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Le Haut Représentant dénonce l’absence de progrès dans les réformes

lundi 15 novembre 2010 par BH Info - 0

Il n’y a pas eu durant les six derniers mois de progrès dans la mise en œuvre des réformes clefs requises pour l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, c’est la principale conclusion du dernier rapport de l’OHR devant le Conseil de sécutité de l’ONU.

Jeudi 11 novembre devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, M. Valentin Inzko a ajouté que, compte tenu de cette situation, le Conseil de mise en œuvre de la paix n’avait pas été en mesure de prendre de décision sur la fermeture de son Bureau, initialement prévue pour 2006.

En revanche, le Président de la présidence collégiale de BH, M.Nebojsa Radmanović, a voulu dresser un tableau nettement plus positif de l’évolution de son pays depuis 15 ans. Il a estimé que les raisons d’un maintien du Haut Représentant avaient été "réduites de manière significative", tout en ajoutant que la pleine application de l’Accord de Dayton restait impérative.

M. Inzko, qui présentait au Conseil de sécurité son trente-huitième rapport un peu plus de cinq semaines après les élections générales du 3 octobre, a estimé que la stagnation actuelle n’était que le symptôme de la situation qui prévaut dans le pays depuis 4 ans. Il a notamment déploré l’attitude des dirigeants de la Republika Srpska, "qui se réfèrent fréquemment à l’indépendance future de leur entité tout en affirmant que la BH est un État virtuel et impossible". Pour le Haut-Représentant, la Bosnie-Herzégovine ne peut se permettre 4 années de plus de stagnation et de désaccords internes. "Permettez-moi d’insister sur le fait que la Bosnie-Herzégovine aura besoin, pour progresser vers l’intégration euro-atlantique, de dirigeants prêts à changer leur manière de faire de la politique", a-t-il déclaré.

Au contraire, M. Radmanović a imputé à la campagne électorale les retards survenus pendant le dernier semestre dans la réforme et la transition. Dénonçant les "théories catastrophistes" que l’on avance sur son pays, il a présenté la BH comme un "exemple positif de la consolidation de la paix par la communauté internationale", au cours des 15 dernières années. M. Radmanović a aussi rappelé que tout changement en Bosnie-Herzégovine devrait être fondé sur l’état de droit et que l’Accord de Dayton était "un instrument juridique liant les parties et non un cadre" à partir duquel chacun pourrait extraire ce qui lui convient. À l’attention de ceux qui préconisent des réformes constitutionnelles, il a affirmé que la question de la création d’institutions nationales ne saurait être résolue uniquement par des modifications constitutionnelles ou des modifications de procédure, qu’il a qualifiées de solutions "simplistes et dangereuses" à des problèmes politiques sensibles et complexes.

L’un des enjeux de la situation en BH est la fermeture de l’actuel Bureau du Haut-Représentant et sa transformation en un bureau de Représentant spécial de l’UE. Cette "transition" est subordonnée à la réalisation de 5 objectifs et 2 conditions, fixés en 2008 par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.

Lors du débat, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l’Accord de Dayton n’était pas menacé et qu’il n’existait plus de raison objective de conserver plus longtemps le Bureau du Haut-Représentant. Au contraire, la représentante des États-Unis, tout en rendant hommage aux "progrès considérables" réalisés par la BH, a estimé qu’il restait beaucoup à faire pour que le Bureau du Haut-Représentant puisse être fermé. Des réformes sont nécessaires, mais elles ne peuvent être imposées de l’extérieur, a-t-elle rappelé, tout comme le représentant de la France. Pour sa part, le représentant du Royaume-Uni s’est dit favorable à la transition à condition que les cinq objectifs et deux conditions soient réalisés.

Le représentant de la France a par ailleurs reproché aux dirigeants de la Republika Srpska de refuser de saisir l’opportunité qui leur est offerte d’avancer vers la transition en préférant "critiquer une communauté internationale qui soutient à bout de bras la Bosnie-Herzégovine depuis tant d’années".

Les représentants de la Croatie et de la Serbie, qui sont eux aussi intervenus lors du débat, ont présenté la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine comme étant essentielle à la stabilité de toute la région des Balkans occidentaux et à l’intégration future de celle-ci dans l’Union européenne, en mettant l’accent sur la contribution positive de leur gouvernement respectif. Le représentant de la Croatie a en outre déclaré que les Croates de Bosnie-Herzégovine, qui formaient la communauté la plus vulnérable du pays, devraient pouvoir exercer pleinement leur droit à participer aux processus de décision, en particulier au niveau fédéral. Le représentant de la Serbie a, quant à lui, affirmé que l’évolution des relations de son pays avec la Republika Srpska, fondée sur l’« Accord sur les relations parallèles particulières », se faisait dans le contexte du renforcement de ses relations d’ensemble avec la Bosnie-Herzégovine, dont il a défendu l’intégrité.

