FRANCOPHONIE/LUXEMBOURG

Signature d’une convention de sécurité sociale avec le Luxembourg

samedi 9 avril 2011 par BH Info - 0

Le 8 avril 2011, Mars Di Bartolomeo, ministre de la Sécurité sociale, et Sredoje Novic, ministre des Affaires civiles de la Bosnie-Herzégovine, ont signé à Luxembourg la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la BH et l’arrangement administratif fixant les modalités de son application.

Cette nouvelle convention, qui remplace l’ancienne convention générale sur la sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative populaire de Yougoslavie du 13 octobre 1954, s’applique sans distinction de nationalité à toutes les personnes soumises successivement ou alternativement aux législations des deux États contractants. Le champ d’application matériel de la convention couvre les branches de l’assurance maladie-maternité, l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles et de l’assurance pension en cas de vieillesse, d’invalidité et de survie. Elle prévoit également des règles spécifiques pour les prestations de chômage et les prestations familiales.

En matière de coordination internationale des régimes de sécurité sociale, cette convention reprend les principes fondamentaux, à savoir l’égalité de traitement des personnes visées par la convention et résidant au Luxembourg ou en Bosnie-Herzégovine, l’exportation des prestations dans l’autre État contractant et la totalisation des périodes d’assurance accomplies sous les législations luxembourgeoise et bosniaque.