux. Si un mineur ouvre un Pack, il faut en parler.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Quel âge faut-il pour acheter un Pack PrizePicks ?</h3>
<p>Il faut avoir <strong>18, 19 ou 21 ans pour acheter un Pack PrizePicks</strong>, selon la juridiction où l’achat a lieu.</p>
<p>Le chiffre change d’un endroit à l’autre, ce qui rend la règle difficile à suivre. Pour un lecteur en France, l’achat reste fermé.</p>
<h3>Une carte de collection a-t-elle une valeur fixe sur le marché ?</h3>
<p>Non, <strong>une carte de collection n’a pas de valeur fixe</strong> : son prix monte ou baisse selon la demande des acheteurs.</p>
<p>La FMV de PrizePicks, sa valeur marchande estimée, peut différer des autres estimations. Avant de se fier à un chiffre, il faut donc comparer.</p>
<h3>Qui peut demander une auto-exclusion en France ?</h3>
<p>Tout joueur qui possède un compte chez un opérateur de jeux en ligne peut demander une auto-exclusion. Elle dure de 24 heures à 12 mois.</p>
<p>Elle ne vaut que pour cet opérateur : un compte ouvert ailleurs reste actif, ce qui rend la protection étroite.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"Collection de cartes numériques ou jeu d’argent : la frontière PrizePicks après les rachats instantanés","description":"Analyse de la frontière juridique entre la collection de cartes numériques et les jeux d'argent sur PrizePicks, notamment suite à l'introduction des rachats instantanés et au regard du droit français.","inLanguage":"fr","abstract":"Cet article analyse si l'achat de packs de cartes numériques sur PrizePicks constitue un jeu d'argent selon les critères du droit français (offre au public, espoir de gain, hasard, sacrifice financier).","articleSection":["Ce qui fait basculer une collection vers le jeu d’argent","Ce que coûte un Pack et ce que rapporte sa revente","Pourquoi PrizePicks parle de commerce électronique","Les experts qui rapprochent Packs des machines à sous","Ce que le droit français prévoit en matière de protection","Acheter un Pack depuis la France : les conditions"]},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Quel âge faut-il pour acheter un Pack PrizePicks ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Il faut avoir 18, 19 ou 21 ans pour acheter un Pack PrizePicks, selon la juridiction où l’achat a lieu. Pour un lecteur en France, l’achat reste fermé."}},{"@type":"Question","name":"Une carte de collection a-t-elle une valeur fixe sur le marché ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, une carte de collection n’a pas de valeur fixe : son prix monte ou baisse selon la demande des acheteurs. La FMV de PrizePicks peut différer des autres estimations."}},{"@type":"Question","name":"Qui peut demander une auto-exclusion en France ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Tout joueur qui possède un compte chez un opérateur de jeux en ligne peut demander une auto-exclusion. Elle dure de 24 heures à 12 mois et ne vaut que pour cet opérateur."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/prizepicks-cartes-numeriques-jeux-argent/9979/">Collection de cartes numériques ou jeu d&rsquo;argent : la frontière PrizePicks après les rachats instantanés</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>L&#8217;Ohio Casino Control Commission durcit sa position contre les paris de prédiction</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/ohio-casino-paris-prediction/9976/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/ohio-casino-paris-prediction/9976/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 23 Oct 2026 00:24:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref La commission de l’Ohio exige que cessent toutes les aides aux plateformes de paris de prédiction non autorisées. Les acteurs du jeu qui travaillent avec ces plateformes risquent eux-mêmes de perdre leur licence. La réponse est attendue avant le 30 octobre 2026, donc mieux vaut revoir chaque contrat dès maintenant. Aucune sanction n’est [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/ohio-casino-paris-prediction/9976/">L&rsquo;Ohio Casino Control Commission durcit sa position contre les paris de prédiction</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>La commission de l’Ohio exige que cessent toutes les aides aux plateformes de paris de prédiction non autorisées.</li>
<li>Les acteurs du jeu qui travaillent avec ces plateformes risquent eux-mêmes de perdre leur licence.</li>
<li>La réponse est attendue avant le 30 octobre 2026, donc mieux vaut revoir chaque contrat dès maintenant.</li>
<li>Aucune sanction n’est automatique, mais une enquête peut mener à la suspension ou à la révocation d’une licence.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-que-la-commission-exige-avant-le-30-o">Ce que la commission exige avant le 30 octobre</a></li>
<li><a href="#le-precedent-federal-derriere-lescalade">Le précédent fédéral derrière l’escalade</a></li>
<li><a href="#les-plateformes-deja-mises-en-demeure">Les plateformes déjà mises en demeure</a></li>
<li><a href="#licences-les-sanctions-encourues">Licences : les sanctions encourues</a></li>
<li><a href="#ce-que-la-mesure-ne-couvre-pas">Ce que la mesure ne couvre pas</a></li>
<li><a href="#un-parieur-banni-une-regle-appliquee">Un parieur banni, une règle appliquée</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Le 20 octobre 2026, l’Ohio Casino Control Commission a demandé aux acteurs du jeu de cesser d’aider les plateformes sans licence qui proposent des contrats sportifs dans l’État.</p>
<p>Quelles obligations cela crée-t-il, et quels risques pèsent sur une licence ? Cet article répond à ces questions et précise ce que le texte laisse en suspens.</p>
<h2 id="ce-que-la-commission-exige-avant-le-30-o">Ce que la commission exige avant le 30 octobre</h2>
<p>La lettre du 20 octobre 2026 demande <strong>d’arrêter immédiatement toute activité qui aide une plateforme sans licence</strong> à proposer des contrats sportifs à des personnes situées dans l’Ohio.</p>
<p>Les services visés vont de la fourniture de liquidités à la sécurité des données. Il faut <strong>confirmer sa conformité d’ici le 30 octobre</strong>, soit dix jours après la lettre. Le plus sûr est de revoir chaque contrat dès maintenant.</p>
<p>La lettre vise un ensemble précis d’acteurs et de services, à connaître avant de répondre, dans le cadre plus large des <a href="https://www.bhinfo.fr/trump-jr-marches-prediction-regulation/9854/">marchés de prédiction</a> :</p>
<ul>
<li>Les titulaires et les candidats de licences de paris sportifs et de concours de fantasy.</li>
<li>Les fournisseurs et prestataires qui travaillent pour ces activités.</li>
<li>Les documents qui appuient la réponse, à garder pendant toute la procédure.</li>