La situation en Bosnie-Herzégovine

Trente-huitième rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, qui porte sur la période allant du 1er mai au 15 octobre, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, M. Valentin Inzko, écrit qu’en dehors de la question de la libéralisation des visas avec l’Union européenne, qui a bien progressé, "la situation politique en Bosnie-Herzégovine s’est dans l’ensemble détériorée". De ce fait, ajoute-t-il, "le processus d’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN n’a pas avancé, pas plus que celui destiné à atteindre les objectifs et à remplir les conditions préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant".

Par ailleurs, M. Inzko se dit favorable à la prorogation du mandat de la mission militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR), dont l’autorisation par le Conseil de sécurité expire le 18 novembre.

Alors que les résultats des élections générales du 3 octobre n’étaient pas encore définitifs à la conclusion du rapport, M. Inzko écrit qu’"à titre provisoire", elles ont été considérées par les observateurs internationaux comme "libres et justes et, de manière générale, conformes aux normes internationales". En même temps, note-t-il, ces élections ont été tenues conformément à la législation électorale et à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, deux textes jugés en décembre 2009 contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et à son Protocole 12, (affaire Sejdic et Finci de la Cour européenne des droits de l’homme), mais que les autorités compétentes n’ont pas encore modifiés. Enfin, si la participation était estimée à près de 57%, le Haut Représentant juge préoccupant la proportion de bulletins non valables (près de 10%, comme lors des élections précédentes) et il note que la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine examine diverses plaintes pour fraudes.

Le Haut-Représentant note que "la plupart des principaux partis politiques ont obtenu en général de bons résultats" : le Parti sociodémocrate (SPD) et le Parti de l’action démocratique (SDA) dans la Fédération, et l’Alliance des sociodémocrates indépendants (SNSD) en Republika Srpska. Il ajoute que, "compte tenu des profondes différences dans les programmes politiques des principaux partis, la formation du Gouvernement pourrait prendre des mois". En ce qui concerne la présidence collégiale, M. Inzko constate que les membres serbe et croate de la Présidence -Nebojsa Radmanović et Zeljko Komsić- ont été réélus alors que le membre bosniaque sortant, Haris Silajdzićć, a été battu par Bakir Izetbegovic dont, estime le Haut-Représentant, l’élection "pourrait permettre d’apaiser quelque peu l’atmosphère tendue au sein de la Présidence". Il rappelle en outre qu’en Republika Srpska, le Premier Ministre Milorad Dodik a été élu Président avec une large avance.

La perspective des élections générales d’octobre a encore renforcé la "rhétorique anti-Dayton", contestant la souveraineté et l’ordre constitutionnel en Bosnie-Herzégovine, écrit M. Inzko, qui fait état de "la persistance, voire l’intensification" des mesures juridiques et politiques contestant les attributions, les lois et les constitutions de l’État ainsi que l’autorité du Haut-Représentant et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.

M. Inzko juge préoccupante cette rhétorique, qu’il attribue principalement au Gouvernement de la Republika Srpska. Il cite de nombreuses déclarations faites par les dirigeants politiques de la Republika Srpska faisant référence à l’indépendance future de cette entité et réaffirmant que la Bosnie-Herzégovine était un "État virtuel et impossible". Il note aussi que la Republika Srpska a également adopté une nouvelle législation relative à la tenue de référendums. M. Inzko note encore qu’après l’avis de la Cour internationale de Justice concernant la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo des dirigeants politiques de la Republika Srpska ont affirmé, "sans aucun fondement", que cette entité avait également le droit à l’autodétermination.

Le Haut-Représentant note que dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine aussi, des responsables politiques ont pris des mesures qui menacent l’unité nationale. Il mentionne notamment qu’à la veille des élections d’octobre, "certains dirigeants politiques croates ont ouvertement demandé la création d’une troisième entité" et contesté certains éléments du système électoral. Dans ce contexte, "les relations entre membres de la coalition au pouvoir dans la Fédération restent tendues", estime le Haut-Représentant.

