BOSNIE-HERZEGOVINE
Double nationalité : une loi à réglementer
samedi 1er octobre 2011 par BH Info - 2
Plus d’un million de Bosniens risquent de perdre leur nationalité en 2013 car ils ont entre-temps pris aussi une autre nationalité. Une disposition de la loi non conforme à la Constitution, conclut la Cour constitutionnelle, qui demande à l’Assemblée parlementaire de réglementer le droit à la double nationalité d’ici six mois.
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a ordonné à l’Assemblée parlementaire du pays de modifier la loi controversée sur la nationalité interdisant la double nationalité aux Bosniens et réglementer le droit à la double nationalité dans un délai de 6 mois.
Cette loi empêche les Bosniens de garder leur nationalité d’origine au cas où ils auraient déjà pris une autre nationalité, à l’exception de la Serbie et la Suède avec lesquelles l’Etat bosnien a signé des accords bilatéraux sur la double nationalité.
La Cour constitutionnelle a notamment établi que les deux articles de la loi sur "la perte de la nationalité" ne sont pas en conformité avec la Constitution, qui, quant à elle, interdit que toute personne puisse être arbitrairement privée de nationalité bosnienne.
"Il est clair que la situation actuelle doit changer. Plus d’un million de personnes qui ont fui la guerre vivent actuellement en dehors de la Bosnie-Herzégovine. Ils risquent de perdre leur nationalité bosnienne début 2013 faute d’accord bilatéral avec la Bosnie-Herzégovine. On sait bien que c’est impossible d’ici 2013 de signer tous ces accords et que certains pays, comme le Canada et les Etats-Unis, ne pratiquent pas ce genre d’accord", a déclaré Emine Bozkurt, porte-parole des sociaux-démocrates dans le Parlement Européen.
Dernière mise à jour :
2 juin 2012
AGENDA
-
PHOTO-"Allô, ici Sarajevo" 31 mai-30 juin 2012 CHARTRES DE BRETAGNE
ECONOMIE-Journée d’information Bosnie-Herzégovine (Medef International) 1 juin 2012 PARIS
PROGRAMME-Sarajevo accueille le Grand Paris 1 juin-9 septembre 2012 SARAJEVO
-
MUSIQUE-Soirée tzigane et grand bal swing 2 juin 2012 PARIS
CONCERT-Lepa Brena & Halid Beslic 2 juin 2012 PARIS
EXPO-Srebrenica, le retour à la terre 3 mai-3 juin 2012 FLEURY GOUTTE D’OR
-
SOIREE-Sarajevo (Comme Un Roman) 9 juin 2012 à 17H PARIS
EXPO-Anri Sala au Centre Pompidou 3 mai-6 août 2012 PARIS
PHOTO-Moji prijatelji iz St Tropez-a (Strasni) 24 mai-17 sept 2012 FOJNICA
-
ECONOMIE-Forum France Europe du Sud-Est et Balkans 4-6 juillet 2012 SOFIA
COMMEMORATION-Srebrenica 11 juillet 2012 à 18h30 ZURICH
FESTIVAL-Acrobalance 20-26 août 2012 KRUPA NA VRBASU
POINT DE VUE
On a aussi voté en Serbie
Il y a aussi eu, le 6 mai, des élections en Serbie, regroupant le même jour celles concernant le Président de la République, l’Assemblée nationale et les municipalités.
Boris Tadic, Président sortant (...)
