CEDH
Affaire Djokic contre la Bosnie-Herzégovine
lundi 14 juin 2010 par BH Info - 0
La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a jugé la semaine dernière pour la première fois en faveur d’un ancien officier de l’Armée Populaire Yougoslave (JNA) dans l’affaire Djokic contre la BH.
Dans l’affaire « Djokic contre la Bosnie-Herzégovine », le tribunal a tranché que la Bosnie-Herzégovine devait payer 60.000 euros d’indemnités à l’officier retraité de l’Armée yougoslave Branimir Djokic pour avoir empêché la restitution de son appartement à Sarajevo après la guerre violant ainsi les règlements du droit de propriété stipulés dans la Convention européenne de la protection des droits et des libertés de l’homme.
L’avocat dans l’affaire Djokic, M. Nebojsa Stankovic a évalué dans le journal serbe Danas que cette décision risquait de coûter beaucoup les pays de l’Ex-Yougoslavie, puisqu’elle servira de base pour les futures décisions dans les cas suivants.
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