<li>Aucun titulaire n’est nommé, même ceux que la commission soupçonne d’aider des plateformes.</li>
</ul>
<h2 id="le-precedent-federal-derriere-lescalade">Le précédent fédéral derrière l’escalade</h2>
<p>Le 25 septembre, la cour d’appel du sixième circuit a tranché deux affaires visant Kalshi. En Ohio, la cour a refusé l’injonction demandée. Au Tennessee, elle a annulé celle qui avait été accordée.</p>
<p>Le motif surprend : selon la cour, Kalshi n’a pas montré que ses contrats sportifs étaient des swaps, c’est-à-dire des contrats financiers, car <strong>les conséquences financières des matchs sont trop indirectes et incertaines</strong>.</p>
<p>Pour la frontière entre paris et contrats, lire <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-marches-prediction-paris-sportifs/9955/">la distinction que trace la CFTC</a>.</p>
<p><strong>La décision ne règle pas le fond.</strong> Elle porte sur des injonctions provisoires, prises avant le jugement, et ne dit pas si Kalshi peut saisir la Cour suprême des États-Unis.</p>
<p>La CFTC soutient Kalshi dans un mémoire d’amicus. Elle estime que les contrats sportifs sont des swaps, donc que la loi fédérale écarte les lois des États. Il faut se méfier de qui y voit la fin de l’affaire.</p>
<h2 id="les-plateformes-deja-mises-en-demeure">Les plateformes déjà mises en demeure</h2>
<p>Le 2 octobre, <strong>la commission a adressé un avertissement écrit à dix plateformes ou courtiers</strong>. Parmi eux figurent Coinbase, Polymarket, Robinhood Derivatives ou Webull Financial.</p>
<p>Elles doivent cesser de proposer des contrats sportifs dans l’Ohio et confirmer leur conformité avant le 16 octobre. Le courrier prévient que l’État peut engager des recours et réclamer des sanctions civiles.</p>
<p>Pour le contexte, voir <a href="https://www.bhinfo.fr/actualite-jeu-kalshi-football-responsable/9863/">le point sur le choc Kalshi et le football américain</a>. Attendre le 16 octobre pour réagir serait une erreur.</p>
<p>Kalshi n’est pas dans cette liste, et la pression se déplace vers les prestataires, pour les raisons suivantes :</p>
<ul>
<li>Le litige de Kalshi avec l’Ohio était déjà engagé devant les tribunaux.</li>
<li>En avril 2026, la commission a réclamé à Kalshi une pénalité civile de 5 millions de dollars. Kalshi la conteste devant un tribunal du comté de Franklin, et cette somme n’est pas une amende définitive.</li>
<li>Pour les plateformes non autorisées, la commission vise aussi les acteurs du jeu qui travaillent avec elles, car ce sont eux qui risquent leur licence.</li>
</ul>
<h2 id="licences-les-sanctions-encourues">Licences : les sanctions encourues</h2>
<p>La loi de l’Ohio permet à la commission de refuser une licence de jeu sportif, de réprimander un titulaire, ou de suspendre ou révoquer certaines licences. Ce sont des pouvoirs déjà inscrits dans le texte, pas des menaces nouvelles.</p>
<p>La lettre du 20 octobre va bien plus loin qu’un simple rappel. Un manquement peut ouvrir une enquête sur l’aptitude du titulaire, puis <strong>mener au refus, au non-renouvellement, à la suspension, à la révocation</strong> ou à une autre mesure administrative.</p>
<p>Pour la commission, un titulaire qui aide une entreprise de paris sportifs sans licence met en cause son caractère, son intégrité, son honnêteté et sa réputation. Le Canada va plus loin : voir <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-marches-prediction-canada-acvm/9857/">l’interdiction canadienne des contrats sportifs</a>.</p>
<p>L’âge compte. En Ohio, il faut 21 ans pour parier sur le sport, contre 18 ans sur ces plateformes.</p>
<p>Un jeune de 19 ans est bloqué chez un opérateur agréé, pas ici. Avant tout partenariat, mieux vaut vérifier la licence.</p>
<h2 id="ce-que-la-mesure-ne-couvre-pas">Ce que la mesure ne couvre pas</h2>
<p>La lettre vise les contrats sportifs proposés sans licence de jeu sportif en Ohio.</p>
<p>La loi définit ce jeu comme l’acceptation de paris sur des événements sportifs, donc un <strong>contrat sur un autre sujet n’est pas illégal de ce seul fait</strong>.</p>
<p>La lettre ne définit pas complètement les contrats non sportifs, donc la frontière reste floue. Pour comprendre <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-marches-prediction-illinois-swaps/9943/">comment la CFTC juge la nature d’un événement</a>. Sur un doute, mieux vaut ne pas assimiler ces contrats à des paris sportifs.</p>
<p>Le texte laisse plusieurs points en suspens :</p>
<ul>
<li><strong>Aucune sanction n’est automatique, y compris après le 30 octobre.</strong></li>
<li>Le 30 octobre est la date limite pour répondre, mais la lettre ne dit pas quand la commission doit avoir fini d’examiner les réponses.</li>
<li>La lettre ne nomme personne : aucun titulaire ni candidat n’y est désigné comme visé.</li>
</ul>
<p>Ce flou sur le calendrier est le point à retenir, car il laisse la commission libre de son rythme.</p>
<h2 id="un-parieur-banni-une-regle-appliquee">Un parieur banni, une règle appliquée</h2>
<p>Le 21 octobre 2026, la commission a placé Blake Morgan, habitant de Thornville, sur la liste d’exclusion des paris sportifs de l’Ohio. Le cas est rare, mais il montre que la commission regarde aussi la conduite des personnes.</p>
<p>Le 28 octobre 2025, pendant les World Series, il a appelé le service client de la MLB et proféré des menaces contre John Schneider, le manager des Blue Jays. La MLB lui a interdit ses matchs et ses enceintes.</p>
<p>L’exclusion vise le marché réglementé des paris sportifs de l’Ohio. <strong>Elle ne bannit pas Morgan des marchés de prédiction.</strong> La commission sanctionne une conduite sans élargir sa compétence.</p>
<p>Pour voir jusqu’où va le pouvoir d’un État sur ces contrats, la <a href="https://www.bhinfo.fr/interdiction-kalshi-nevada-jeux-hasard/9860/">décision du 9e Circuit sur le Nevada</a> donne un repère.</p>
<p>Une exclusion en Ohio ne se lit donc pas comme une interdiction générale, et il faut vérifier la règle de chaque marché avant d’agir.</p>
<p>Le point à retenir : la commission peut sanctionner les acteurs du jeu qui aident une plateforme sans licence, mais aucune sanction n’est automatique.</p>
<p>Le prochain pas est concret : vérifier la licence de chaque partenaire, revoir chaque contrat et préparer la réponse avant le 30 octobre. Attendre serait une erreur, car la commission garde la main sur son rythme.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Qu’est-ce qu’un marché de prédiction ?</h3>
<p>Un marché de prédiction est une plateforme où les utilisateurs achètent <strong>des contrats dont le paiement dépend de la réalisation d’un événement donné</strong>. Par exemple, un contrat sportif rapporte de l’argent si l’équipe choisie gagne, et ne rapporte rien sinon.</p>