De ce fait, "aucun progrès n’a été réalisé par les autorités de Bosnie-Herzégovine en vue de remplir les conditions fixées par le Comité directeur du Conseil pour l’application de la paix concernant le remplacement du Bureau du Haut-Représentant par une présence européenne renforcée", écrit M. Inzko. Au contraire, ajoute-t-il, le Gouvernement de la Republika Srpska a adopté une nouvelle législation régissant la propriété publique "dont l’application rendrait plus difficile" la réalisation des cinq objectifs et des deux conditions qui constituent un préalable à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, notamment des objectifs concernant la répartition des biens de l’État et des biens immobiliers militaires.

En outre, poursuit le Haut-Représentant, non seulement les autorités compétentes n’ont pas appliqué la décision de décembre 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme, mais elles n’ont pas non plus adopté de législation concernant le recensement de la population, ce qui, pour le Haut-Représentant, remet en cause la capacité à organiser un tel recensement en 2011 et retarde les progrès au sujet d’une condition essentielle à l’adhésion à l’Union européenne.

En revanche, M. Inzko estime que, malgré "l’attentat terroriste" perpétré le 27 juin contre le commissariat principal de Bugojno, la situation en Bosnie-Herzégovine, "de manière générale, reste stable". Pour le Haut-Représentant, l’EUFOR a, par sa présence permanente, "continué à rassurer la population au sujet des conditions de sécurité en dépit des difficultés politiques". Il se dit donc favorable à la prorogation de son mandat.

Informations de base

En janvier 2008 à Bruxelles, le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix issu des accords de Dayton a fixé cinq objectifs et deux conditions, parfois nommés « 5+2 » devant être réalisés par les autorités de la Bosnie-Herzégovine pour que puisse intervenir la transition entre l’actuel Bureau du Haut-Représentant et celui du futur Représentant spécial de l’Union européenne. Trois des cinq objectifs sont considérés comme remplis, à savoir l’application complète de la sentence définitive du Tribunal d’arbitrage sur Brcko, la viabilité fiscale de l’État et l’ancrage de la règle de droit. Les deux derniers objectifs dont la Bosnie-Herzégovine doit s’acquitter concernent un règlement acceptable de la question de la répartition des biens publics entre l’État et les autres niveaux de gouvernement, et un règlement acceptable de la question des biens militaires. L’une des deux conditions -la signature de l’Accord de stabilisation et d’association- a été remplie le 16 juin 2009. L’autre condition à remplir consiste en une évaluation favorable de la situation en Bosnie-Herzégovine par le Conseil de mise en œuvre de la paix.

Quinze ans après la signature de l’Accord de Dayton, « qu’avons-nous réalisé de ce que nous avions alors convenu et signé ? », s’est interrogé M. Radmanović. Il a ensuite défendu les progrès réalisés par son pays affirmant que, dans l’histoire récente, aucun pays au monde n’avait mis en œuvre aussi rapidement et avec tant de succès un accord de paix. Il a insisté sur le fait que la Bosnie-Herzégovine avait mis en œuvre « tous les éléments clefs » de l’Accord de Dayton, que ce soit sur le plan constitutionnel ou pour le retour des réfugiés, ce qui en fait un exemple de réussite par comparaison aux autres territoires de la région. Il a rappelé que six élections générales avaient été organisées, toutes entièrement par les autorités nationales. Au niveau central, un espace économique unique a été constitué et les indicateurs économiques montrent une progression certes lente mais positive.

Nebojsa Radmanovic défend le bilan de Dayton

M. Nebojsa Radmanovic, Président de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, s’est dit heureux que le débat de ce jour offrait l’occasion de mieux faire comprendre la situation politique en Bosnie-Herzégovine et les progrès récemment réalisés par le pays. Il a noté que de nombreux événements étaient survenus depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité consacrée à son pays et a observé que les analyses et opinions sur ces évolutions et sur les acteurs politiques étaient variées. Dénonçant les « théories catastrophistes » sur son pays, le Président a rejeté toute vision négative de la Bosnie-Herzégovine, qu’il a présentée comme un « exemple positif de la consolidation de la paix par la communauté internationale », reconnu, a-t-il dit, par de nombreux rapports internationaux. Les retards dans la réforme et la transition durant les six derniers mois sont liés en partie à la tenue des élections qui a amené les différentes entités politiques à s’occuper plus de la campagne électorale que des problèmes réels du pays, a-t-il estimé.

