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Affaire Florence Hartmann, le déshonneur du Tribunal pénal

lundi 5 septembre 2011 par BH Info - 1

Par Béatrice Toulon

L’affaire Hartmann, l’histoire Hartmann serait-on tenté de dire tant elle semble relever de la fiction, est tellement incroyable qu’elle n’est sans doute pas terminée : la Cour Européenne des Droits de L’Homme pourrait être amenée à intervenir puisqu’il s’agit d’un jugement sans aucune base légale, de nature à discréditer le tribunal dans sa raison d’être mais qui porte aussi atteinte de façon inacceptable à la liberté de la presse telle que définie par la Convention européenne des droits de l’homme.

Comme toujours dans les affaires un peu honteuses, c’est au cœur de l’été, le 19 juillet dernier, que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a confirmé en appel la condamnation pour "outrage à la cour" de la journaliste et ancienne porte-parole du procureur de ce même tribunal, Florence Hartmann. Il a également confirmé le montant de l’amende, à savoir 7.000€, décidé lors de sa première condamnation le 14 septembre 2010.

L’affaire Hartmann, l’histoire Hartmann serait-on tenté de dire tant elle semble relever de la fiction, est tellement incroyable qu’elle n’est sans doute pas terminée : la Cour Européenne des Droits de L’Homme pourrait être amenée à intervenir puisqu’il s’agit d’un jugement sans aucune base légale, de nature à discréditer le tribunal dans sa raison d’être mais qui porte aussi atteinte de façon inacceptable à la liberté de la presse telle que définie par la Convention européenne des droits de l’homme.

Essayons de résumer cette affaire complexe et de comprendre ce qui a conduit à une telle dérive d’un tribunal créé pour juger les criminels de guerre et dont à ce jour l’un des plus hauts faits d’armes aura été de consacrer 3 ans de procédure coûteuse à poursuivre une journaliste passée par ses rangs pour 3 pages d’un livre d’enquête : "Paix et châtiment" (Flammarion 2007) et un article "Les documents cachés du génocide" publié par l’Institut bosnien de Londres en janvier 2008.

Que disait Florence Hartmann dans ces textes ?

Elle analysait le contenu de deux ordonnances du tribunal, de 2005 et 2006, ordonnances confidentielles mais déjà révélées au grand jour par des ONG et reprises publiquement par le tribunal lui-même avant qu’elles soient citées dans le livre de F. Hartmann. Ces ordonnances autorisaient, à la demande de la Serbie, que les passages les plus compromettants de ses archives de guerre ne soient ni accessibles au public, ni à un autre tribunal, ni dans une affaire devant le tribunal pénal autre que celle de Slobodan Milosevic.

Que cherchait donc la Serbie ? Que le TPI puisse condamner la personne de l’ancien président de la Serbie, Slobodan Milosevic, mais ne rende pas les archives publiques afin que d’autres tribunaux, telle la Cour Internationale de Justice qui, elle, juge les Etats, ne puissent condamner l’Etat serbe, impliqué à tous les niveaux dans le génocide. Une condamnation de la Serbie lui ferait non seulement porter la marque infâme d’Etat génocidaire (ce qui fait moche au moment de la demande d’adhésion à l’UE), mais aurait forcé Belgrade à verser d’énormes réparations à l’Etat de Bosnie-Herzégovine et aux dizaines de milliers de familles des victimes des massacres…

Tous les Etats ont le droit de demander à un tribunal de protéger des informations lorsqu’il en va de leur sécurité nationale. Or ce n’est pas ce qu’a invoqué l’Etat serbe pour demander au tribunal pénal de garder secret les passages compromettants de ses archives de guerre. Il n’a jamais caché aux juges ni au public que son objectif était de protéger l’"intérêt vital de la nation" en échappant à une condamnation pour génocide et au versement de millions de dollars de dommages aux victimes. Et c’est là qu’intervient Florence Hartmann. En quelques chapitres percutants de son fameux livre, elle démontre l’absence de base légale dans la décision du tribunal pénal de garder secrètes les archives serbes. Elle souligne que le tribunal pénal avait lui-même constaté cette absence de base légale mais qu’il a maintenu sa décision "pour satisfaire les attentes" de Belgrade. Elle démontre enfin que les juges par cette décision ont violé la Résolution 827 du Conseil de Sécurité de l’ONU (1993), à l’origine de la création du tribunal pénal. Le Conseil de sécurité avait en effet exigé du tribunal qu’il accomplisse sa mission "sans [porter] préjudice aux droit des victimes qui voudront, par les moyens appropriés, obtenir des compensations pour les dommages subis à la suite de violations du droit international humanitaire."