<h3>Un parieur de l’Ohio peut-il être sanctionné pour avoir utilisé une plateforme non autorisée ?</h3>
<p>Non, pas selon les textes connus : la loi vise les opérateurs qui proposent des paris sportifs sans licence, et la décision du sixième circuit ne précise <strong>aucune sanction contre un utilisateur pour le seul fait</strong> d’avoir utilisé une plateforme non autorisée.</p>
<h3>La décision de la cour d’appel du sixième circuit peut-elle être portée devant la Cour suprême des États-Unis ?</h3>
<p>Rien, à ce stade, ne dit si la décision du sixième circuit ira devant la Cour suprême des États-Unis. Elle porte sur des injonctions provisoires, prises avant le jugement sur le fond, donc l’affaire n’est pas close.</p>
<h3>Quelle est la différence entre un contrat sportif et un swap au sens fédéral ?</h3>
<p>Au sens fédéral, un swap est un contrat qui dépend d’un événement ayant une conséquence financière, économique ou commerciale.</p>
<p>Pour le sixième circuit, les matchs ont des conséquences trop indirectes et incertaines, donc les contrats sportifs ne sont pas des swaps.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"L’Ohio Casino Control Commission durcit sa position contre les paris de prédiction","description":"L'Ohio Casino Control Commission intensifie ses mesures contre les opérateurs de paris de prédiction, menaçant de révoquer les licences des acteurs du jeu qui collaborent avec ces plateformes non autorisées.","inLanguage":"fr","datePublished":"2026-10-20"},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Qu’est-ce qu’un marché de prédiction ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Un marché de prédiction est une plateforme où les utilisateurs achètent des contrats dont le paiement dépend de la réalisation d’un événement donné. Par exemple, un contrat sportif rapporte de l’argent si l’équipe choisie gagne, et ne rapporte rien sinon."}},{"@type":"Question","name":"Un parieur de l’Ohio peut-il être sanctionné pour avoir utilisé une plateforme non autorisée ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, pas selon les textes connus : la loi vise les opérateurs qui proposent des paris sportifs sans licence, et la décision du sixième circuit ne précise aucune sanction contre un utilisateur pour le seul fait d’avoir utilisé une plateforme non autorisée."}},{"@type":"Question","name":"La décision de la cour d’appel du sixième circuit peut-elle être portée devant la Cour suprême des États-Unis ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Rien, à ce stade, ne dit si la décision du sixième circuit ira devant la Cour suprême des États-Unis. Elle porte sur des injonctions provisoires, prises avant le jugement sur le fond, donc l’affaire n’est pas close."}},{"@type":"Question","name":"Quelle est la différence entre un contrat sportif et un swap au sens fédéral ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Au sens fédéral, un swap est un contrat qui dépend d’un événement ayant une conséquence financière, économique ou commerciale. Pour le sixième circuit, les matchs ont des conséquences trop indirectes et incertaines, donc les contrats sportifs ne sont pas des swaps."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
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			</item>
		<item>
		<title>Vol de cartes à collectionner chez FedEx : ce que révèle l&#8217;affaire sur le marché et la régulation</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/vol-cartes-collection-fedex-regulation/9970/</link>
					<comments>https://www.bhinfo.fr/vol-cartes-collection-fedex-regulation/9970/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 21 Oct 2026 11:00:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref Un camion garé suffit à rendre un vol de cartes rares possible. Avant d’acheter une carte notée, vérifiez que son certificat est toujours actif. Vérifiez le montant couvert avant d’envoyer votre collection à la notation. Un box break est un tirage au sort : vous payez une chance, pas une carte précise. Avant de [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/vol-cartes-collection-fedex-regulation/9970/">Vol de cartes à collectionner chez FedEx : ce que révèle l&rsquo;affaire sur le marché et la régulation</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>Un camion garé suffit à rendre un vol de cartes rares possible.</li>
<li>Avant d’acheter une carte notée, vérifiez que son certificat est toujours actif.</li>
<li>Vérifiez le montant couvert avant d’envoyer votre collection à la notation.</li>
<li>Un box break est un tirage au sort : vous payez une chance, pas une carte précise.</li>
<li>Avant de payer une offre à résultat aléatoire, lisez comment le gain est attribué.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#ce-qui-a-ete-vole-a-santa-ana">Ce qui a été volé à Santa Ana</a></li>
<li><a href="#qui-a-perdu-et-jusquou-psa-indemnise">Qui a perdu, et jusqu’où PSA indemnise</a></li>
<li><a href="#ce-que-psa-a-desactive-et-ce-qui-lui-ech">Ce que PSA a désactivé, et ce qui lui échappe</a></li>
<li><a href="#ce-qui-explique-la-croissance-du-marche">Ce qui explique la croissance du marché</a></li>
<li><a href="#packs-numeriques-et-box-breaks-sous-le-r">Packs numériques et box breaks sous le regard des régulateurs</a></li>
<li><a href="#les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Deux palettes de cartes de sport et de Pokémon ont disparu d’un camion FedEx garé à Santa Ana, en Californie.</p>
<p>Si vous achetez des cartes rares, vous vous demandez sans doute comment les protéger et si les packs au hasard sont permis.</p>
<p>Cet article fait le point sur l’affaire, sur le marché qu’elle révèle et sur les règles qui encadrent ces achats.</p>
<h2 id="ce-qui-a-ete-vole-a-santa-ana">Ce qui a été volé à Santa Ana</h2>
<p>Le vol a eu lieu le 13 octobre 2026, dans un camion FedEx garé près du centre de Professional Sports Authenticator (PSA), à Santa Ana, en Californie. PSA authentifie et note les cartes.</p>
<p><strong>Deux palettes ont été volées et une troisième a été perturbée.</strong> Elles contenaient des cartes de sport, des cartes Pokémon et d’autres cartes à collectionner. Un camion garé reste une cible facile, et l’affaire le montre.</p>
<p>Le chiffre de 963 000 dollars est une estimation, pas un bilan. La police précise que la valeur exacte ne sera connue qu’après le scan des colis restants.</p>
<p>Deux palettes d’environ 100 colis chacune et une troisième d’environ 50 colis sont concernées. L’enquête se poursuit, sans suspect ni carte retrouvée à ce stade. Ne prenez pas ce montant pour acquis : attendez le bilan du scan.</p>
<h2 id="qui-a-perdu-et-jusquou-psa-indemnise">Qui a perdu, et jusqu’où PSA indemnise</h2>