Quinze ans après la signature de l’Accord de Dayton, « qu’avons-nous réalisé de ce que nous avions alors convenu et signé ? », s’est interrogé M. Radmanović. Il a ensuite défendu les progrès réalisés par son pays affirmant que, dans l’histoire récente, aucun pays au monde n’avait mis en œuvre aussi rapidement et avec tant de succès un accord de paix. Il a insisté sur le fait que la Bosnie-Herzégovine avait mis en œuvre « tous les éléments clefs » de l’Accord de Dayton, que ce soit sur le plan constitutionnel ou pour le retour des réfugiés, ce qui en fait un exemple de réussite par comparaison aux autres territoires de la région. Il a rappelé que six élections générales avaient été organisées, toutes entièrement par les autorités nationales. Au niveau central, un espace économique unique a été constitué et les indicateurs économiques montrent une progression certes lente mais positive.

Le Président de la présidence collégiale a insisté sur la réforme réussie des forces armées et sur les arrestations et jugements de criminels de guerre, dont beaucoup ont été arrêtés et extradés vers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye par les autorités bosniennes et non par les forces internationales. Il a en outre rappelé que la Bosnie-Herzégovine étaient devenue membre du Conseil de l’Europe et avait adhéré au partenariat pour la paix de l’OTAN, qu’elle avait signé l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et que des progrès avaient été réalisés dans le domaine de la libéralisation du régime des visas avec l’Union européenne. M. Radmanović a également fait état de réformes en cours pour harmoniser la Constitution nationale avec la Convention européenne des droits de l’homme. Il a aussi rappelé que tant l’OTAN que l’EUFOR avaient réduit leurs effectifs en Bosnie-Herzégovine, signe d’une bonne sécurité.

Le Président a rappelé qu’il y avait en Bosnie-Herzégovine différents points de vue sur le rôle et le futur statut du Haut-Représentant, certains souhaitant un maintien permanent alors que d’autres souhaitent le voir se transformer en Représentant spécial de l’Union européenne. Il a estimé que les raisons d’un maintien du Haut-Représentant avaient été « significativement réduites » et a rappelé que le dernier rapport de la Commission européenne sur la Bosnie-Herzégovine estimait que le pays ne pourrait pas progresser davantage vers l’intégration européenne avant que le Haut-Représentant ne devienne un Représentant spécial de l’Union européenne.

Tout changement en Bosnie-Herzégovine doit être fondé sur l’état de droit, a déclaré M. Radmanović, qui a souligné que la pleine application de l’Accord de Dayton reste impérative. Cet Accord est avant tout un instrument juridique liant les parties et non un cadre à partir duquel chacun pourrait extraire ce qui lui convient, a-t-il averti. En ce qui concerne l’Annexe IV de l’Accord relatif au Bureau du Haut-Représentant, il a notamment estimé que les actes juridiques ne pouvaient être modifiés que par le biais de la même procédure qui avait permis de les adopter. La question de la création d’institutions nationales ne peut être résolue uniquement par des modifications constitutionnelles ou des modifications de procédure qui introduiraient plus ou moins la décentralisation, a également estimé M. Radmanović. Ces options, a-t-il estimé, représentent des solutions « simplistes et dangereuses » à des problèmes politiques sensibles et complexes. Une telle approche mettrait en cause la légitimité du Gouvernement et la structure multiethnique complexe de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il prévenu.

Le Président a également estimé que la réconciliation nationale restait la condition préalable à la construction d’un État fonctionnel et ne serait possible que si tous les criminels de guerre de toutes les nations de Bosnie-Herzégovine étaient poursuivis et jugés. Il a rappelé que le TPIY avait reconnu la bonne qualité de la coopération de la Bosnie-Herzégovine. M. Radmanović a également estimé qu’il existait un manque de compréhension aussi bien entre dirigeants politiques bosniens qu’au sein de la communauté internationale sur la question des réfugiés et a affirmé qu’aucun pays au monde ne faisait autant en faveur de la question des biens des réfugiés. Il a demandé l’appui de la communauté internationale pour assurer de manière durable leur retour. M. Radmanović a reconnu que la Bosnie-Herzégovine restait derrière les autres pays des Balkans occidentaux qui, grâce à leurs progrès, se rapprochent de l’Union européenne, tout en estimant que ce retard n’était pas aussi important que certains le disent. Toutes ces raisons concourent à encourager la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration européenne et à une rapide transformation du Bureau du Haut-Représentant, ainsi qu’à encourager les dirigeants bosniens à négocier et agir conformément aux accords conclus, a souligné le Président. La compréhension, l’égalité et la tolérance sont les fondements de toutes les réformes en Bosnie-Herzégovine, a-t-il conclu.