Commission Européenne

La Bosnie risque des sanctions

vendredi 22 janvier 2010 par BH Info - 0

Dans le cas du non respect de l’arrêt du CEDH sur le caractère discriminatoire de la Constitution bosnienne à l’égard des minorités, en particulier des Juifs et des Roms, le pays risque la suspension de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) signé en juin 2008 et qui représente un premier pas dans son rapprochement avec l’Union européenne.

L’application du dernier arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme est jugée comme "une question urgente" par la Commission européenne de la BH.

Saisie par deux Bosniens, le Juif Jakob Finci et le Rom Dervo Sejdic, qui contestaient le fait de ne pas pouvoir être candidats à certaines fonctions électives en raison de leur origine, la CEDH avait jugé en décembre que la Constitution bosnienne était discriminatoire à l’égard des deux communautés.

"L’arrêt doit être appliqué afin que les effets de ces changements puissent être en vigueur pour les élections (générales) d’octobre", a dit Dimitris Kourkoulas, chef de la délégation de la Commission européenne de BH pour le quotidien Dnevni Avaz.

La Constitution bosnienne a été mise en place en tant que l’annexe de l’accord de paix de Dayton, qui a mis fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-95).

Elle réserve uniquement aux citoyens issus des "peuples constituants" du pays —les Serbes, les Croates et les Bosniaques—, l’accès à la chambre haute du Parlement et à la présidence tripartite de l’Etat.