<p>Le premier nom connu est celui de SKY-B, créateur de contenu. Les voleurs lui ont pris 104 cartes de sa commande envoyée à PSA, une collection constituée sur environ deux ans.</p>
<p>Parmi elles, des autographes rares et des éditions uniques de LeBron James et Barry Sanders, estimées à plus de 100 000 dollars. Une seule expédition peut coûter cher : vérifiez le montant couvert avant d’envoyer vos cartes.</p>
<p>PSA ne rembourse pas ce que vous avez payé. <strong>Elle calcule l’indemnité sur la juste valeur marchande</strong>, soit ce que la carte vaudrait à la vente le jour du vol.</p>
<p><strong>Ce montant ne dépasse pas la valeur assurée maximale</strong>, qui dépend du niveau de service. SKY-B a choisi 156 000 dollars, mais craignait que certaines cartes valent plus. Déclarez une valeur qui couvre votre collection, quitte à payer plus.</p>
<h2 id="ce-que-psa-a-desactive-et-ce-qui-lui-ech">Ce que PSA a désactivé, et ce qui lui échappe</h2>
<p><strong>PSA a désactivé les certificats des cartes volées.</strong> Un certificat, c’est le numéro qui relie une carte notée à son état et à son authenticité. Une fois désactivé, il ne prouve plus rien aux acheteurs.</p>
<p>PSA a aussi prévenu ses partenaires du marché, qui surveillent désormais les cartes rares et numérotées. Pour vous, la règle est simple : <strong>vérifiez le numéro avant tout achat.</strong></p>
<p>Ne payez jamais une carte notée sans ce contrôle, car un vendeur sérieux peut lui aussi revendre une carte volée.</p>
<p>Sur les ventes en ligne, <a href="https://www.bhinfo.fr/tiktok-shop-regles-surprise-sets/9917/">les Surprise Sets imposés par TikTok Shop</a> montrent qu’une plateforme peut encadrer le hasard, alors que la désactivation laisse encore trois points dans l’ombre :</p>
<ul>
<li>La liste des plateformes averties par PSA, que les comptes rendus ne donnent pas.</li>
<li>Le message qui s’affiche à l’acheteur quand il vérifie un certificat désactivé, dont la procédure n’est pas décrite.</li>
<li>La politique de PSA pour les cartes non certifiées ou encore en cours de gradation, qui reste inconnue.</li>
</ul>
<h2 id="ce-qui-explique-la-croissance-du-marche">Ce qui explique la croissance du marché</h2>
<p><strong>Le marché mondial des cartes à collectionner valait 30 milliards</strong> de dollars en 2025. Il pourrait atteindre 32,1 milliards en 2026 et 54 milliards en 2033.</p>
<p>Ces chiffres ne parlent pas seulement des cartes de jeux. Ils couvrent toutes les cartes à collectionner, sports compris. Pour vous, une carte rare vaut déjà une grosse somme, et c’est ce qui attire les voleurs.</p>
<p>Environ 20 % des adultes interrogés achetaient des cartes Pokémon pour leur usage personnel. Un quart seulement jouait vraiment. Les autres les gardaient pour les collectionner ou comme investissement.</p>
<p>Ces stocks attirent les voleurs : une caisse de cartes rares vaut une grosse somme. Même logique sur <a href="https://www.bhinfo.fr/hellcase/5714/">ces casinos qui utilisent des skins</a>, où l’on paie pour tirer au hasard. N’investissez pas plus que ce que vous pouvez perdre.</p>
<h2 id="packs-numeriques-et-box-breaks-sous-le-r">Packs numériques et box breaks sous le regard des régulateurs</h2>
<h3>Les packs numériques de PrizePicks et d’Underdog</h3>
<p><strong>Les deux plateformes vendent des packs au hasard en ligne</strong>, mais leurs règles diffèrent sur plusieurs points. Voici ce que chacune annonce.</p>
<div class="sokt sokt-table">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Critère</th>
<th>PrizePicks Packs</th>
<th>Underdog RIPS</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<th scope="row">Prix proposés</th>
<td>Neuf niveaux, de 1 à 2 500 dollars</td>
<td>Packs à 5, 10, 25 et 1 000 dollars au lancement</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Probabilités</th>
<td>Affichées, avec les niveaux de rareté et les fourchettes de valeur</td>
<td>Affichées</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Sortie de la carte</th>
<td>Garder la carte, demander son envoi ou la revendre à l’entreprise à sa juste valeur marchande</td>
<td>Vendre la carte ou demander son envoi</td>
</tr>
<tr>
<th scope="row">Zone géographique</th>
<td>L’acheteur doit être dans une zone autorisée, et les conditions ne garantissent pas le respect des lois hors États-Unis</td>
<td>L’acheteur doit être dans une zone autorisée</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<h3>Les box breaks visés par une plainte en Californie</h3>
<p>Un box break, c’est une boîte de cartes ouverte en direct, dont plusieurs acheteurs paient une part. <strong>Le hasard décide des cartes reçues par chacun.</strong> C’est ce mécanisme qu’une plainte californienne accuse de loterie sans licence.</p>
<p>En France, une offre payante où le gain dépend du hasard peut relever de la loterie interdite. Ne payez donc pas une part de box break en croyant acheter une carte précise : vous achetez un tirage.</p>
<h2 id="les-echeances-a-surveiller">Les échéances à surveiller</h2>
<p>La plainte californienne contre Whatnot et Fanatics Live est toujours en cours. <strong>Aucune audience et aucune décision ne sont annoncées pour l’instant.</strong></p>
<p>Un dossier ouvert ne protège personne. Ne payez pas une box à résultat aléatoire en comptant sur un verdict qui n’existe pas encore.</p>
<p>Trois points décident si ces offres vous concernent :</p>
<ul>
<li>Accès : les packs numériques ne sont ouverts que dans certaines zones, et leurs conditions ne donnent aucun droit d’achat depuis la France.</li>
<li>Loterie : en France, les loteries sont interdites hors des cadres prévus par la loi. Un achat payant où le hasard fixe le gain peut donc poser cette question.</li>
<li>Mécanisme : c’est le fonctionnement exact qui tranche. <strong>Lisez comment le gain est attribué avant de payer.</strong></li>
</ul>
<p>Retenez une chose : une carte rare attire les voleurs, et le montant de Santa Ana reste une estimation. Avant d’acheter, vérifiez le numéro du certificat. Déclarez une valeur qui couvre toute votre collection.</p>
<p>Avant de payer un box break, lisez comment le gain est attribué : vous achetez un tirage, pas une carte. Vérifiez aussi que l’offre est permise en France.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Les cartes volées ont-elles été retrouvées ?</h3>
<p>Non, <strong>aucun compte rendu consulté ne signale la récupération d’une seule carte</strong> pour l’instant. Pour vous, le risque est concret : une carte volée peut encore être mise en vente, et seul son certificat permet de la repérer.</p>
<h3>PSA rembourse-t-elle la totalité de la valeur d’une carte volée ?</h3>
<p>Non. L’indemnité ne dépasse ni la juste valeur marchande fixée par PSA, ni la valeur assurée maximale que vous avez choisie : c’est la plus basse des deux qui compte. Si vous avez déclaré trop peu, l’écart reste à votre charge.</p>
