CEDH

La discrimination ethnique dans la Constitution bosnienne

samedi 19 décembre 2009 par BH Info - 0

La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce mardi sur le cas des deux Bosniens, un Juif et un Rom, qui ont été empêchés de se présenter aux élections en raison de leur origine ethnique.

En cause dans les deux cas, une disposition de la Constitution bosnienne qui distingue deux catégories de citoyens : d’un côté les trois "peuples constituants", c’est-à-dire les Bosniaques, les Croates et les Serbes et de l’autre tous les autres, dont les Juifs, Roms et autres minorités.

L’accès à la chambre haute du parlement et à la présidence de l’Etat est réservé aux "peuples constituants". L’un des requérants, Jakob Finci, 66 ans, actuel ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en Suisse, voulait notamment se porter candidat à la tête de l’Etat et à un siège à la chambre haute du Parlement. Mais en janvier 2007, la commission électorale l’a informé par écrit que ce n’était pas possible "au motif qu’il était d’origine juive", selon la Cour.

L’autre requérant, Dervo Sejdic, un Rom de 53 ans, n’a pas essayé d’être candidat mais a directement déposé une requête devant la Cour de Strasbourg, arguant que ces dispositions électorales constituent une "discrimination" et un "traitement inhumain ou dégradant".

Les requérants occupent tous les deux "des fonctions publiques importantes" et "possèdent une expérience comparable à celle des titulaires des plus hauts postes électifs", selon la Cour.