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TPIY : Cap sur les formations

vendredi 7 octobre 2011 par BH Info - 0

Dans le cadre du projet "Justice pour les crimes de guerre", le TPIY a organisé un séminaire de formation de formateurs en Bosnie-Herzégovine. L’objectif est d’améliorer les compétences professionnelles aux praticiens du droit afin de mener à bien la poursuite des crimes de guerre.

Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie a terminé la semaine dernière une formation de 2 jours pour 8 formateurs et éducateurs des Centres de formation judiciaire et en matière de poursuites (CEST) de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de Republika Srpska, de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, des parquets nationaux chargés de poursuivre les auteurs de crimes de guerre ainsi que de la section des avocats pénalistes du Ministère de la justice de Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du projet "Justice pour les crimes de guerre".

Ce séminaire, organisé au CEST de Sarajevo, a pour but d’améliorer les compétences professionnelles et capacités organisationnelles de certains formateurs en droit, afin qu’il soit possible de continuer à former des juges, des procureurs ainsi que des conseillers et des assistants juridiques et des avocats de la Défense après que le projet « Justice pour les crimes de guerre » aura pris fin.

Dans le cadre du projet, Le Tribunal a organisé 31 séminaires de formation dans la région entre novembre 2010 et juillet 2011, 31 séminaires de formation dans toute la région, partageant sa mémoire institutionnelle et ses compétences techniques avec 149 praticiens du droit.

"Nous sommes heureux de pouvoir, avec l’aide de l’autre centre de formation en Republika Srpska, fournir aux praticiens du droit les ressources éducatives qui leur permettront de continuer de mener à bien la poursuite des crimes de guerre", a déclaré Radoslav Marjanović, directeur par intérim du CEST de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Les participants ont notamment appris à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, sa base de données judiciaires et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.

"Justice pour les crimes de guerre" est un projet régional de 4 M€ financé par l’Union européenne et mené conjointement par le Tribunal et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

Dans la perspective de la fermeture du TPIY en décembre 2014, quelque 800 professionnels de la justice des Balkans ont déjà été formés et plus de 60.000 de transcriptions des procès menés devant le TPIY ont été traduites en langues locales pour servir à des procès en cours devant des tribunaux locaux.

Le TPIY a mis en accusation 161 personnes au total mais, selon des experts locaux, les tribunaux locaux seront amenés à traiter environ 1.600 cas de crimes de guerre au cours des quinze prochaines années en Bosnie-Herzégovine.