<h3>Les PrizePicks Packs sont-ils accessibles depuis la France ?</h3>
<p>Non, rien ne permet de l’affirmer. Les achats PrizePicks Packs ne sont ouverts que dans les zones où la plateforme autorise le service, et <strong>ses conditions ne garantissent pas un accès depuis la France.</strong></p>
<p>Ne comptez donc pas dessus avant de payer.</p>
<h3>Un box break est-il légalement une loterie ?</h3>
<p>Pas encore : aucune décision de justice n’a tranché la question. Cela dépend du fonctionnement exact de la box break et du droit applicable. La plainte californienne l’affirme, mais une accusation ne vaut pas une condamnation.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"Vol de cartes à collectionner chez FedEx : ce que révèle l’affaire sur le marché et la régulation","description":"Analyse du vol de cartes Pokémon et de sport d'une valeur de près d'un million de dollars chez FedEx à Santa Ana, illustrant l'essor du marché des objets de collection et les enjeux de régulation des box breaks.","inLanguage":"fr","articleSection":["Ce qui a été volé à Santa Ana","Qui a perdu, et jusqu’où PSA indemnise","Ce que PSA a désactivé, et ce qui lui échappe","Ce qui explique la croissance du marché","Packs numériques et box breaks sous le regard des régulateurs","Les échéances à surveiller"]},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Les cartes volées ont-elles été retrouvées ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, aucun compte rendu consulté ne signale la récupération d’une seule carte pour l’instant. Une carte volée peut encore être mise en vente, et seul son certificat permet de la repérer."}},{"@type":"Question","name":"PSA rembourse-t-elle la totalité de la valeur d’une carte volée ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non. L’indemnité ne dépasse ni la juste valeur marchande fixée par PSA, ni la valeur assurée maximale que vous avez choisie : c’est la plus basse des deux qui compte."}},{"@type":"Question","name":"Les PrizePicks Packs sont-ils accessibles depuis la France ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, rien ne permet de l’affirmer. Les achats PrizePicks Packs ne sont ouverts que dans les zones où la plateforme autorise le service, et ses conditions ne garantissent pas un accès depuis la France."}},{"@type":"Question","name":"Un box break est-il légalement une loterie ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Pas encore : aucune décision de justice n’a tranché la question. Cela dépend du fonctionnement exact de la box break et du droit applicable. Une plainte californienne est en cours mais aucune condamnation n'a été prononcée."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/vol-cartes-collection-fedex-regulation/9970/">Vol de cartes à collectionner chez FedEx : ce que révèle l&rsquo;affaire sur le marché et la régulation</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>BetMGM : EBITDA doublé à 86 M$ au T3 2026, 115 M$ visés au T4</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/betmgm-ebitda-t3-2026-t4/9958/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Oct 2026 00:31:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref BetMGM doit générer 115 millions de dollars d’EBITDA ajusté au T4 pour atteindre le bas de sa fourchette 2026 de 300 millions. Ce seuil dépasse de 34 % son meilleur trimestre publié, soit 86 millions au T3. Les clients actifs reculent : 878 000 au T3, en baisse de 3 % sur un an, quatrième recul consécutif. [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/betmgm-ebitda-t3-2026-t4/9958/">BetMGM : EBITDA doublé à 86 M$ au T3 2026, 115 M$ visés au T4</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>BetMGM doit générer 115 millions de dollars d’EBITDA ajusté au T4 pour atteindre le bas de sa fourchette 2026 de 300 millions.</li>
<li>Ce seuil dépasse de 34 % son meilleur trimestre publié, soit 86 millions au T3.</li>
<li>Les clients actifs reculent : 878 000 au T3, en baisse de 3 % sur un an, quatrième recul consécutif.</li>
<li>L’objectif de 500 millions d’EBITDA glisse au-delà de 2027.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#betmgm-porte-ses-revenus-a-710-millions-">BetMGM porte ses revenus à 710 millions de dollars au T3 2026</a></li>
<li><a href="#le-t4-doit-produire-au-moins-115-million">Le T4 doit produire au moins 115 millions de dollars d’EBITDA</a></li>
<li><a href="#les-clients-actifs-baissent-mais-la-vale">Les clients actifs baissent, mais la valeur par joueur progresse</a></li>
<li><a href="#les-analystes-ne-lisent-pas-le-t3-de-la-">Les analystes ne lisent pas le T3 de la même manière</a></li>
<li><a href="#lobjectif-de-500-millions-de-dollars-est">L’objectif de 500 millions de dollars est repoussé au-delà de 2027</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>BetMGM a doublé son EBITDA ajusté au troisième trimestre. Le quatrième doit aller bien plus haut : 115 millions de dollars, avec moins de clients actifs.</p>
<p>Voici ce que ce T4 exige, et pourquoi le bon T3 ne suffit pas.</p>
<h2 id="betmgm-porte-ses-revenus-a-710-millions-">BetMGM porte ses revenus à 710 millions de dollars au T3 2026</h2>
<h3>Les chiffres du trimestre</h3>
<p>Le trimestre change d’échelle : <strong>710 millions de dollars de revenus nets</strong>, en hausse de 7 % sur un an. L’EBITDA ajusté bondit de 41 à 86 millions, soit +112 %. Le vrai signal est là : la marge s’élargit bien plus vite que le chiffre d’affaires.</p>
<p>Le résultat dépasse légèrement l’attente de 707 millions retenue par Citizens JMP Securities. Mais c’est côté coûts que tout se joue. L’EBITDA ajusté progresse de 41 à 86 millions, soit +112 %, pour seulement 43 millions de revenus supplémentaires. Les coûts fixes reculent de 3 %. Vous ne payez plus pour grossir : vous gagnez à structure constante.</p>
<h3>Les leviers de croissance</h3>
<p>Sur le papier, le nombre de joueurs recule. Dans les faits, chaque client rapporte davantage. Le handle (montant total misé) grimpe de 3 % à <strong>3,24 milliards de dollars</strong>. Le taux de conservation net des paris sportifs passe de 6,4 % à 6,7 %.</p>
<p>Sur ses marchés actifs, BetMGM revendique 14 % du <a href="https://www.bhinfo.fr/resilience-industrie-jeux-hasard-macquarie/9946/">GGR, le revenu brut des jeux</a>. La part monte à 20 % en iGaming et culmine à 8 % dans les paris sportifs en ligne. L’entreprise opère sur six marchés combinant iGaming et paris sportifs. Elle en compte 25 de plus pour les paris sportifs seuls.</p>
<h2 id="le-t4-doit-produire-au-moins-115-million">Le T4 doit produire au moins 115 millions de dollars d’EBITDA</h2>
<h3>Le calcul du seuil</h3>
