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Lettre du Comité de soutien à Florence Hartmann

mercredi 30 novembre 2011 par BH Info - 1

L’information a été largement diffusée dans la presse, Florence Hartmann fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le TPIY qui a décidé de transformer l’amende de 7000 € infligée au terme d’un procès très discutable, en une peine de 7 jours de prison à La Haye.

En tant qu’animateurs du Comité de soutien, nous vous avons sollicité pour payer cette amende, vous avez été nombreux à répondre à notre appel et nous vous renouvelons nos remerciements. Nous vous devons donc des informations sur l’usage qui sera fait des fonds collectés.

Tout d’abord, sachez que ces fonds se montent aujourd’hui à la somme de 7438 euros versés en un minimum de temps par plus de 200 donateurs représentant 20 nationalités. Ils sont déposés sur un compte bancaire ouvert au nom du Comité de Soutien auprès du Crédit Mutuel de Villeneuve d’Ascq.

Florence HARTMANN a fait connaître au TPIY en temps et en heure à la fois l’existence de cette somme, sa localisation et a même produit le justificatif, mais elle a aussi marqué son refus de verser l’amende au Greffe du Tribunal. Il s’agissait pour elle et ses conseils d’obliger les juges à saisir cette somme, et donc à prendre une décision de justice attaquable devant une juridiction nationale (française en l’occurrence).

Les juges ont préféré transformer cette amende en une peine d’emprisonnement assortie d’un mandat d’arrêt, ce qui oblige les autorités françaises à choisir entre se soumettre au Tribunal (auquel cas Florence pourrait attaquer la France comme tout autre pays européen qui procéderait à son arrestation pour violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme) ou refuser d’obtempérer ce qui n’est faisable qu’en contestant sur le fond le jugement rendu et la procédure qui a conduit à cette condamnation.

Comme vous le voyez, toute la stratégie de Florence vise à pouvoir plaider sa cause devant une juridiction indépendante et qui ne soit pas, comme c’est le cas du TPIY, à la fois juge et partie. Tous les experts et juristes qui ont eu à connaitre ce dossier ont en effet unanimement dénoncé les conclusions du TPIY et relevé de multiples erreurs de droit et violations des standards internationaux dans la procédure à l’encontre de Florence.

Pour l’instant, aucune décision n’a été prise par le gouvernement français, ce qui met Florence dans une situation délicate car s’il semble acquis qu’elle ne craigne pas grand chose en France, elle est susceptible de se retrouver dans la même situation que Jovan Divjak il y a quelques mois, c’est-à-dire d’être interpelée à tout moment une fois hors de France. C’est pourquoi elle a dû renoncer à assister aux commémorations prévues pour le vingtième anniversaire de la chute de Vukovar au moment de la publication du mandat d’arrêt et qu’elle ne pourra plus assumer de déplacements professionnels ou autres à l’étranger tant que le mandat n’aura pas été invalidé.

Aujourd’hui, Florence vient de saisir le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression. Un dossier sera également adressé cette semaine à la représentante spéciale de l’OSCE pour la liberté d’expression ainsi qu’au Rapporteur Spécial des Nations Unies pour l’impartialité des juges et des avocats. Car si le jugement fait reculer de manière inacceptable le droit en matière de liberté de la presse, le droit à un procès équitable a également été bafoué par le TPIY tout au long de la procédure. Par ailleurs, Florence envisage une action au niveau du Parlement Européen.

Il va de soi que nous vous informerons des avancées de toutes les démarches effectuées.

Le temps que les instances saisies disent si le TPI a obtenu légalement ou non sa condamnation, Florence souhaite que les fonds restent bloqués sur le compte de Villeneuve d’Ascq pour souligner un peu plus l’iniquité de la peine d’emprisonnement prononcée en remplacement de l’amende. Car Florence ne cherche pas à défier l’autorité judiciaire mais à faire établir par la justice qu’elle n’est pas redevable de cette amende et que sa condamnation doit être reconsidérée.

Mais cet accès à la justice qu’elle réclame entraînera tôt ou tard des frais importants, c’est pourquoi nous souhaitons dès aujourd’hui vous proposer que la somme bloquée puisse être utilisée le moment venu pour contribuer à leur financement. Dans cette éventualité, le Comité en assurerait la gestion en toute transparence et mettrait à disposition de tous les donateurs un relevé précis des dépenses engagées ainsi que leurs justificatifs.

Le combat pour l’existence d’une justice internationale fut long et difficile, mais la création du TPIY en 1993 a récompensé ceux qui l’ont mené. C’est en leur nom autant qu’en celui de toutes les victimes des crimes de guerre que nous vous remercions de veiller aujourd’hui à ce que cette justice ne soit pas dévoyée.

Vous remerciant encore une fois de votre fidèle soutien.

Comité de soutien à Florence Hartmann