POLITIQUE

Initiative du parlement pour amender la Constitution

mercredi 10 février 2010 par BH Info - 0

Le Parlement bosnien a demandé mercredi au gouvernement d’entamer une procédure d’amendements de la Constitution, jugée discriminatoire à l’égard des Juifs et des Roms par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Les députés ont demandé au gouvernement central bosnien de préparer avant la fin février un "plan d’activités" nécessaire pour amender la Constitution et la loi électorale.

Le Parlement devrait examiner ce plan à la mi-mars, alors que la procédure des amendements de la Constitution devrait être achevée avant début mai, soit avant la publication officielle de la date de la tenue des prochaines élections générales, prévues début octobre.

Saisie par deux Bosniens, l’un Juif et l’autre Rom, qui contestaient le fait de ne pas pouvoir être candidats à certaines fonctions électives en raison de leur origine, la CEDH avait jugé en décembre que la Constitution bosnienne était discriminatoire à l’égard des deux communautés.

Le système institutionnel bosnien avait été mis en place par l’accord de paix de Dayton (Etats-Unis), qui a mis fin à la guerre de Bosnie (1992-95).

Il réserve en effet aux citoyens issus des "peuples constituants" du pays —les Serbes, les Croates et les Bosniaques—, l’accès à la chambre haute du Parlement et à la présidence tripartite de l’Etat.

Le chef de la délégation de la Commission européenne en Bosnie, Dimitris Kourkoulas, avait menacé en janvier la Bosnie de sanctions si elle ne remédiait pas à la situation après l’arrêt de la CEDH.