<p>Avec 185 millions d’EBITDA ajusté sur les neuf premiers mois, BetMGM doit gagner 115 millions au quatrième trimestre. Ce montant suffit à atteindre le bas de sa fourchette annuelle, soit 300 millions. Le calcul est simple. L’exécution, elle, ne l’est pas.</p>
<p>Ce seuil dépasse de <strong>34 % le meilleur trimestre publié</strong>, 86 millions au T3 2026. Ce niveau a déjà été atteint au T2 2025. Il dépasse aussi de 62 % les 71 millions du quatrième trimestre 2025. Il faut donc battre à la fois le record de revenus et celui de rentabilité.</p>
<h3>Les leviers attendus au T4</h3>
<p>BetMGM affirme que la rentabilité doit accélérer au quatrième trimestre. Elle ne chiffre pas la part venant des revenus, de la baisse des coûts ou de la marge. Le T3 donne un repère : la contribution a atteint <strong>175 millions</strong>, contre 86 millions d’EBITDA ajusté.</p>
<p>Les leviers identifiés sont</p>
<ul>
<li>la baisse du coût d’acquisition client</li>
<li>l’amélioration des frais de paiement</li>
<li>l’effet d’échelle sur les coûts fixes</li>
<li>la modération progressive des dépenses promotionnelles</li>
</ul>
<p>La saison NFL peut aussi soutenir la marge sportive. <strong>Les paris combinés et les same game parlays</strong> y contribueront. Encore faut-il que la concurrence ne relance pas la guerre des bonus.</p>
<p>L’entreprise vise le bas de sa fourchette 2026 : <strong>2,9 milliards de dollars de revenus nets</strong> et 300 millions d’EBITDA ajusté. Elle avait déjà réduit sa prévision de revenus en avril, de 3,1-3,2 milliards à 2,9-3,1 milliards.</p>
<h2 id="les-clients-actifs-baissent-mais-la-vale">Les clients actifs baissent, mais la valeur par joueur progresse</h2>
<h3>Une base globale en recul</h3>
<p>C’est le pari opérationnel de BetMGM : moins de clients, davantage de revenus. Le nombre moyen de clients actifs mensuels recule de 3 % sur un an, à <strong>878 000 au T3</strong>. C’est le quatrième trimestre consécutif de baisse.</p>
<p>Sur les neuf premiers mois, la moyenne atteint <strong>909 000 clients actifs</strong>, contre 957 000 un an plus tôt, soit −5 %. Le T2 affichait 875 000 : la base reste comprimée malgré la légère remontée du T3.</p>
<h3>Des indicateurs unitaires plus solides</h3>
<p>Le handle sportif par client actif progresse de <strong>13 % au T3</strong>, et le revenu net des jeux par client actif de 18 %. L’iGaming affiche une hausse plus mesurée, de 4 % du revenu net par actif.</p>
<p>La stratégie de valeur plutôt que de volume porte ses premiers fruits. Vous voyez moins d’acquisition sur les marchés sportifs à faible rendement. Les clients premium et les joueurs multiproduits reçoivent davantage d’attention. Le T4 reste décisif : cette sélection doit financer <strong>115 millions d’EBITDA</strong>.</p>
<h2 id="les-analystes-ne-lisent-pas-le-t3-de-la-">Les analystes ne lisent pas le T3 de la même manière</h2>
<h3>Citizens prévoit un objectif manqué</h3>
<p>Citizens JMP Securities voit un trimestre meilleur que prévu. Mais ce n’est pas assez pour la cible annuelle. Son estimation place l’EBITDA ajusté 2026 à <strong>261 millions</strong>. Cela impliquerait environ 76 millions au T4.</p>
<p>Le T3 rassure sur les résultats sportifs et les coûts sont bien maîtrisés. Mais <strong>le risque de manquer l’objectif annuel</strong> reste entier : Citizens estime l’EBITDA ajusté 2026 à 261 millions, ce qui ramènerait l’effort du T4 à environ 76 millions, contre 115 millions requis pour atteindre le bas de la fourchette de BetMGM.</p>
<h3>Macquarie privilégie la qualité</h3>
<p>Macquarie Capital y voit la confirmation d’une stratégie fondée sur la valeur plutôt que sur le volume. L’analyste Chad Beynon relève trois points :</p>
<ul>
<li>des coûts d’acquisition plus bas</li>
<li>des retours marketing plus attractifs</li>
<li>une meilleure efficacité opérationnelle</li>
</ul>
<p>Macquarie <strong>ne publie pas de prévision d’EBITDA ajusté</strong>. Elle ne tranche pas sur la cible annuelle. Citizens chiffre donc un manque probable. Macquarie, elle, insiste sur les fondamentaux sans promettre le résultat.</p>
<h2 id="lobjectif-de-500-millions-de-dollars-est">L’objectif de 500 millions de dollars est repoussé au-delà de 2027</h2>
<p>L’objectif de <strong>500 millions d’EBITDA ajusté</strong> devait être atteint en 2026, puis en 2027. Il est repoussé. BetMGM parle désormais des « prochaines années ». Vous voyez bien que ce calendrier dépasse 2027.</p>
<p>Les plateformes de contrats de prédiction accentuent la pression concurrentielle. BetMGM cite <strong>la complexité réglementaire de ce segment</strong> parmi les raisons du report de son objectif de 500 millions d’EBITDA ajusté au-delà de 2027.</p>
<p>La concurrence restera forte au moins <strong>jusqu’à mi-2027</strong>. Les opérateurs non réglementés et illégaux pèsent sur le marché. Les revenus progressent et l’EBITDA double. Pourtant, il faut encore un T4 record pour relancer l’ambition des 500 millions.</p>
<p>Le verdict se joue sur un seul trimestre. Suivez le T4 : il dira si les 115 millions sont atteints et si la fourchette de 300 millions tient. Gardez aussi l’œil sur les clients actifs, car c’est là que la stratégie se mesure vraiment.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>BetMGM est-elle une société indépendante ?</h3>
<p>BetMGM est une coentreprise détenue à parts égales par MGM Resorts International et Entain : elle n’est donc pas une société indépendante de ses deux sociétés mères.</p>
<p>Elle exploite des activités de paris sportifs et d’iGaming en Amérique du Nord. Ses résultats doivent être lus en gardant cette structure à l’esprit.</p>
<h3>Que signifie EBITDA ajusté ?</h3>
<p>L’EBITDA ajusté mesure la performance opérationnelle avant intérêts, impôts, amortissements et dépréciations.</p>
<p>Il intègre un ajustement supplémentaire pour les frais versés aux sociétés mères. Il n’est pas calculé selon les normes GAAP, donc comparez-le avec prudence.</p>
<h3>Les résultats du T3 2026 sont-ils audités ?</h3>
<p>Non, les chiffres du troisième trimestre 2026 ne sont pas audités.</p>
