CEDH

La constitution bosnienne jugée discriminatoire

mercredi 23 décembre 2009 par BH Info - 0

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exhorté la Bosnie-Herzégovine à modifier sa Constitution, jugée discriminatoire à l’égard des Juifs et des Roms par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé discriminatoire l’actuelle Constitution bosnienne qui interdit aux Juifs et aux Roms de gouverner le pays, ce qui va contraindre Sarajevo à s’atteler à une réforme constitutionnelle.

Les juges de Strasbourg avaient été saisis par deux Bosniens, l’un Juif et l’autre Rom, qui contestaient le fait de ne pas pouvoir être candidats à certaines fonctions électives en raison de leur origine. En cause : le complexe système institutionnel mis en place par les accords de Dayton, qui avaient mis fin en 1995 à la guerre de Bosnie-Herzégovine. Ce dispositif réserve aux citoyens issus des "peuples constituants" du pays, c’est-à-dire les Serbes, les Croates et les Bosniaques, l’accès à la chambre haute du parlement et à la présidence tripartite de l’Etat. Les citoyens issus de tout autre peuple ou minorité, désignés comme "les Autres", ne peuvent pas être candidats à ces fonctions.

La CEDH avait été saisie par le président de la communauté juive en BH et actuel ambassadeur de BH en Suisse, Jakob Finci, et un des responsables du Conseil des Roms de BH, Dervo Sejdic.

L’interdiction faite aux minorités "ne repose pas sur une justification objective et raisonnable" et contrevient à la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la discrimination, ont estimé les juges européens.

"Cet arrêt est important pour la Bosnie-Herzégovine car il confirme le principe de l’égalité de tous les gens dans le pays, indépendamment de leur origine ethnique, et donne aux minorités la force dans leur combat pour l’égalité", a affirmé le chef adjoint de la mission de l’OSCE en BH, Vadim Kuznetsov.