BOSNIE-HERZEGOVINE
Double nationalité : Les Bosniens y ont le droit
samedi 29 octobre 2011 par BH Info - 2
La Bosnie-Herzégovine vient de ratifier l’accord avec la Croatie sur la double nationalité mais c’est le dernier accord en matière car la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine vient de conclure non-conforme à la Constitution un dispositif de la loi qui a fait perdre à un demi millions de Bosniens de la diaspora leur nationalité d’origine.
En cause, l’article 17 de la loi sur la double nationalité qui interdisait aux Bosniens la double nationalité dans tous les pays à l’exception de la Serbie et la Suède avec lesquelles l’Etat bosnien a signé des accords bilatéraux sur la double nationalité.
La Cour constitutionnelle a notamment établi que l’article 17 de la loi sur "la perte de la nationalité" n’est pas en conformité avec la Constitution, qui, quant à elle, interdit que toute personne puisse être arbitrairement privée de nationalité bosnienne.
Grâce à la décision de la Cour constitutionnelle, attendue depuis 4 ans, la nationalité bosnienne devrait être restituée à l’ensemble des citoyens de la diaspora qui l’avaient, entre-temps, perdu.
Le très contreversé article 17 de la loi sur la double nationalité a été jugé discriminatoire, il va être supprimé de la loi. L’Assemblée parlementaire du pays doit en effet procéder à la modification de la loi dans un délai de 6 mois. Passé ce délai, la Cour constitutionnelle elle-même pourra effacer l’article 17.
"Un demi millions de Bosniens qui ont quitté la Bosnie involontairement, à cause du nettoyage ethnique, ont été directement confronté à ce problème. Si l’article 17 de la loi n’étaient pas supprimé, c’est un demi millions de citoyens expulsés de Bosnie-Herzégovine qui auraient été définitivement perdus", a souligné Haris Silajdzic, ancien membre bosniaque de la Présidence collégiale du pays, un farouche opposant de l’article 17.
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