<p>Ce sont des estimations financières, sans audit, revue ni procédure de l’auditeur indépendant. Des ajustements importants peuvent donc intervenir dans les états financiers audités.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"BetMGM : EBITDA doublé à 86 M$ au T3 2026, 115 M$ visés au T4","description":"BetMGM a doublé son EBITDA ajusté au troisième trimestre 2026 pour atteindre 86 millions de dollars, mais doit réaliser un record de 115 millions de dollars au quatrième trimestre pour atteindre ses objectifs annuels.","inLanguage":"fr","articleSection":"Business","wordCount":"850"},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"BetMGM est-elle une société indépendante ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"BetMGM est une coentreprise détenue à parts égales par MGM Resorts International et Entain : elle n’est donc pas une société indépendante de ses deux sociétés mères. Elle exploite des activités de paris sportifs et d’iGaming en Amérique du Nord."}},{"@type":"Question","name":"Que signifie EBITDA ajusté ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"L’EBITDA ajusté mesure la performance opérationnelle avant intérêts, impôts, amortissements et dépréciations. Il intègre un ajustement supplémentaire pour les frais versés aux sociétés mères."}},{"@type":"Question","name":"Les résultats du T3 2026 sont-ils audités ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, les chiffres du troisième trimestre 2026 ne sont pas audités. Ce sont des estimations financières, sans audit, revue ni procédure de l’auditeur indépendant."}}]}]</script></p>
<style>.sokt { --sokt-primary: #3b82f6; }</style>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/betmgm-ebitda-t3-2026-t4/9958/">BetMGM : EBITDA doublé à 86 M$ au T3 2026, 115 M$ visés au T4</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Paris sportifs et marchés de prédiction : la frontière CFTC</title>
		<link>https://www.bhinfo.fr/cftc-marches-prediction-paris-sportifs/9955/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Nikola Grbovic]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 13 Oct 2026 07:51:11 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Loisirs]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En bref La CFTC distingue les paris de type casino, exclus de la notion de swap, des contrats négociés sur un marché organisé. Un pari reste hors des dérivés s’il est accepté par un opérateur agréé et non négocié en bourse. La proposition viserait les contrats sportifs, mais elle n’est pas encore adoptée et la [...]</p>
<p>L’article <a href="https://www.bhinfo.fr/cftc-marches-prediction-paris-sportifs/9955/">Paris sportifs et marchés de prédiction : la frontière CFTC</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.bhinfo.fr">BH Info</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="sokt">
<div class="sokt-title">En bref</div>
<ul>
<li>La CFTC distingue les paris de type casino, exclus de la notion de swap, des contrats négociés sur un marché organisé.</li>
<li>Un pari reste hors des dérivés s’il est accepté par un opérateur agréé et non négocié en bourse.</li>
<li>La proposition viserait les contrats sportifs, mais elle n’est pas encore adoptée et la qualification reste contestée.</li>
<li>La NBA réclame l’accès aux données pour détecter les manipulations, tandis que la NFL défend le rôle des États.</li>
</ul>
</div>
<p><strong>Sommaire</strong></p>
<ol>
<li><a href="#lexclusion-interimaire-vise-les-jeux-de-">L’exclusion intérimaire vise les jeux de casino, et non les contrats négociés en bourse</a></li>
<li><a href="#les-recours-opposent-la-competence-feder">Les recours opposent la compétence fédérale de la CFTC aux lois des États</a></li>
<li><a href="#la-nba-reclame-les-donnees-de-marche-la-">La NBA réclame les données de marché, la NFL défend le rôle des États</a></li>
<li><a href="#lenquete-sur-des-paris-lies-a-une-nomina">L’enquête sur des paris liés à une nomination à la Maison-Blanche ravive le risque d’information privilégiée</a></li>
<li><a href="#foire-aux-questions">Foire aux questions</a></li>
</ol>
<p>Un pari chez un bookmaker et un contrat sur le même match relèvent de droits différents.</p>
<p>La CFTC trace désormais une frontière entre paris et marchés de prédiction. Les tribunaux ne s’accordent pas sur sa portée. Cet article explique où passe cette ligne.</p>
<h2 id="lexclusion-interimaire-vise-les-jeux-de-">L’exclusion intérimaire vise les jeux de casino, et non les contrats négociés en bourse</h2>
<p>Le même jour, la CFTC a publié une règle finale intérimaire. Elle <strong>exclut de la définition de « swap » les produits de jeu de style casino</strong>. Sont concernés les paris acceptés par un opérateur de paris sportifs, les jeux de table, les machines à sous et les autres jeux de hasard autorisés par un État ou une tribu reconnue.</p>
<p>Trois conditions cumulatives s’appliquent :</p>
<ul>
<li>Le produit est proposé par une personne autorisée à exploiter une activité de jeu selon le droit de l’État ou le droit tribal</li>
<li>Il est réglementé comme un jeu ou un pari</li>
<li>Il n’est pas négocié sur une bourse, un marché organisé ou une plateforme de négociation multilatérale</li>
</ul>
<p>Un pari placé chez un bookmaker ou dans un casino n’est donc pas un swap. Cette règle vaut à une condition : <strong>il doit rester une mise acceptée par un opérateur agréé</strong>. Il ne doit pas devenir un instrument librement négocié sur un marché de dérivés.</p>
<p><strong>Avant</strong>, la nature de certains produits de jeu pouvait être contestée. C’était notamment le cas lorsque des plateformes ressemblaient à des marchés financiers.</p>
<p>Désormais, la CFTC <strong>écarte de sa compétence sur les swaps les paris de type bookmaker et les jeux de casino</strong>. Ils restent hors de son champ tant que les critères ci-dessus sont remplis.</p>
<p>La règle entre en vigueur <strong>dès sa publication au registre fédéral</strong>. Elle reste ouverte aux commentaires pendant trente jours.</p>
<p>Elle ne remplace <strong>ni les licences, ni les interdictions, ni les contrôles exercés par les États sur les casinos</strong>.</p>
<h2 id="les-recours-opposent-la-competence-feder">Les recours opposent la compétence fédérale de la CFTC aux lois des États</h2>
<p>Dans l’affaire KalshiEX LLC v. Schuler, <strong>la cour d’appel du sixième circuit a rejeté la demande de Kalshi</strong>. Kalshi voulait faire reconnaître ses <a href="https://www.bhinfo.fr/reglementation-marches-prediction-illinois-swaps/9943/">contrats sportifs comme des swaps</a> relevant de la CFTC. Le tribunal a jugé que le Commodity Exchange Act ne neutralisait pas les lois sur les jeux de l’Ohio et du Tennessee.</p>
<p>Kalshi s’appuie sur <strong>le Dodd-Frank Act et sur le Commodity Exchange Act</strong>. Elle cite aussi la nouvelle proposition de la CFTC dans sa demande de réexamen.</p>
<p>L’essentiel à retenir : la proposition renforce l’argument de Kalshi sans renverser la décision du sixième circuit. Tant que la règle n’est pas adoptée, <strong>la qualification reste contestée</strong>.</p>
<p>Le dossier du New Jersey présente un cas inverse. L’État demande à <a href="https://www.bhinfo.fr/kalshi-conflit-juridique-cour-supreme/9881/">la Cour suprême</a> d’examiner une décision du troisième circuit. Ce jugement a empêché l’application de ses règles de paris sportifs à Kalshi.</p>
<p>Le New Jersey soutient que <strong>le Congrès n’a pas transféré aux marchés de dérivés le pouvoir des États sur les jeux d’argent</strong>.</p>
