CEDH
La cour donne raison aux épargnants
samedi 21 novembre 2009 par BH Info - 0
Un quart de la population de la BH a vu ses économies disparaître en 1992. Parce qu’il n’a pas respecté les droits des épargnants, l’Etat bosnien devra rembourser plus d’un milliard d’euros d’ici 2016 avec une majoration de 12%.
La Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg s’est prononcée hier dans l’affaire "Suljagic contre la Bosnie-Herzégovine" estimant notamment que l’Etat bosnien n’a pas respecté les droits de ses épargnants.
La Cour a imposé à l’Etat de rembourser les épargnants d’ici 2016 au plus tard en appliquant une pénalité de l’ordre de 12% pour le non respect des droits.
Selon le FMI, un quart des habitants de la BH sont concernés pour un montant total de 1 milliard d’euros.
Les épargnants devraient obtenir un plan précis de remboursement fin 2010.
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