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Réforme de l’élargissement de l’UE : Qu’est-ce que propose la France ?

jeudi 21 novembre 2019 par BH Info   Partagez sur FacebookTwittez cette information

Après le véto du président Macron à l’ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, la conditionnant par une réforme préalable du processus de l’élargissement, la France a présenté une proposition de nouvelle méthodologie.

Si elle réaffirme le « soutien sans équivoque » de la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, considérant que toute la région appartient à l’Europe dans son histoire, sa culture et sa géographie, la France, dans un document informel publié auprès des représentants des États membres de l’UE conditionne les futures adhésions à une réforme préalable du processus d’élargissement, notamment par une « approche renouvelée » à l’égard des pays des Balkans occidentaux reposant sur quatre principes : l’association progressive, les conditions plus strictes, l’avantage tangible et la réversibilité.

Ainsi, le processus d’intégration ne reposerait-il plus sur l’ouverture de trente-cinq chapitres thématiques mais sur sept étapes sectorielles successives, « qui formeraient des blocs de politique cohérents et un système mis en place par l’UE, tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque candidat ».

Selon le document, l’état de droit et les droits fondamentaux resteraient une exigence intégrale dès l’ouverture des négociations et dans tous les domaines tout au long du processus et le passage d’une étape à une autre serait complètement fondé sur « des progrès continus et irréversibles » dans ce domaine.

Adhésion réversible

Les pays candidats devraient adapter leurs capacités institutionnelles et administratives à la nécessité d’une participation effective à différentes politiques et l’adhésion finale serait décidée sur la base de la réalisation des objectifs concrets de convergence économique et sociale. Pour garantir la crédibilité de l’adhésion, Paris introduirait par ailleurs le principe de réversibilité notamment pour traiter des situations dans lesquelles un pays candidat ne répond pas, en tout ou en partie, à certains critères ou cesse de remplir ses obligations. Dans ce cas, la réponse de l’UE serait progressive et proportionnée à l’ampleur et à la gravité de l’omission et irait de la suspension de l’aide financière à une suspension générale, si les valeurs fondamentales de l’UE étaient remises en question.

En revanche, l’UE assurerait une aide financière supplémentaire dans le processus de pré-adhésion et un accès aux fonds structurels, actuellement réservés uniquement aux États membres de l’UE.

Réactions mitigées

Présentée lors de la réunion du Conseil de l’UE du mardi 19 novembre, la proposition française n’a pas trouvé un écho espéré. Seuls deux pays sont sur la même longueur d’ondes que la France : les Pays-Bas et le Danemark, tandis que plusieurs diplomates européens considèrent que la proposition a été dictée par des raisons de politique intérieure, liées notamment à la question migratoire. D’autres encore ont exprimé des craintes qu’elle freinerait le processus d’élargissement dans les Balkans, une région fragile et sous influence croissante de la Turquie, de la Russie et de la Chine, ce qui au final mettrait l’UE en « mort cérébrale ».

Les prochaines discussions sur l’adhésion seraient menées les 6 et 7 mai 2020, à l’occasion du grand sommet à Zagreb qui réunirait l’UE et les six pays candidats des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).

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