vendredi 18 novembre 2011 par BH Info - 0
La compagnie Energoinvest, basée à Sarajevo, a cédé une dette de la RD Congo de 30 millions de dollars (M$) pour seulement 3,3 M$ aux fonds vautours. Ces derniers ont réclamé devant les tribunaux le triple sa valeur et devrait, le 8 décembre prochain, obtenir au total 100 M$. Une enquête menée conjointement par le Centre de Journalisme d’Investigation de Sarajevo (CIN), le BBC et The Guardian.
Au coeur de l’affaire bosno-congolaise, Peter Grossman, gestionnaire des fonds FG Hemisphere Associates spécialisées dans le rachat des dettes décotées. Une affaire florissante car il s’agit d’acheter à très bas prix des titres de la dette des pays pauvres puis de réclamer des pays débiteurs le paiement de la totalité du montant de ces dettes devant les tribunaux du monde entier, en plus des intérêts qui, parfois, multiplient par 10 ou par 100 la valeur initiale de la dette.
L’objet de l’affaire, ce sont les fonds d’un prêt jamais remboursé, accordé par la compagnie bosnienne Energoinvest au gouvernement du Zaïre il y 30 ans, qui aurait été illégalement rachetés en 2001 par FG Hemishere. Cet argent, environ 30 millions de dollars, a été prêté par la compagnie d’Etat dans les années 80 pour financer un projet commun : la construction du réseau électrique Katama Goma et de l’hydrocentrale Mobayi. Tout payement du prêt a cessé en 1992.
L’homme qui a organisé la vente de la dette décotées à FG Hemisphere, c’est Nedžad Branković, ancien Premier ministre bosnien et ancien directeur général d’Energoinvest. Dékà inculpé pour faits de corruption, l’homme a été acquitté en 2010 par les tribunaux locaux mais il pourrait être de nouveau inquiété par la justice car un rapport de police datant de 2008, révélé par l’enquête, recommande la poursuite de M. Branković pour son rôle dans la cession du prêt à FG Hemisphere. Les nouvelles révélations démontrent en effet que l’ancien directeur général d’Energoinvest a cédé la dette sans aucun accord du Conseil d’Administration de l’entreprise, qui par ailleurs, avait déjà entamé la procédure judiciaire auprès du tribunal d’arbitrage de Paris pour obtenir le remboursement de la dette de la RD Congo.
FG Hemisphere a versé au total 3,3 M$ à Energoinvest pour l’achat d’une dette de 30 M$, dont plus de 700.000 dollars ont été versés à un autre opérateur du fonds vautours qui a aidé à mettre en place l’accord – le cabinet d’avocats américain Debt Advisory International dont le directeur, Michael Sheehan, se surnomme Goldfinger. Pour cette dette rachetée pour 3,3 millions de dollars, les fonds vautours réclament 100 millions de dollars à la RD Congo.
Après avoir gagné le procès devant le Tribunal International de Commerce de Paris, les fonds vautours ont poursuivi l’action judiciaire sur l’île offshore de Jersey, les territoires britanniques d’outre-mer où ces fonds vautours sont encore légaux, contrairement au reste du Royaume-Uni qui les a rendus illégaux en 2010. La décision finale du tribunal sera connue le 8 décembre prochain. On saura alors si les fonds vautours vont obtenir l’ordonnance de ce tribunal leur accordant le remboursement de la somme réclamée.
L’enquête révèle également que la compagnie Energoinvest, basée à Sarajevo, tente d’obtenir des remboursements des dettes auprès de 19 autres pays, l’Iraq, l’Iran, la Tanzanie, l’Éthiopie (une dette de 43,3 M$ cédée pour 1,6 M$ à Lazarus Frères Banque de Paris), la Syrie, le Cuba (20 M$) etc.
+D’INFOS : www.energoinvest.com
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