Condamnée pour "révélation de motivations juridiques"

Contrairement à ce qu’ils ont laissé entendre, les juges du tribunal pénal n’ont pas condamné Florence Hartmann pour "violation du devoir de réserve", qu’elle devait respecter en tant qu’ex-porte-parole du Parquet du tribunal (2000-2006). Ils n’ont pas nié qu’elle a obtenu ces informations dans le cadre de son travail journalistique. Elle a été condamnée pour "révélation de motivations juridiques". Une pure fantaisie, sans aucune existence juridique, apothéose d’un festival d’aberrations qui auraient dû entraîner l’annulation d’un procès digne d’être étudié dans les facs de droit :

Quelques exemples :

Le droit à un tribunal indépendant et impartial et à un procès équitable. Un procès stalinien : les mêmes juges qui ont porté plainte contre F. Hartmann, ont instruit le procès et l’ont condamnée. L’un des juges signataires d’une des ordonnances révélées par Florence Hartmann siégeait même dans la Chambre d’appel qui a confirmé sa condamnation. Comment d’éminents juristes venus de pays démocratiques ont-ils pu se livrer à une telle mascarade ? Les textes constitutifs du tribunal n’ont pas prévu de procès contre des journalistes, seulement contre des criminels de guerre. Les juges ont donc fabriqué de bout en bout, sans textes ni procédure et certainement sous la réprobation d’une partie de leurs confrères du tribunal, un procès à leur convenance, improvisant parfois au gré de circonstances. Florence Hartmann avait obtenu dans un premier temps la révocation des juges à la fois juges et partie, au nom du droit à un procès équitable… mais leurs décisions ont été maintenues. Ces éléments constituent des violations multiples de l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il faut croire que l’enjeu était assez important pour risquer la réprobation sinon du grand public, trop loin de ce genre d’affaires, du moins de leurs pairs. Ou alors qu’embarqués dans cette galère de non-droit, ils aient jugé impossible de revenir au port.

Le droit à connaître les charges Florence Hartmann a d’abord été accusée d’avoir révélé l’existence et l’effet de ces deux ordonnances confidentielles du tribunal pénal. Puis, en cours de procédure, le tribunal s’est rendu compte qu’il avait lui-même révélé l’existence de ces ordonnances, que d’autres journalistes, dont une journaliste du New York Times, avaient fait de même avant Florence Hartmann. Dans le premier jugement (septembre 2010), les juges ont donc reconnu que ces ordonnances étaient tombées dans le domaine public avant que Florence Hartmann n’en parle dans son livre et son article. Pour pouvoir la condamner, ils ont donc décidé que, contrairement aux autres journalistes, elle avait divulgué "certaines informations qui n’étaient pas tombées dans le domaine public" (paragraphe 33 du jugement de première instance) sans pour autant les énumérer. Ce n’est que dans le jugement en appel, une fois la condamnation définitive, que le tribunal a indiqué à Florence Hartmann qu’elle avait été condamnée pour avoir révélé des "motivations juridiques" des juges. En clair d’avoir démontré, par un exemple concret, que les juges ne respectaient pas le droit. Florence Hartmann a ainsi été condamnée en première instance et en appel sur des charges qu’elle ne connaissait pas et sur lesquelles ses avocats n’ont pas pu construire une défense. Peut-être parce que cela aurait été trop facile…

Le droit à la liberté d’expression Le tribunal s’est appuyé sur le principe que le droit à la liberté d’expression n’est pas illimité et qu’il connaît quelques restrictions. Il a ainsi jugé que le fait de dévoiler "les motivations juridiques" des juges, c’est-à-dire d’avoir prouvé que les juges ne respectaient pas toujours le droit ni les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, portait atteinte à "l’ordre public", puisqu’une divulgation risquait d’en entraîner une autre. En plaçant sous scellées les archives de guerre de Belgrade, les juges du tribunal pénal savaient qu’ils privaient les victimes de tout dédommagement, en violation de la résolution qui a créé leur tribunal. Mais la condamnation de F. Hartmann est en réalité beaucoup plus politique et dépasse largement sa personne : le tribunal a cherché à invalider la démonstration juridique selon laquelle le tribunal ne peut pas négocier librement avec les Etats les documents qu’il va garder secrets ou rendre publics. Il existe une base de droit qui en décide, a démontré F. Hartmann. En la condamnant pour intrusion dans leur raisonnement juridique, ils lui ont interdit à elle mais en réalité à tout le monde, de remettre en cause leur totale liberté d’agissement, d’arrangements, voire de compromissions.

Question : A quoi sert un tribunal créé pour juger les crimes de guerre s’il commence par les dissimuler ?

Ce jugement crée un précédent et de nouvelles normes internationales de droit qui torpillent toutes les avancées enregistrées ces 30 dernières années devant les tribunaux des pays démocratiques. Les jugements du TPIY ne peuvent être contestés du fait du caractère international du tribunal et peuvent donc être invoqués partout dans le monde. Le tribunal pénal qui devait couronner la justice internationale a ainsi donné aux dirigeants peu scrupuleux à travers le monde un instrument légitime de répression et de censure.

Quelle solution ? Florence Hartmann pourrait saisir le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression. Mais ces instances, bien que constituées d’experts indépendants, restent des organes de l’ONU "cousins" du tribunal pénal...

En revanche, les Etats européens sont tenus de garantir les droits fondamentaux reconnus dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Florence Hartmann entend donc s’adresser aux tribunaux français sur la base de ces droits.

Mais cette bataille juridique sera aussi politique car les tribunaux nationaux seront tentés de se déclarer incompétents à examiner une procédure conduite par une juridiction internationale. A moins que la France accepte de reconnaître que les droits d’une citoyenne française ont été bafoués grossièrement. Elle pourrait alors faire examiner la légalité et la validité de la procédure menée à l’encontre de Florence Hartmann. Mais la France saura-t-elle faire primer le droit sur la politique ?

Béatrice Toulon (Comité de soutien de Florence Hartmann)