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Affaire Sead Jusic : indemnisé par la Suisse pour détention abusive

vendredi 3 décembre 2010 par BH Info   Partagez sur FacebookTwittez cette information

La Suisse devra verser 10.000 euros d’indemnité à Sead Jusic, un père de famille originaire de Bosnie-Herzégovine, placé en détention en 2005 après avoir refusé une décision de refoulement des autorités vaudoises.

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