FRANCOPHONIE/ALGERIE

Coopération : la Bosnie-Herzégovine et l’Algérie signent 3 conventions

mercredi 21 septembre 2011 par BH Info - 0

La Bosnie-Herzégovine et l’Algérie ont signé mardi à Alger un important protocole de coopération bilatérale visant à renforcer la lutte contre la criminalité et le terrorisme et à améliorer la coopération civile et commerciale.

Au total, trois conventions judiciaires ont été signées par le ministre algérien de la Justice Tayeb Belaiz et son homologue bosnien Barisa Colak.

La convention du domaine pénal prévoit notamment de mettre en place un cadre juridique permettant d’extrader et déchanger les personnes poursuivies en justice et d’octroyer aux deux pays la possibilité de juger le criminel dans l’un des deux pays. Une mesure qui permettra de réduire la criminalité car les criminels ne pourront plus échapper aux poursuites judiciaires en fuyant le pays où ils font objet de poursuites, et d’assurer la meilleure protection juridique des ressortissants des deux pays.

En matière civile et commerciale, les conventions portent sur le renforcement de la coopération entre les deux pays dans le domaine du commerce et de l’investissement. Des garanties judiciaires sont apportées à l’investisseur pour préserver ses fonds.

La convention établit également des modalités sur la coopération judiciaire en matière de délivrance des documents judiciaires, d’exécution des demandes de perquisition, de saisie et de gel des avoirs.