<p>La Cour doit d’abord décider si elle accepte le recours.</p>
<p>La réponse de Kalshi est attendue <strong>le 9 novembre 2026</strong>, après un délai supplémentaire de trente jours.</p>
<p><strong>Trente-neuf États et le district de Columbia</strong> ont déposé des mémoires. Ils soutiennent l’examen de l’affaire.</p>
<p>Le troisième circuit a privilégié la préemption fédérale. Les sixième et neuvième circuits ont rejeté l’argument de Kalshi. Cette divergence crée une incertitude pour les opérateurs, les ligues et les autorités de licence.</p>
<h2 id="la-nba-reclame-les-donnees-de-marche-la-">La NBA réclame les données de marché, la NFL défend le rôle des États</h2>
<p>Adam Silver demande un <strong>accès aux données des marchés de prédiction</strong>. L’objectif : repérer les transactions inhabituelles, les comportements liés à une information privilégiée et les tentatives de manipulation. Il s’agit de protéger l’intégrité d’un match.</p>
<p>Il réclame aussi une politique nationale cohérente. La NBA évolue dans <strong>environ quarante juridictions</strong> aux règles différentes.</p>
<p>La NFL défend à l’inverse <a href="https://www.bhinfo.fr/nfl-cour-supreme-kalshi-draftkings/9952/">le rôle des États</a>. Elle demande à la Cour suprême de le confirmer. Selon elle, la CFTC ne dispose <strong>ni des ressources ni des mécanismes suffisants</strong> pour contrôler les paris sportifs.</p>
<p>DraftKings a été critiquée. Elle a financé le stationnement de la Foire d’État du Texas, présentée comme un événement familial. Pourtant, <strong>ses paris sportifs sont interdits dans cet État</strong>.</p>
<p>Attention : la proposition ne règle pas à elle seule la question de l’intégrité sportive. Les ligues continuent de demander des restrictions sur les marchés facilement manipulables, comme ceux liés aux blessures, à l’arbitrage ou aux actions individuelles.</p>
<h2 id="lenquete-sur-des-paris-lies-a-une-nomina">L’enquête sur des paris liés à une nomination à la Maison-Blanche ravive le risque d’information privilégiée</h2>
<p>Kalshi examine plusieurs transactions liées à la nomination de <strong>Katie Zacharia</strong> au poste de porte-parole de la Maison-Blanche. Ces opérations ont été faites avant l’annonce publique. Leur calendrier et leur faible probabilité initiale ont attiré l’attention.</p>
<p>Au moins trois mises sont concernées :</p>
<ul>
<li>une mise de <strong>19 dollars</strong>, pour un gain d’environ 1 896 dollars</li>
<li>une mise d’environ <strong>74 dollars</strong>, pour un gain d’environ 3 689 dollars</li>
<li>une mise d’environ <strong>80 dollars</strong>, pour un gain d’environ 4 023 dollars</li>
</ul>
<p>Le montant engagé restait faible. En revanche, le gain potentiel atteignait <strong>environ 9 600 dollars</strong>.</p>
<p>L’affaire porte sur <strong>un marché « knowable »</strong>. Son résultat peut être connu à l’avance par un petit groupe, avant toute annonce. Ce risque diffère d’un marché sportif. Là, le résultat dépend d’un événement futur, soumis à de nombreux facteurs concurrents.</p>
<p>Kalshi surveille les pics inhabituels, les horaires de transaction et les comptes impliqués. L’entreprise peut transmettre les opérations suspectes à <strong>la CFTC</strong>. Mais l’enquête ne permet pas encore d’établir un délit d’initié.</p>
<p>Dans l’attente de la décision de la Cour suprême, la prudence impose de vérifier, avant toute mise, si la plateforme est agréée dans l’État concerné et si le produit relève d’un jeu ou d’un swap.</p>
<h2 id="foire-aux-questions">Foire aux questions</h2>
<h3>Le dispositif américain concerne-t-il directement les opérateurs français ?</h3>
<p>Non, les textes de la CFTC ne modifient pas le droit français des jeux d’argent, des paris sportifs ou des instruments financiers. Ils peuvent en revanche compter pour un opérateur qui agit sur le sol américain ou auprès de clients américains, car c’est alors le cadre fédéral des dérivés qui s’applique à cette activité.</p>
<h3>Quelle différence existe entre un swap et un contrat à terme ?</h3>
<p>Un swap est un produit dont le paiement ou le règlement dépend d’un événement ou d’une variable. Un contrat à terme forme une catégorie distincte de produit dérivé, qui n’entre pas dans cette définition. La proposition de la CFTC vise les contrats événementiels qualifiés de swaps et laisse le régime des contrats à terme inchangé.</p>
<h3>Comment participer à la consultation de la CFTC ?</h3>
<p>Les observations se transmettent par écrit via la plateforme fédérale de consultation, dans les trente jours suivant la publication de chaque texte au registre fédéral. La règle intérimaire produit ses effets dès sa publication, mais la proposition d’inclusion doit encore suivre la procédure de consultation et d’adoption avant d’entrer en vigueur.</p>
<p><script type="application/ld+json">[{"@context":"https://schema.org","@type":"Article","headline":"Paris sportifs et marchés de prédiction : la frontière CFTC","description":"Analyse de la distinction établie par la CFTC entre les paris sportifs traditionnels et les contrats négociés sur les marchés de prédiction, ainsi que les réactions de la NBA et de la NFL.","inLanguage":"fr","articleSection":["L’exclusion intérimaire vise les jeux de casino, et non les contrats négociés en bourse","Les recours opposent la compétence fédérale de la CFTC aux lois des États","La NBA réclame les données de marché, la NFL défend le rôle des États","L’enquête sur des paris liés à une nomination à la Maison-Blanche ravive le risque d’information privilégiée"]},{"@context":"https://schema.org","@type":"FAQPage","mainEntity":[{"@type":"Question","name":"Le dispositif américain concerne-t-il directement les opérateurs français ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Non, les textes de la CFTC ne modifient pas le droit français des jeux d’argent, des paris sportifs ou des instruments financiers. Ils peuvent en revanche compter pour un opérateur qui agit sur le sol américain ou auprès de clients américains."}},{"@type":"Question","name":"Quelle différence existe entre un swap et un contrat à terme ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Un swap est un produit dont le paiement ou le règlement dépend d’un événement ou d’une variable. Un contrat à terme forme une catégorie distincte de produit dérivé, qui n’entre pas dans cette définition."}},{"@type":"Question","name":"Comment participer à la consultation de la CFTC ?","acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Les observations se transmettent par écrit via la plateforme fédérale de consultation, dans les trente jours suivant la publication de chaque texte au registre fédéral."}}]}]</script></p>
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