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Le fédéralisme en Bosnie-Herzégovine sur le modèle suisse

vendredi 22 novembre 2019 par Ivar Petterson  |  4 Partagez sur FacebookTwittez cette information

À la lumière de l’exemple du système fédéral suisse, qui n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, la Bosnie-Herzégovine pourrait mettre en place son propre système de fédéralisme, qui serait proposé comme une alternative aux entités.

Par les accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine est un État constitué de deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine (51%), divisée en dix cantons dont deux sont mixtes, deux à prédominance bosniaque et trois à prédominance croate et la Republika Srpska (49%), une entité centralisée qui se définit par une homogénéité ethnique à prédominance serbe. À ces deux entités s’ajoute également une unité indépendante : le District de Brcko.

Caractérisée par la division et la disparité, cette répartition territoriale est en partie la cause du frein actuel à la résolution des problématiques régionales. Une certaine asymétrie est présente entre ces entités jumelées. En effet, la constitution interne des entités, c’est-à-dire le mode d’organisation de leur système de gouvernance peut être modifié par leur parlement respectif, ce qui ne favorise pas ni l’union ni la coopération entre celles-ci. En outre, les ressortissants des différents catégories de populations ne bénéficient pas de droits identiques ni d’une représentativité politique égale. À titre d’exemple, l’accès à la Présidence n’est pas donné à toute la population car la catégorie de la population définie comme « les Autres », regroupant des membres de minorités ethniques dont les Juifs et les Roms, est exclue de cette fonction.

Depuis les Accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine compte trois présidents ce qui pose problème quant à la représentation de toute la population puisque ceux-ci ne représentent que trois communautés majoritaires du pays, bosniaques, croates et serbes. De plus, si la Constitution bosnienne définit les compétences exclusives de l’État central, elle est de plus en plus remise en question par la République serbe de Bosnie et les nationalistes croates. On assiste alors à une perte de clarté de la répartition des compétences entre l’État central et les entités jumelées car celles-ci ont le pouvoir de décision sur l’exercice des compétences de l’État central.

Les problématiques actuelles posées par ce modèle

Tous ces éléments représentent un solide frein à la participation politique des « citoyens de Bosnie-Herzégovine » qui ne sont pas représentés en tant que telles mais selon leur appartenance à un groupe ethnique particulier. Cela signifie l’exclusion de catégories entières de la population qui ne sont pas représentées par ce système qui se veut pourtant représentatif. De ce fait, la répartition des pouvoirs est établie en Bosnie-Herzégovine sur la base de l’appartenance territoriale et ethnique, combinant ainsi deux formes de représentation.

Les municipalités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine disposent de trop de compétences, sans avoir de pouvoirs ni de sources de financement adéquats. Les dix cantons bénéficient quant à eux d’une position dominante avec trop de pouvoirs mais peu de compétences et de sources de financement. Enfin, la République serbe de Bosnie s’octroie un haut degré de décisions avec des pouvoirs étendus, laissant l’État central dans une position faible.

À l’heure actuelle, la République serbe de Bosnie menace de mettre en place un référendum sur la question de son indépendance. Face à cela, la Fédération de Bosnie-Herzégovine souhaite une révision des accords de Dayton pour créer un État unitaire. Une confusion s’est en effet instaurée entre le régionalisme, un système de décentralisation politique et administrative donnant aux régions une indépendance plus ou moins large vis-à-vis du gouvernement central et le fédéralisme, un système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les différents niveaux de pouvoir locaux et régionaux, souverains dans leurs propres domaines de compétence. À cela s’ajoutent les revendications des Croates qui requièrent la création d’une troisième entité, issue de leur sentiment de ne pas être suffisamment représentés et soutiennent alors des revendications de modifications constitutionnelles.

Qu’est ce que le fédéralisme ?

Comme dit précédemment, le fédéralisme politique se définit comme un système politique dans lequel un État fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les différents niveaux de pouvoir locaux et régionaux, souverains dans leurs propres domaines de compétence. Si l’on étudie alors la théorie de Denis de Rougemont pour plus de précisions, le fédéralisme doit respecter le principe de subsidiarité selon lequel une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur. Il ajoute également que la personne en tant que citoyen ainsi que sa dignité humaine doivent être placée au coeur du fédéralisme. Ce dernier élément est essentiel car il permet, à travers une organisation de la société fondée sur le fédéralisme, de faciliter le contrôle démocratique face à la désinformation massive qui favorise la manipulation politique par l’arrivée de financements de grands groupes influents.

