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Bosnie : Droit à la double nationalité

samedi 29 octobre 2011 par BH Info  |  2 Partagez sur FacebookTwittez cette information

La Bosnie-Herzégovine vient de ratifier l’accord avec la Croatie sur la double nationalité mais c’est le dernier accord en matière car la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine vient de conclure non-conforme à la Constitution un dispositif de la loi qui a fait perdre à un demi millions de Bosniens de la diaspora leur nationalité d’origine.

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