L’exemple du fédéralisme suisse

Le modèle fédéraliste suisse actuel est issu de la guerre inter-confessionnelle, dite du Sonderbund, entre catholiques et protestants en 1847. À une période de conflits où le risque de sécession était prédominant, le fédéralisme a alors permis de le contourner en apportant une solution d’union à la résolution du conflit. Il initie alors une séparation entre les pouvoirs militaires et diplomatiques au niveau fédéral. L’égalité est établie entre tous les cantons et une large souveraineté leur est offerte. Leur droit de sécession leur est retiré et la fin des alliances entre les cantons souverains est ainsi déclarée. De plus, des symboles communs sont institués. En parallèle, le pouvoir étatique est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. L’objectif est ainsi de vivre la diversité dans l’unité. Deux outils majeurs du fédéralisme suisse favorisent cet équilibre entre tous : l’initiative et le référendum. Ce processus permet la réadaptation constante, comme lors de la création du canton du Jura par exemple. La Suisse bénéficie de ce fait d’un statut qui encourage la diversité culturelle et linguistique qui constituent un obstacle aux manipulations. Cette organisation du pays facilite la proximité entre l’électeur et le candidat élu, ce qui permet une meilleure représentation de la population. Enfin, cette répartition du pouvoir aux mains de diverses personnes, permise par le fédéralisme empêche le monopole de l’autorité, l’unilatéralisme et évite la propagande.

Réflexions sur l’adaptation éventuelle du fédéralisme en Bosnie-Herzégovine

À la lumière de l’exemple du système fédéral suisse, qui n’est qu’un exemple parmi tant d’autres, la Bosnie-Herzégovine pourrait mettre en place son propre système de fédéralisme, qui serait proposé comme une alternative aux entités. Comme vu antérieurement, la primauté de la citoyenneté par rapport à l’appartenance ethnique devrait être un élément essentiel de ce nouveau modèle. Une restructuration de l’organisation de la société serait nécessaire. Par exemple, les sous-communes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine devraient pouvoir avoir le statut de municipalités et bénéficier des mêmes droits que celles-ci, autrement dit, avoir un pouvoir de décision et un budget alloué.

De plus, pour une meilleure représentativité des différentes catégories de populations, les élections et la présidence devraient se fonder sur la répartition démographique de la population. Ainsi, une présidence tournante à neuf représentants de régions pourrait être envisagée. Il serait alors possible de considérer une répartition régionale avec une représentation inclue de la catégorie « Autres ». Le développement d’une citoyenneté participative serait favorisée par la représentation de toutes les catégories de la population.

En parallèle, ce fédéralisme pourrait instituer une répartition territoriale en zones géographiques distinctes et définies : les communes, les cantons ou régions et les régions fédérées. Les régions fédérées ne seraient alors ni divisées ni délimitées selon les appartenances ethniques ou religieuses de la population, y compris en République serbe de Bosnie, en favorisant le développement d’identités plurielles des individus.
Attention toutefois, ce nouveau modèle fédéral ne saurait se voir institué sans que la reconstruction économique du pays l’accompagne au plus vite afin de prévenir la fuite des cerveaux, c’est-à-dire l’exil des travailleurs qualifiés vers d’autres pays d’Europe.

Perspective d’entrée dans l’Union européenne

Une perspective d’entrée commune dans l’Union européenne pour les pays de l’ex-Yougoslavie pourrait être envisagée, rejoignant la Slovénie et la Croatie déjà membres respectivement depuis 2004 et 2013. Si le Monténégro bénéficie du statut officiel de candidat à l’Union européenne depuis 2010, ainsi que la Serbie depuis 2012, l’intégration de ces deux pays dans l’Union européenne est prévue pour 2025. La Bosnie-Herzégovine n’a présenté sa candidature à l’Union européenne qu’en 2016 et est encore considérée à l’heure actuelle comme un candidat potentiel. En effet, des accords de stabilisation et d’association ont été négociés mais la Commission européenne a statué en 2018 que des progrès doivent encore être réalisés afin de lui permettre l’intégration de l’acquis communautaire de l’Union européenne et de lui accorder le statut de candidat officiel.

Une éventuelle perspective d’entrée commune de la Bosnie-Herzégovine, à une période similaire, de la Serbie, du Monténégro, du Kosovo et de la Macédoine du Nord permettrait de favoriser l’union entre les pays de l’ex-Yougoslavie et de maintenir une représentation de toutes les ethnies à une plus grande échelle, y compris les ethnies minoritaires comme les Serbes ou les Croates en Bosnie-Herzégovine par exemple, à travers une union plus grande qui dépasse les divisions issues de l’éclatement de la Yougoslavie. L’Union européenne constituerait alors une structure de référence commune pour cette région spécifique de l’Europe qui pourrait se désigner géographiquement comme une Europe des Balkans. Chaque citoyen pourrait ainsi développer une identité plurielle : communale, régionale, nationale et européenne, sans oublier les identités culturelles et religieuses, en dépassant les identités exclusives et excluantes. Un défi pour le 21e siècle.

Des organes de contrôle comme la Cour de justice de l’Union européenne assurent le respect et l’interprétation du droit, ainsi que le Tribunal de Première instance qui se caractérise par la juridiction des particuliers, qui permet à tous les citoyens européens de recourir contre les institutions ou les organismes d’État. Avec l’intégration de l’acquis communautaire, ces organes pourraient être de bons outils pour contrer la corruption en Bosnie-Herzégovine.


par Yasmine Hursault et Ivar Petterson

Vos réactions

  • Tout est dit.
    Mais quel travail de Titan et courage poltique pour faire passer le message !
    Existe t’il des femmes et des hommes de « bonne volonté » en BH pour dépasser leurs ornières respectives ?
    Cela fait plus de 10 ans pour des raisons professionnelles que je sillonne en long en large et de travers ce pays formidable , rencontres Monsieur Toutlemonde fantastique de simplicité et de sincérité,... Et j’en suis arrivé à cette même conclusion.
    Entre eviter le statut quo mortifere des accords de dayton et le chaos du séparatisme, une « Suisse des Balkans » serait bien plus profitable et inteligente pour ses habitants et les générations futures.
    Après le rdv manqué de l’UE lors de la dislocation de la Yougoslavie, revenir a nos valeurs de citoyenneté plutôt que le communautarisme anglo-saxon des accords de Dayton.
    Manu, au lieu de glosser inutilement sur une prétendue « bombe à retardement » propose plutôt des solutions sur la base toute simple de nos valeurs républicaines

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  • La conclusion de cet article intéressant cher Ivar amène à la solution européenne. Depuis 2007, date à laquelle j’ai arrêté l’aide humanitaire en BIH j’ai toujours pensé que la solution de Paix durable dans ce pays serait l’intégration dans l’Union européenne ;
    d’une part L’UE ne peut pas encore avoir un foyer de guerre à sa porte
    d’autre part la BIH ne peut pas continuer indéfiniment à se déchirer.
    Malheureusement elle ne remplit pas encore les critères de Copenhague nécessaires à son intégration et elle en est loin à cause notamment de sa constitution comme tu l’as bien expliqué.

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  • Les Bosniaques n ont pas voulu du federalisme yougoslave a dominante serbe.
    Je ne vois pas pourquoi les serbes de Bosnie voudraient une Bosnie fédéraliste a dominante bosniaque !?!
    Nous voulons la même chose que les albanais du kosovo... c est à dire l indépendance de la République serbe de Bosnie.

    • Bonjour
      Je ne comprends pas trop votre vision du fédéralisme. A priori vous l’avez mal lu... Ou vous préférez rester sur vos « positions » séparatistes...
      Vous avez raison sur le Kosovo.
      Je pense qu’il s’agit d’une erreur totale inspiré justement sur cette doctrine et vision communautariste anglo-saxonne. L’Europe n’est pas les États-Unis... Et j’irais plus loin... Je ne miserais pas un kopeck sur le devenir des Usa dans sa dérive communautaire... Mais bon... Hors sujet.
      Bref, je pense que le séparatisme et le repli sur soi n’amènera pas plus de paix social et prospérité... Pour ne pas dire de Paix tout court.
      Je pense que la BH ne sortira pas de son « surplace » avec ce statut quo stupide et dépassé des accords de Dayton.
      Alors, « bienheureux les Hommes de bonne volonté » , ne dit on pas !? Ne voyez vous pas à qui profite ces 2 options dépassés (séparatisme et statut quo) ?

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